Domestic relations -- FranceSee also what's at your library, or elsewhere.
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Filed under: Domestic relations -- France Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la république démocratique; réforme du Code civil, par Ch. de Saint-Chereau. (Paris, Julien, Lanier, 1849), by Ch de Saint-Chereau (page images at HathiTrust) Droit des personnes et de famille, Code civil suisse et Code francais comparés / par Louis Bridel (Paris : A. Rousseau ; Tokio : Librairie francaise Sansaischa, 1910), by Louis Bridel (page images at HathiTrust; US access only) Le Droit dans la famille : Etudes de droit rationnel et de droit positif / par Alphonse Boistel. (Paris, A. Durand, 1864), by Alphonse Barthélemy Martin Boistel (page images at HathiTrust) Des tribunaux de famille dans le droit intermédiaire / par Lucien Darnis. (Paris : H. Jouve, 1903), by Lucien Darnis (page images at HathiTrust; US access only) La vie juridique du français : introduction à l'étude philosophique et pratique du droit ... / travaux de la Conférence d'agrégation de droit privé, tenue en 1906-1907 [et 1907-1908] ; sous la direction de M. E. Thaller. (Paris : A. Rousseau, 1908-1909), by Conférence d'agrégation de droit privé (page images at HathiTrust; US access only)
Filed under: Domestic relations -- France -- PoitouFiled under: Guardian and ward -- France Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux, de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs; avec les reglemens & arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux differentes coutumes & aux divers usages du royaume. (A Paris, Chez D. Mouchet, 1735), by Jean Meslé (page images at HathiTrust) Traité des minorités : tutelles et curatelles, de la puissance paternelle, des emancipations, conseils de famille, interdictions, et généralement des capacités et incapacités ... / par A. Magnin. (Paris : Marnier, 1833-), by A. Magnin (page images at HathiTrust) De l'incapacité de l'interdit en France. (Paris, L. Larose, 1898), by Paul Marcou (page images at HathiTrust; US access only) Trattato delle tre potestà, maritale, patria e tutelare / del sig. Chardon ... ; 1. versione italiana su la edizione belga del 1844, di Antonino Lombardi ; accomodata alle leggi ed alla giureprudenza del Regno delle Due Sicilie, ed arricchita di note per le cure di Fortunato Cafaro. (Napoli : Presso Giov. Pedone Lauriel, Giuseppe Dura editori, 1848), by M. Chardon (page images at HathiTrust) Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites suivant les principes du Code Napoleon; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption. ([Paris] Clemont-Ferrand, 1812), by Jean Grenier (page images at HathiTrust) Des cas ou un pupille romain a plusieurs tuteurs et des règles particulières a cette situation : du conflit des lois françaises et étrangères en matière de tutelle des mineurs ... / par Ch. Loiseau (Lons-le-Saunier : J. Mayet et cie., 1885), by Charles Loiseau (page images at HathiTrust; US access only) Filed under: Parent and child (Law) -- France Trattato delle tre potestà, maritale, patria e tutelare / del sig. Chardon ... ; 1. versione italiana su la edizione belga del 1844, di Antonino Lombardi ; accomodata alle leggi ed alla giureprudenza del Regno delle Due Sicilie, ed arricchita di note per le cure di Fortunato Cafaro. (Napoli : Presso Giov. Pedone Lauriel, Giuseppe Dura editori, 1848), by M. Chardon (page images at HathiTrust) La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil relatif à l'administration légale du père par Henri Capitant (Paris, L. Larose & L. Tenin, 1910), by Henri Capitant (page images at HathiTrust; US access only) Filed under: Husband and wife -- France Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou, Commentaire du titre V, livre III, du Code civil / par M. Troplong. (Paris : Charles Hingray, 1857), by M. Troplong (page images at HathiTrust) Des droits du mari sur les biens mobiliers de la femme (Bordeaux : Y. Cadoret, 1902), by René Cayrou (page images at HathiTrust; US access only) Les biens réservés de la femme mariée et la loi du 13 juillet 1907 (Bordeaux : Y. Cadoret, 1909), by Raymond Pauly (page images at HathiTrust; US access only) Étude des remplois fictifs et frauduleux sous le régime dotal (Bordeaux : L. Delbrel & cie, 1909), by Louis Sauboua (page images at HathiTrust; US access only) Droit romain: Le droit des mânes. Droit français: De la faculté accordée a la femme de reprendre son apport franc et quitte (Paris : A. Derenne, 1884), by Auguste Prénat (page images at HathiTrust; US access only) Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux. (Paris, A. Durand, libraire, 1855), by Paul de Salvandy (page images at HathiTrust) Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquence, avec un grand choix de formules inédites, par m. Alexandre Michaux ... (Paris, Cosse, Marchal et cie, 1869), by Alexandre Michaux (page images at HathiTrust) Traité théorique et pratique de la subrogation a l'hypothèque légale des femmes mariées / par A. Bertauld (Paris : Cosse, Marchal et cie, 1864), by A. Bertauld (page images at HathiTrust) Filed under: Marriage law -- France Des donations à cause de noces en droit romain; des donations de biens à venir en droit français... Par Auguste de la Lande. (Paris, a. Rousseau, [1881]), by Auguste de La Lande (page images at HathiTrust; US