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Civil law -- France

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• Código Civil Francés (in Spanish; Madrid: Imprenta de Jose Maria Alonso, 1850), by France, ed. by Pio Laborda y Galindo
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• La Théorie de la Personnalité Morale et Son Application au Droit Français (2 volumes in French; Paris: Lib. Genérale de Droit et de Jurisprudence, 1906-1909), by Léon Michoud
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• Les Notions Fondamentales du Droit Privé: Essai Critique (in French; Paris: A. Rousseau, 1911), by René Demogue
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• Li Livres de jostice et de plet, publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale (Typographie de Firmin Didot frères, 1850), by P. Chabaille, Louis Nicolas Rapetti, Henri Klimrath, and François Adrien Polycarpe Chabaille (page images at HathiTrust)
• Une Nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil (F. Pichon et Durand-Auzias, 1904), by Alejandro Alvarez (page images at HathiTrust; US access only)
• Code Napoleon; being the French Code Civil code (Wildly and sons [etc.] Printed by T. Davison, Whitefriars, 1851), by France, Robert Samuel Richards, and George Spence (page images at HathiTrust)
• Le Code civil, 1804-1904 ; livre du centenaire (A. Rousseau, 1904), by Société d'études législatives Paris (page images at HathiTrust; US access only)
• Code Napoléon (Stéréotype d'Herhan, Imprimerie des frères Mame, 1810), by France (page images at HathiTrust)
• De l'état civil des réformes de France (Grassart [etc.], 1868), by Léonce Anquez (page images at HathiTrust)
• Instruction facile sur les conventions, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société, & sur leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négocians, à tous chefs de famille, & aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (Leclere, 1773), by François Joseph Mamert de Jussieu de Montluel (page images at HathiTrust)
• Le praticien de la ville et de la campagne; ou, Manuel instructif contenant les formules des actes sous seing-privé auxquels plusieurs dispositions des codes civil et de commerce peuvent donner lieu; précédés du texte de la loi sur lequel elles sont, basées, et suivies d'observations pour les différens cas auxquels ces formules sont susceptibles de recevoir leur application; ainsi que les lois et réglemens en matière administrative. (Paris, Niogret, 1821), by L'Hoste (page images at HathiTrust)
• Institution au droit françois (Bailly, 1762), by Gabriel Argou, Claude Fleury, and A. G. Boucher d'Argis (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence civile, du pais de droit écrit et coutumier, par ordre alphabetique. (Nyon fils, 1767), by Guy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris), and France (page images at HathiTrust)
• Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur. (Debure l'aîné, 1764), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• œuvres posthumes de M. Pothier ... (La veuve Desaint; [etc., etc.], 1776), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil français ... (Jouve & cie, 1920), by Jacques Maury (page images at HathiTrust; US access only)
• Felsefe-yi hukuk-ı medeniye (Matbaa-yı Âmire, 1917), by Adolphe Franck and Kostantin (page images at HathiTrust; US access only)
• Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : comprenant sans morcellement, 1 ̊le texte des divers projets, 2 ̊celui des observations du Tribunal de cassation et des Tribunaux d'appel, 3 ̊toutes les discussions puisés littéralement tant dans les procés-verbaux du Conseil-d'Etat que dans ceux du Tribunat, et 4 ̊les exposés de motifs, législatif et au Tribunat (Videcoq, 1836), by P. A. Fenet and France (page images at HathiTrust)
• Philosophie du droit civil (F. Alcan, 1886), by Adolphe Franck (page images at HathiTrust)
• Droit coutumier français; la condition des personnes (Lyon, Librairie Briday; [etc., etc.], 1882), by Henri Beaune (page images at HathiTrust)
• Qu'est-ce qu'un fonctionnaire? Fonction publique et contrat (Société anonyme du Recueil Sirey, 1927), by G. Bischoffe (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles) d'après le droit ancien et le droit modern, ou, Du droit international privé (Chez A. Durand, 1845), by A. Mailher de Chassat (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des facultés de droit (Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1911), by Marcel Planiol (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité élémentaire de droit civil, conforme au programme officiel des facultés de droit. (Paris, 1901), by Marcel Planiol (page images at HathiTrust; US access only)
• Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise (J. Debure père, 1773), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit franc̜ais. (Béchet Ainé, 1823), by Robert Joseph Pothier and Dupin (page images at HathiTrust)
• Le droit civil français : suivant l'ordre du code ; ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique (Warée, 1824), by C.-B.-M. Toullier (page images at HathiTrust; US access only)
• L'Angleterre et la loi civile française à l'île Maurice (ancienne Île de France) (A. Rousseau, 1899), by Pierre Harel (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon. (Cotillon, 1868), by Théophile Huc and Italy (page images at HathiTrust)
• Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste : avec la traduction en regard (A. Bertrand ;, 1824), by M. Biret and France (page images at HathiTrust)
• Recueil des principales questions de droit (Chez Onfroy, libraire ..., 1783), by Barthélemy Joseph Bretonnier and A. G. Boucher d'Argis (page images at HathiTrust)
• Code civil : ou Recueil des lois qui le composent : avec les discours, rapports et opinions, suivi de la table raisonnée des matières. (Bossange, Masson et Besson, 1806), by France (page images at HathiTrust)
• Cours de Code Napoléon. (A. Durand :, 1854), by C. Demolombe (page images at HathiTrust; US access only)
• Cours de droit français : suivant le Code civil (G. Thorel, 1844), by A. Duranton (page images at HathiTrust)
• Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée : des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence (Didot, 1823), by Guillaume Jean Favard de Langlade (page images at HathiTrust)
• Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent ([Impr. de Ducessois, etc.], 1827), by P. A. Fenet and France (page images at HathiTrust)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Treuttel et Würtz, 1827), by France, J. G. Locré, France. Corps législatif (1795-1814), France. Tribunat, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat ... (Garnery, Laporte, 1805), by France and Jacques Maleville (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le text des lois ... (Garney, 1807), by Jacques Maleville and France (page images at HathiTrust)
• Code civil : avec des notes indicatives de lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes (B. Warée Fils Ainé, 1827), by France and H. Dard (page images at HathiTrust)
• Les codes français conformes aux textes officiels (B. Warée Ainé, 1844), by France, Paul Royer-Collard, and Claude-Sébastien Bourguignon Dumolard (page images at HathiTrust)
• Nouveau Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine (Bureau de la Jurisprudence générale, 1900), by France, St. de Lanzac de Laborie, Charles Vergé, and Gaston Griolet (page images at HathiTrust; US access only)
• Priviléges et hypothéques (Charles Hingray, 1854), by M. Troplong, C.-B.-M. Toullier, and France (page images at HathiTrust)
• Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil (Librairie de Firmin Didot Frères, 1838), by France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Notes élémentaires sur le code civil (Videcoq Pere et Fils, 1845), by Félix Berriat Saint-Prix and France (page images at HathiTrust)
• Codes annotés : supplément au code civil (Au Bureau de la jurisprudence generale, 1890), by Jules Janet, Charles Vergé, Édouard Dalloz, and France (page images at HathiTrust)
• Œuvres posthumes de M. Pothier : dediées à Monsigneur Le Gard des Sceaux de France. (Chez De Bure, fils ainé, 1777), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• Essai sur la période constitutive des personnes morales de droit privé (A. Rousseau, 1913), by Pierre Lescot (page images at HathiTrust; US access only)
• Du rôle de la coutume dans l'élaboration du droit privé positif actuel (A. Rousseau, 1908), by Léonce Valette (page images at HathiTrust; US access only)
• Kod sivil, yani, Fransa Kanun-ı Medenîsi, yahut Hukuk-ı âdliye kanunnamesi (Karabet ve Kasbar, 1885), by France and Nazaret Hilmi (page images at HathiTrust)
• Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique. (Bruylant-Christophe & comp. ;, 1879), by E.-R.-N. Arntz (page images at HathiTrust)
• Procés-verbaux du Conseil d'État : contenant la discussion du projet de Code civil : ans IX-[XII] (Impr. de la République, 1801), by France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des facultés de droit (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1905), by Marcel Planiol (page images at HathiTrust; US access only)
