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Filed under: Charities -- France -- Early works to 1800 Ordonnance du Roi, concernant les Hôpitaux Militaires & ceux de Charité au compte de Sa Majesté, du 1er Janvier 1780. (de l'Imprimerie Royale, 1780), by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI), Rey de Francia Luis XVI, Imprimerie Royale (París), and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Titres et pieces concernant la fondation faite dans la paroisse de stains d'un hopital, et de deux soeurs de la charite ... et d'un pretre chapelain ... (s.n., in the 18th century), by Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
Filed under: Almshouses -- France -- Early works to 1800 Édit du Roi, portant établissement d'un Hospice dans les Écoles de Chirurgie de Paris : Donné à Versailles au mois de Décembre 1774, Registré en Parlement le 7 Janvier 1775. (chez P.G. Simon ..., 1775), by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI), Pierre-Guillaume Simon, Rey de Francia Luis XVI, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Plan général d'hospices royaux : ayant pour objet de former dans la ville et fauxbourgs de Paris des établissements pour six mille pauvres malades ... (rue des Francs-Bourgeois, au Marais, Maison d'un papetier, vis-à-vis du nº. 12, 1789), by Tellés Dacosta, Thiboust, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Lettres Royaux en forme de Chartres pour l'erection de l'Hospital des cent filles Orphelines de N. Dame de la Miséricorde du mois de Janvier 1623 (s.n., 1698), by Francia. Rey (1610-1643: Luis XIII), Rey de Francia Luis XIV, Rey de Francia Luis XIII, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Estat présent de l'Hospital des enfans trouvez (de l'Imprimerie de F. Muguet ..., 1665), by Hôpital des enfants trouvés (Paris) and François Muguet (page images at HathiTrust) Lettres-Patentes sur arrest, Concernant les Maisons du Séminaire de Charité de la Ville de Metz, qui sont entrées dans les changements faits dans l'intérieur de ladite Ville : Données à Versailles le 12 Janvier 1770. Régistrées en Parlement le 3 Mars suivant (chez Joseph- Pierre Collignon ..., 1770), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Rey de Francia Luis XV, and Joseph Pierre Collignon (page images at HathiTrust) Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 13 avril 1764, qui ordonnent que dans six mois ... les administrateurs des Hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront aun Contrôleur général des finances les Mémoires prescrits ... (de l'imprimerie Royale, 1764), by Francia. Conseil d'État du Roi and Imprimerie Royale (París) (page images at HathiTrust) Mémoire. La conservation des hommes a été de tout tems & dans touts les Etats l'objet le plus intéressant pour un ministre éclairé ... (s.n., 1701) (page images at HathiTrust)
Filed under: Almshouses -- France -- 18th century -- Early works to 1800 Extrait des registres du Parlement, du 14 Août 1773. (chez P. G. Simon imprimeur du Parlement ... , 1773), by Francia. Parlement de Paris and Pierre-Guillaume Simon (page images at HathiTrust) Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, qui comenceront au premier Août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés ... : donnée à Versailles le 12 Décembre 1773. (chez P. G. Simon ... , 1774), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Pierre-Guillaume Simon, and Rey de Francia 1710-1774 Luis XV (page images at HathiTrust) Déclaration du Roi, portant prorogation, de la perception du vingtiéme aux entrées de Paris pendant six années du premier Janvier 1775, au profit de l'Hôpital Général & de celui des Enfans-Trouvés : donnée à Compiegne le six Septembre 1774. (chez P. G. Simon ..., 1774), by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI), Pierre-Guillaume Simon, and Rey de Francia 1754-1793 Luis XVI (page images at HathiTrust) Observations pour Louis Damours, Jean-Louis Lafont, Ecuyer & Consorts, présomptifs héritiers ... de Pierre de Bauve, absent, seul héritier ... d'Antoine de Bauve ... son frere. Sur la rquête en cassation preséntée par les Administrateurs de l'Hôpital Général, & de celui des Enfans-Trouvés, contre le jugement Souverain ... du 6 Mai 1774. (s.n., 1774), by Louis Damours, Pierre de Bauve, and Jean-Louis Lafont (page images at HathiTrust) Au Roi, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, Les administrateurs de l'Hôpital Général & de celui des Enfans-Trouvés de la Ville de Paris ... se proposent de présenter ... quelques reflexions abrégées contre le Jugement de Requétes de l'Hôtel ... (De l'Imprimerie de la Veuve Thiboust ..., 1774), by Hôpital Général de Paris and Claude Thiboust (page images at HathiTrust) Mémoire pour Jean-Louis de la Font, Jean Baptiste de la Font, André de la Font, Alexandre de la Font, Ecuyers, & ...Marguerite de la Font ... comtre Messieurs les Directeurs, & Administrateurs de l'Hôpital Général & des Enfans Trouvés ... (De l'Imprimerie de Michel Lambert ..., 1767), by Jean-Louis de La Font, Marguerite de La Font, Alexandre de La Font, André de La Font, Jean Baptiste de La Font, and Hôpital Général de Paris (page images at HathiTrust) Mémoire pour le Comte de Priego ... & Consorts; contre le Comte de Rouhault ... les Administrateurs de l'Hôpital Général ; et les sieur & demoiselle Regnault ... (chez P. G. Simon, & N. H. Nyon ..., 1767), by Francesco Coppola Priego, Nicolas-Henri Nyon, Pierre-Guillaume Simon, Regnault, Comte de Rouhault, and Hôpital Général de Paris (page images at HathiTrust) Lettres patentes du Roi, portant suppression de L'Hôpital des Enfans-Rouges, & union de ses biens & revenus à l'Hôpital des Enfans-Trouvés de la Ville de Paris : Données à Versailles au mois de Mai 1772, Registrées en Parlement le 5 juiin 1772. (chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1772), by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI), Pierre-Guillaume Simon, and Rey de Francia Luis XVI (page images at HathiTrust) Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfans-trouvés : Du 10 Janvier 1779 ... (De l'Imprimerie Royale, 1779), by Francia. Conseil d'État du Roi and Imprimerie Royale (París) (page images at HathiTrust) Au Roi. Sire, Les recteurs & administrateurs de l'Hopital General & Grand Hotel-Dieu de Notre-Dame de Pitie du pont du Rhone de la Ville de Lyon ... (chez Knapen & Delaguette ..., 1772), by Hôpital Général & Grand Hôtel-Dieu de Notre-Dame de Pitié du Pont du Rhone de la Ville de Lyon, Pierre-Méri Delaguette, and Knapen (page images at HathiTrust) Precis pour les recteurs & administrateurs de l'Hopital General & Grand Hotel-Dieu de Notre-Dame de Pitie du pont du Rhone de la Ville de Lyon. Un arret du Conseil du 4 janvier 1771 ... (chez Knapen & Delaguette ..., 1772), by Hôpital Général & Grand Hôtel-Dieu de Notre-Dame de Pitié du Pont du Rhone de la Ville de Lyon, Pierre-Méri Delaguette, and Knapen (page images at HathiTrust) Arret du Conseil d'Etat du Roi, pour conceder a l'Hotel-Dieu de la ville de Lyon, le benefice des croupiers & autres interesses inutiles dans la ferme des octrois de ladite ville. Du 17 janvier 1779. (de L'imprimerie Royale, 1779), by Francia. Conseil d'État du Roi and Imprimerie Royale (París) (page images at HathiTrust) Projet de réglement pour l'hôpital général de la charité, Aumône Générale et enfans-trouves de Lyon, rédigé en conféquence des Délibérations du Bureau, & présente à l'examen de Messieurs les Administrateurs le Mercredi 24 Mai 1786. (s.n.], 1786), by Hôpital Général de la Charité et Aumône Générale de Lyon (page images at HathiTrust) Reglement de l'Hôpital Général & Grand Hôtel-Dieu de Lyon. (de L'Imprimerie Royale, 1786), by Hôpital Général & Grand Hôtel-Dieu de Notre-Dame de Pitié du Pont du Rhone de la Ville de Lyon, Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), and Imprimerie Royale (París) (page images at HathiTrust) Lettres patentes du roi. Concernant les translations de la Collegiale & de l'Hopital des Orphelines de la ville d'Hesdin dans les Eglises & Batimens du college ... Donnees a Versailles au mois d'aout 1770. (chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement ..., 1770), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Rey de Francia Luis XV, Pierre-Guillaume Simon, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Lettres-patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens priviléges du grand Hôpital et Hôtel-Dieu de la ville de Lyon, & augmentation d'iceux. (Chez la Veuve Goy ..., 1765), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Rey de Francia 1710-1774 Luis XV, Goy, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues ... soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital ... : du vingt-un août 1767 ... (de l'Imprimerie de P. Valfray ..., 1767), by Francia. Parlement de Paris and Pierre Valfray (page images at HathiTrust) Plaidoyer pour sieur Nicolas Brossard,... contre les sieurs recteurs et administrateurs de l'hôpital-général de NotreDame de Pitié et grand Hôtel-Dieu de Lyon (de l'Imprimerie de C. A. Faucheux ..., 1770), by Nicolas Brossard, Claude-Andre Faucheux, and Hôtel-Dieu (Lyon) (page images at HathiTrust) Pièces justificatives dans l'instance pendante en la cour, sur l'opposition formée à l'arrêt