access only) Traité du contrat de mariage, (A Paris, Chez Debure pere; [etc., etc.], 1771), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust) Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la république démocratique; réforme du Code civil, par Ch. de Saint-Chereau. (Paris, Julien, Lanier, 1849), by Ch de Saint-Chereau (page images at HathiTrust) De l'état civil des réformes de France, par L. Anquez ... (Paris, Grassart [etc.], 1868), by Léonce Anquez (page images at HathiTrust) Des pouvoirs du mari sur les biens de sa femme en droit romain; du paiement des dettes sous le régime de la communauté dans le droit coutumier et dans le droit français actuel (C. civil, art.1399-1498) (Toulouse, Impr. E. Privat, 1874), by Fernand Blusson (page images at HathiTrust; US access only) Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785. ([Paris, 1785]), by Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (page images at HathiTrust) Le Mariage et les mœurs en France, par Louis Legrand ... (Paris, Librairie Hachette et cie, 1879), by Louis Legrand (page images at HathiTrust; US access only) Commentaire de la loi du 6. février 1893 (off.du 8) sur la séparation de corps, domicile, nom, capacité, par Louis Sarrand ... Lettre-préface de M. Flourens ... (Paris, A. Rousseau, 1893), by Louis Sarrand (page images at HathiTrust; US access only) Le mariage par procuration des mobilisés, par Albert Wahl ... (Paris, L. Tenin, 1915), by Albert Wahl (page images at HathiTrust; US access only) Traité du mariage : de la puissance maritale et de la puissance paternelle / par m. F. A. Vazeille. (Paris : L'auteur, 1825), by F. A. Vazeille (page images at HathiTrust) Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou, Commentaire du titre V, livre III, du Code civil / par M. Troplong. (Paris : Charles Hingray, 1857), by M. Troplong (page images at HathiTrust) Trattato delle tre potestà, maritale, patria e tutelare / del sig. Chardon ... ; 1. versione italiana su la edizione belga del 1844, di Antonino Lombardi ; accomodata alle leggi ed alla giureprudenza del Regno delle Due Sicilie, ed arricchita di note per le cure di Fortunato Cafaro. (Napoli : Presso Giov. Pedone Lauriel, Giuseppe Dura editori, 1848), by M. Chardon (page images at HathiTrust) Le mariage des protestants français sous l'ancien regime / par Pierre Taillandier. (Clermont-Ferrand : Imprimerie Moderne, 1919), by Pierre Taillandier (page images at HathiTrust; US access only) Concordance des lois civiles et des lois ecclésiastiques de France touchant le mariage / par M. Baston. (Paris : Gauthier Frères, 1824), by Guillaume André René Baston (page images at HathiTrust) De l'article 900 du Code civil et des conditions relatives à la liberté du mariage ... (Alger, Carbonel, 1920), by Marcel Duclos (page images at HathiTrust; US access only) Études sur le régime dotal. Par Étienne Bartin ... (Lille, Au siège des Facultés, 1892), by Etienne Bartin (page images at HathiTrust; US access only) Le mariage par procuration (Paris, M. Rivière et cie, 1918), by G. Lecarpentier (page images at HathiTrust; US access only) Leçons d'introduction à l'histoire du droit matrimonial français (cours de 1898-1899) par Charles Lefebvre (Paris, L. Larose, 1899), by Charles Lefebvre (page images at HathiTrust; US access only) Recueil important : sur la question de sçavoir : si un Juif marié dans sa religion, peut se remarier après son baptême, lorsque sa femme Juive refuse de le suivre & d'habiter avec lui (Amsterdam : Cellot, 1759) (page images at HathiTrust) Du mariage et du contrat de mariage en Angleterre et aux États-Unis. Législation comparée de l'Angleterre, des États-Unis et de la France / par J.-C. Colfavru (Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et cie, 1868), by Jean Claude Colfavru (page images at HathiTrust) Traité de la communauté entre mari et femme, avec un traité des communautés ou sociétés tacites. (Paris, Legras, 1754), by Denis Le Brun (page images at HathiTrust) Traité de la dot : a l'usage du pays de droit écrit & de celui de coutume / par M. Roussilhe. (Paris : A. Durand ; Toulouse : Gimet, 1856), by Pierre Roussilhe (page images at HathiTrust) Réflexions sur le mariage civil et le mariage religieux en France et en Italie (Lyon : L. Perrin, 1853), by Paul Sauzet (page images at HathiTrust) Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquence, avec un grand choix de formules inédites, par m. Alexandre Michaux ... (Paris, Cosse, Marchal et cie, 1869), by Alexandre Michaux (page images at HathiTrust) Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore ... (Paris, Typ. de Hennuyer, 1856), by Edouard Laboulaye (page images at HathiTrust) L'évolution de la législation sur la famille depuis 1804. (Toulouse, É. Privat, 1913), by Jules Thabaut (page images at HathiTrust; US access only) Code matrimonial; ou, Recueil complet de toutes les loix canoniques & civiles de France, des dispositions des conciles, des capitulaires, ordonnances, edits & déclarations; & des arrêts & réglemens de tous les parlemens & tribunaux souverains, rangés par ordre alphabétique, sur les questions de mariage. On y a joint la Notice des auteurs les plus célèbres sur ces mêmes questions, & des recherches sur les naissances tardives (À Paris, Chez Herissant le Fils, 1770), by Pierre Le Ridant (page images at HathiTrust)
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