Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice, concernant: les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques; les dessins et les marques de fabrique; les titres d'ouvrages et les noms d'auteurs; les inventions brevetées; les enseignes, les désignations de marchandises, les étiquettes et les noms de commerçants; avec le texte des lois et décrets, et les principaux monuments de jurisprudence sur la matière., by Étienne Blanc

Title:	Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice, concernant: les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques; les dessins et les marques de fabrique; les titres d'ouvrages et les noms d'auteurs; les inventions brevetées; les enseignes, les désignations de marchandises, les étiquettes et les noms de commerçants; avec le texte des lois et décrets, et les principaux monuments de jurisprudence sur la matière.
Author:	Blanc, Étienne, 1805-1874
Note:	H. Plon [etc.], 1855

Link:	page images at HathiTrust
No stable link:	This is an uncurated book entry from our extended bookshelves, readable online now but without a stable link here. You should not bookmark this page, but you can request that we add this book to our curated collection, which has stable links.

Subject:	Copyright -- France
Subject:	Patent laws and legislation -- France
Subject:	Trademarks -- France
Other copies:	Look for editions of this book at your library, or elsewhere.