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Filed under: Citizenship -- France Ce qui demande la cité (vingt causeries familières) 27 illustrations. (Hachette et cie, 1912), by Raymond Poincaré (page images at HathiTrust) Recueil de textes usuels de droit international: Nationalité.--Étrangers.--Conflits de lois.--Traités de la France.--Projets européens en panaméricains. (Librairie du Recueil Sirey, 1929), by Jean Paulin Niboyet and P. Goulé (page images at HathiTrust) La nationalité française chez les Musulmans de l'Algérie. (A. Chevalier-Marescq & cie., 1899), by Albert Hugues (page images at HathiTrust) Die elsass-lothringische Staatsangehörigkeitsregelung und das Völkerrecht: eine rechtsvergleichende Studie der Probleme der Staatsangehörigkeitsregelung bei Gebietsveränderungen (Georg Stilke, 1929), by Walter Schätzel (page images at HathiTrust) La nationalité française. (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1893), by E. Rouard de Card (page images at HathiTrust) Manuel de droit international privé (L. Tenin, 1925), by André Weiss (page images at HathiTrust) Comment on acquiert, comment on perd la nationalit ̌franȧise, ťude suivie de la lǧislation concernant l'accession des indign̈es de nos colonies ̉la qualit ̌de citoyen franȧis (Dalloz, 1924), by Gaston Arexy (page images at HathiTrust) De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation franc̦aise. (Rousseau, 1901), by G. Cluzel (page images at HathiTrust) Droit des gens : la nationalité au point de vue des rapports internationaux (L. Larose et Forcel, 1890), by George Cogordan (page images at HathiTrust) De l'acquisition et de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit international (Rousseau, 1893), by Isidore Glard (page images at HathiTrust) Du courage civil, et de l'Education propre a inspirer les vertus publiques ... (J.-P. Gayet, 1828), by Hyacinthe Corne (page images at HathiTrust) La condition des étrangers en France et la législation sur la nationalité française : (lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893) (Librairie Guillaumin et cie, 1896), by Alphonse Andréani (page images at HathiTrust) Étude critique des lois françaises relatives à la nationalité. (Bonvalot-Jouve, 1907), by Maurice Bossière (page images at HathiTrust) Droit public et privé : la nationalité (droit interne) commentaire de la loi du 26 juin 1889 suivi de modèles et de formules accompagné de tables alphabétique et analytique (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1890), by Louis Le Sueur and Eugene Dreyfus (page images at HathiTrust) Rapport sur le projet de loi portant refonte des textes relatifs à l'acquisition et à la perte de la nationalité française (Rousseau & cie, 1918), by H. Lévy-Ullmann (page images at HathiTrust) Manuel de droit international privé (Librarie du Recueil Sirey, 1924), by A. Pillet and J. P. Niboyet (page images at HathiTrust) Nationalité d'origine (A. Giard [etc.], 1889), by Lucide Agel (page images at HathiTrust) Définition légale de la qualité de citoyen; explication de l'article 7 du code Napoléon. (Paris, 1869), by Gabriel Demante (page images at HathiTrust) De la qualité de français et de la naturalisation, ou traité des lois qui, jusqu'a ce jour ont attribué, fait perdre, recouvrer, ou acquérir la qualité de français. (Cosse, 1867), by Isidore Alauzet (page images at HathiTrust) De la condition faite par la loi de recrutement aux enfants, nés en France de parents étrangers et des modifications a y apporter en ce qui concerne les enfants nés en France, d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. (Nancy, 1869), by Paul Louis Cauwes (page images at HathiTrust) De l'aquisition et de la perte du droit de cité romaine. De l'acquisition et de la perte de la qualité de français. (Moquet, 1880), by Fernand Lindet (page images at HathiTrust) De la distinction des personnes au point de vue du droit de cité en droit romain. De l'acquisition de la qualité de Français en droit français ... (Typographie N. Blanpain, 1877), by Armand Pignon (page images at HathiTrust) L'individu né en Belgique de parents français qui ont opté pour la nationalité belge, reste-t-il soumis au service militaire en France? (Paris, Bruxelles, 1882), by Jules Herbaux (page images at HathiTrust) La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité commentée et expliquée. (Paris, 1890), by René Vincent (page images at HathiTrust) De la naturalisation des étrangers en France (Marescq aîné, 1881), by J. Ingouf (page images at HathiTrust) Bulletin officiel du Ministère de la justice. Décrets. Arrêtés. Circulaires. Décisions. (Imprimerie nationale., 1876), by France. Ministère de la justice (page images at HathiTrust) La nationalité de l'enfant naturel... (Laffray, 1903), by André Huerne (page images at HathiTrust) Droit romain: des res mancipi et nec mancipi et du droit de propriété dans l'ancien droit romain. Droit franc̦ais: de la condition des mineurs au point de vue de la nationalité en droit international... (A. Rousseau, 1892), by Paul Etevenon (page images at HathiTrust) Précis sur la nationalité, legislation franc̦aise et droit international, avec commentaire de la loi du 26 juin 1889... (Rousseau, 1890), by C. Monnot and A. Bonde (page images at HathiTrust) Caractères du droit