intervenu, le 18 janvier 1770, sur la requête de M. le procureur général. Pour les recteurs et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-de-Pitié et grand Hôtel-Dieu de Lyon, opposants audit arrêt, contre M. le procureur général ... (de l'Imprimerie d'Aimé de La Roche ..., 1770), by Hôtel-Dieu (Lyon) and Aimé de La Roche (page images at HathiTrust) Observations sur un Mémoire imprimé, intitulé Mémoire contenant la justification des vingt-quatre Directeurs Electifs de l'Hôpital de la Grave, etabli à Toulouse. Pour MM. les Syndics & Directeurs des Créanciers du même Hôpital. (de l'Imprimerie de la Ch. Est. Chenault ..., 1764), by Hospice de la Grave (Toulouse) and Charles-Étienne Chénault (page images at HathiTrust) Precis pour les dames administratrices de l'Hôpital de Saint Etienne de la Ville de la Rochelle, demanderesses. Contre Me Ambroise Rochard,... doyen des avocats du siège présidial de la Rochelle, demandeur et défendeur. (de l'Imprimerie de Louis Cellot..., 1767), by Hôpital de Saint Etienne (La Rochelle), Louis Cellot, and Ambroise Rochard (page images at HathiTrust)
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Filed under: Actions and defenses -- France -- Early works to 1800 Réponses de L.M. Révellière-Lṕeaux, aux dénonciations portées au Corps législatif contre lui et ses anciens collègues. (De l'Imprimerie de H.J. Jansen ..., 1799), by Louis-Marie de La Revellière-Lépeaux (page images at HathiTrust) Memoire pour les recteur, doyen, professeurs & docteurs de la Faculté de Médecine de Perpignan. Contre le Sieur Carcassone, chirurgien Barbier de la même Ville. (de l'Imprimerie de Knapen ..., 1768), by Carcassone, Knapen, Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), and Université de Perpignan. Faculté de Médecine (page images at HathiTrust) Memoire pour le Sieur Loriot, méchanicien ... contre Monsieur Paris Duverney ...; le Sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation del mines du Pontpéan (De l'Imprimerie de Michel Lambert ..., 1760), by Joseph Paris-Duverney, Loriot, Michel Lambert, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Addition au memoire signifié, pour le sieur Danycan de l'Epine ... contre Paris Duverney ... (de l'Imprimerie de Prault pere ..., 1760), by Noël Helene François Danycan, Prault, Joseph Paris-Duverney, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) A Nosseigneurs les commissaires du conseil, députez pour juger ... les contestations que se cont ci-devant élevées entre les sieurs Guerin & la Jutais ... (De l'Imprimerie de la Veuve Merge ...., 1744), by Etienne Guerin, Pierre Mergé, and Brodin de La Jutais (page images at HathiTrust) Memoire sur le délibéré, pour Alexis René Mesnie, libraire imprimeur ... contre le Sr Viry le Cocq ... Le Sr. Viot ... et Me René Guerry ... (chez Mesnier..., 1753), by Alexis René Mesnier, Mesnier, René Guerry, Viot, Viryne Le Cocq, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Précis pour le sieur de Chenu ... intimé, contre le sieur Babelin ... appelant, et le sieur Bouchaud ... (De l'imprimerie de Chardon..., 1779), by Chenu, Bouchaud, Babelin, and Chardon (page images at HathiTrust) Mémoire pour servir de réponse aux imputations hazardées contre le sieur Daran, ecuyer ... dans le mémoire publié par le sieur Floquet ... (De l'imprimerie de Quillau..., 1764), by Jacques Daran, François-Augustin Quillau, and Flouquet (page images at HathiTrust) Mémoire pour le sieur Andelle ... & le Créancierns d'Onfroy ... contre Daran, chirurgien du Roi, demandeur ... (De l'imprimerie de Le Breton ..., 1765), by Jacques Daran, Le Bretton, Onfroy, and Andelle (page images at HathiTrust) A Nosseigneurs de Parlement ... supplie ... Jean-André Floquet ... disant, que le 17 août 1763 il a présenté à la Cour une Iere. requête en demande contre le sieur Jacques Daran ... (chez P. G. Simon ...., 1765), by Jean-André Floquet, Pierre-Guillaume Simon, and Jacques Daran (page images at HathiTrust) Memoire sur les motifs qui ont déterminé le sieur Daran, ecuyer, l'un des chirurgiens de Sa Majesté, servant par quartier, à entrer dans l'entreprise du canal de Provence, & sur la prochaine reprise des travaux de ce canal. (de l'Imprimerie de Gueffier ...., 1773), by Jacques Daran and Pierre-François Gueffier (page images at HathiTrust) Discussion sommaire sur délibéré pour le Sieur Leroy de la Faudignere, ... son fils, & ... sa fille, accusateurs. En response aux deux Mémoires du sieur Billeheu, secrétaire du Roy, & ... son epouse, accusés ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1749), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, and Billeheu (page images