Questions seigneuriales compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc., by Simon Lelièvre et al.

Title:	Questions seigneuriales compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc.
Author:	Lelièvre, Simon, m. 1866
Author:	Angers, F. Réal (François Réal), 1812-1860
Author:	Canada
Note:	s.n.], 1856

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Subject:	Land tenure -- Law and legislation -- Québec (Province)
Subject:	Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province)
Subject:	Seigneuries -- Québec (Province)
Subject:	Seigniorial tenure -- Québec (Province)
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