de cité à Rome et de la nationalité française : comprenant l'examen de l'article II du traité de Francfort, 10 mai 1871 relativement au changement de nationalité des Alsaciens-Lorrains (Librairie Mulot, 1876), by Pierre Chanteret (page images at HathiTrust) Condition de l'individu né en France de parents étrangers d'après le code civil et d'après la proposition de loi sur la nationalité. (Paris, 1887), by E. Rouard de Card (page images at HathiTrust) De la nationalité au point de vue du dénombrement de la population dans chaque pays et de la loi française sur la nationalité du 26 juin 1889. (Nancy, 1890), by Théophile Gabriel Auguste Ducrocq (page images at HathiTrust) Condition des pérégrins à Rome en droit romain. De l'effet en France des actes passés par le Français à l'étranger en droit français ... (Impr. de C. Noblet, 1879), by Georges Frénoy (page images at HathiTrust) La nationalité française (A. Pédone, 1922), by E. Rouard de Card (page images at HathiTrust) Traité de la nationalité de la femme mariée. (Recueil Sirey (société anonyme), 1929), by Gaston Calbairac (page images at HathiTrust) Droit romain:- Du droit de cité à Rome. Droit français:- Des conditions requises pour être français. (Paris, 1876), by Pierre Chanteret (page images at HathiTrust) Droit romain:- De l'acquisition du droit de cité à titre individuel. Droit français:- De l'influence du changement de nationalité des parents sur la nationalité de leurs enfants mineurs. (Paris, 1892), by Edmond Alix (page images at HathiTrust) Les étrangers dans le droit public français (Dalloz, 1928), by Marcel Lachaze (page images at HathiTrust)
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Filed under: Citizenship -- France -- StrasbourgFiled under: Naturalization -- France La nationalité française. (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1893), by E. Rouard de Card (page images at HathiTrust) Comment on acquiert, comment on perd la nationalit ̌franȧise, ťude suivie de la lǧislation concernant l'accession des indign̈es de nos colonies ̉la qualit ̌de citoyen franȧis (Dalloz, 1924), by Gaston Arexy (page images at HathiTrust) Droit des gens : la nationalité au point de vue des rapports internationaux (L. Larose et Forcel, 1890), by George Cogordan (page images at HathiTrust) La police des étrangers en France et la taxe de séjour ... (A. Rousseau, 1898), by André Barrier (page images at HathiTrust) Un mot sur le procès de Mme la princesse de Bauffremont, aujourd'hui princesse Bibesco : de la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France et de l'incompétence des tribunaux en cette matière (A. Marescq, aîné, 1876), by Daniel de Folleville (page images at HathiTrust) Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux (L. Larose et Forcel, 1890), by George Cogordan (page images at HathiTrust) Droit public et privé : la nationalité (droit interne) commentaire de la loi du 26 juin 1889 suivi de modèles et de formules accompagné de tables alphabétique et analytique (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1890), by Louis Le Sueur and Eugene Dreyfus (page images at HathiTrust) Conséquences d'un changement de la loi personnelle (Marchal & Billard, 1905), by Jean Perroud (page images at HathiTrust) De la cité romaine et des manières de l'acquérir ... De la naturalisation en France. (Impr. des écoles, H. Jouve, 1887), by Léopold Mayeras (page images at HathiTrust) Etude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens : précédée d'un exposé sur la condition politique des personnes à Rome (A. Marescq aîné, 1876), by Constantin J. Stoïcesco (page images at HathiTrust) Droit romain, du droit de cité à Rome (E. Duchemin, 1893), by Alexandre Delécaille and Faculté de droit de Paris (page images at HathiTrust) Traité théorique de la naturalisation: études de droit international privé (Marescq, 1880), by Daniel de Folleville (page images at HathiTrust) De la cité romaine et des manières de l'acquérir (H. Jouve, 1887), by Léopold Mayeras (page images at HathiTrust) De la naturalisation des étrangers en France (Marescq aîné, 1881), by J. Ingouf (page images at HathiTrust) La naturalisation (droit interne et externe) : étude historique et commentaire des dispositions de la loi de 1889 (A. Giard, 1890), by Edmond Bickart (page images at HathiTrust) La condition des étrangers en France et la législation sur la nationalité française (lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893, décrets des 7 février 1897 et 28 février 1899) Traité pratique d'extranéité (F. Alcan, 1907), by Alphonse Andréani (page images at HathiTrust) De l'unité de nationalité dans la famille; étude sur la naturalisation des femmes mariées et des mineurs. (Duchemin, 1893), by Georges Gruffy (page images at HathiTrust) Étude sur le droit de cité à Rome et l'acquisition de la qualité de français. (L. Larose et Forcel, 1883), by Gaston de Létourville (page images at HathiTrust) Commentaire pratique des lois des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 : sur la nationalité avec modèles de déclaration de la circulaire du 28 août 1893 et appendice sur le recruitement militaire. ([publisher not identified], 1894), by Louis Campistron and France (page images at HathiTrust)
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