at HathiTrust) Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil ... François Leroy de la Faudignere, François-Jacques-Michel Leroy, son fils & ... Marie-Anne-Françoise Leroy sa fille remontrent ... qu'ils ne peuvent se dispenser de demander la cassation d'un Arrêt surpris à la religion de la Chambre ...du Parlement de Paris ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1770), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, Marie-Anne-Françoise Leroy La Faudignere, and François-Jacques-Michel Leroy La Faudignere (page images at HathiTrust) Mémoire pour le Marquis de Lupé ... appellant de l'Ordonnance rendue par M. le Lieutenant Civil de Châtelet de Paris ... (de l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Marquis de Lupé and Louis Cellot (page images at HathiTrust) Mémoire a consulter, pour Jean-Marie Rouquet ... Contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Second mémoire pour Jean-Marie Rouquet & Marie-Anne Bignaux sa femme contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Marie-Anne Bignaux (page images at HathiTrust) Arrest de la Cour du Parlement, du 7 septembre 1769. (De l'Imprimerie de Prault ..., 1769), by Francia. Parlement de Paris and Prault (page images at HathiTrust) Réponse pour le comte de La Tour-du-Roch contre le marquis de Lupé (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by La Tour-du-Roch, Louis Cellot, and Marquis de Lupé (page images at HathiTrust) Réponse pour le Marquis de Lupé ... a l'imprimé de Comte de La Tour-du-Roch, son beau-pere ... (chez G. P. Simon ..., 1770), by Marquis de Lupé and Pierre-Guillaume Simon (page images at HathiTrust) Mémoire pour Jean-Louis de Poilly, prétendu religieux cordelier, intimé, contre Charles Dulieu, marchand à Paris, tuteur des enfants mineurs du sieur Douceur et de feue dame Anne de Poilly, sa femme... (de l'Imprimerie de P. Prault..., 1744), by Jean-Louis de Poilly and Pierre Prault (page images at HathiTrust) Mémoire signifié pour Jean-Louis de Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux, plaignant & accusateur contre Fraçois le Roux ... accusé... (de l'Imprimerie de Pierre Prault..., 1745), by Jean-Louis de Poilly, Pierre Prault, and François Le Roux (page images at HathiTrust) Mémoire signifié pour Fraçois le Roux contre le frere Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux ... (chez Le Breton .., 1745), by François Le Roux, Le Breton, Jean-Louis de Poilly, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Précis pour le sieur l'Esguillette, marchand epicier, appellant contre les jurés en charge de la communauté des limonadiers de Paris ... (de l'imprimerie de Chardon ..., 1769), by Jacques Chardon and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) De par le Roi, monsieur le prévot de Paris, et monsieur le lieutenant général de police au chatelet de Paris ... Contre Jean Arnaud, marchand de vins ... (de l'imprimerie de Vincent, 1772), by Vincent, Arnaud, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil ... Louise de la Peyronie ... unique héritiere du sieur de la Peyronie ..., remontrent ... qu'elle s'est pourvûe en cassation contre un arrêt du Parlement de Paris du 8 juillet 1748 ... (de l'Imprimerie de la veuve Mergé ..., 1749), by Louise de La Peyronie, Pierre Mergé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Extrait des registres du Conseil d'État-Privé du Roy, qui déboute la dame issert de sa demande en cassation. Du 13 octobre 1749 : sur la requête presentée au Roy en son Conseil par Louise de la Peyronie ... (de l'imprimerie de Delaguette ..., 1750), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Louise de La Peyronie, Rey de Francia Luis XV, François Delaguette, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust) Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Louis Lery, étudiant en chirurgie, à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort ... pour vol avec effraction. (chez P.G. Simon ..., 1780), by Francia. Parlement de Paris and Pierre Guillame Simon (page images at HathiTrust) Arrest notable du Parlement de Rouen qui condamme par corps Abel Le Creps, Marchand Epicier à Caen, 1º En six cents livres d'intérêts [et] aux dépens envers le sieur Signard fils, [et] à reconnoître, audience séante de la Jurisdiction consulaire dudit lieu, que sanz prétexte, faussement [et] calomnieusement il a imputé audit sieur Signard fils d'avoirs prix deux piéces d'huile dudit le Creps, en sa garde à la ville de Cherbourg ... (s.n., 1762), by Lernault, Rondel, Signard, Abel Le Creps, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
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