• Het Nederlandsch Burgerlijk Wetboek : vergeleken met het Wetboek Napoleon (Van Cleef, 1838), by Carel Asser, L. Asser, and Netherlands (page images at HathiTrust)
• Lehrbuch des französischen Civilrechtes in steter Vergleichung mit dem römischen Civilrecht ... (Duncker und Humblot, 1841), by Anton Friedrich Justus Thibaut and Carl Julius Guyet (page images at HathiTrust)
• Philosophie du droit civil (Matbaa-yı Âmire, 1917), by Adolphe Franck (page images at HathiTrust; US access only)
• Droit romain, les lois agraires sous la république. Droit français, interprétation de l'art.1408 civ.; examen critique de la doctrine et de la jurisprudence. (Calvet, 1892), by Gaston Jèze (page images at HathiTrust)
• Les instituts de Justinien conferés avec le droit françois, divisés en quatre livres (Chez G. Henault et J.-F. Forest, 1738), by François de Boutaric (page images at HathiTrust)
• Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France (Povr I. Stoer, 1618), by France and Thomas Cormier (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon. (Chez Leopold Collin, libraire ..., 1807), by France (page images at HathiTrust)
• Ausführliches Handbuch über den Code Napoleon : zum Gebrauche wissenschaftlich gebildeter deutschen Geschäftsmänner entworfen (G.F. Heyer, 1810), by Karl Grolman and Georg Friedrich Heyer (page images at HathiTrust)
• Ueber den Code Napoleon und dessen Einführung in Deutschland (Bey den Gebrüdern Hahn, 1814), by August Wilhelm Rehberg (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres (Nève, 1822), by France, Jacques de Maleville, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français. (Pichon-Béchet, 1827), by Robert Joseph Pothier and M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Code Napoleon; or, The French civil code (Benning, 1827), by France and George Spence (page images at HathiTrust)
• Le droit civil français, suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique (J. Renouard et cie, 1830), by C.-B.-M. Toullier, Martin Jouaust, and Jean Baptiste Henri Duvergier (page images at HathiTrust; US access only)
• Henrici IIII [i.e. Quarti] Christianissimi et avgvstissimi Galliarvm Navarraeqve Regis codex ivris civilis Romani (Chouët, 1602), by Thomas Cormier and France (page images at HathiTrust)
• Conflits entre les lois françaises et les lois locales d'Alsace et Lorraine en droit privé. Commentaire de la Loi du 24 juillet 1921 (L. Tenin, 1922), by J. P. Niboyet and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Théorie traditionelle des statuts ; ou, Principes du statut réel et du statut personnel d'après le droit civil français (J. Pechade fils ainé, 1880), by Louis Barde (page images at HathiTrust)
• Zeitschrift für deutsches bürgerliches Recht und französisches Civilrecht : Letzteres mit besonderer Berücksichtigung des Zwischenrechts (J. Bensheimer, 1870), by Fr Diefenbach, Emil Huber, Max Heinsheimer, and Sigismund Puchelt (page images at HathiTrust)
• Commentarii in constitutiones seu ordinationes regias non solum iuris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissimi : in quibus facilis ad praxim curiarum Franciae via, & iurium intellectus explicatur, qui in tractatus in sequenti pagina [vol. I] enumeratos distribuuntur (Ad Salamandrae, Apud Sennetonios fratres, 1554), by Pierre Rebuffi (page images at HathiTrust)
• Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon (C. Hingray:, 1840), by M. Anthoine de Saint-Joseph and France (page images at HathiTrust)
• Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae (Marchal, Billard et cie, 1869), by C. Aubry, K. S. Zachariä, and C. Rau (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (E. Plon, Nourrit et cie, 1888), by Edouard Bonnier and Ferdinand Larnaude (page images at HathiTrust)
• Cours analytique de Code civil (G. Thorel, 1849), by A. M. Demante and E. Colmet de Santerre (page images at HathiTrust)
• Cours analytique de Code civil (E. Plon, Nourrit et Cie, 1883), by A. M. Demante and E. Colmet de Santerre (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de droit civil (L. Larose et L. Tenin, 1905), by G. Baudry-Lacantinerie, Julien Bonnecase, Albert Tissier, P. de Loynes, Léo Saignat, F. Surville, J. Le Courtois, Louis Barde, Maurice Colin, Albert Wahl, Ph. Bonnecarrère, G. Chéneaux, E. Chauveau, and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Traités du nantissement et du droit de rétention : livre III, titre XVII du Code civil (A. Pedone, 1896), by L. Guillouard (page images at HathiTrust)
• Traité du contrat de société : livre III, titre IX du Code civil (G. Pedone-Lauriel, 1892), by L. Guillouard and Francisco Montaña (page images at HathiTrust)
• Commentaire théorique & pratique du Code civil (F. Pichon, 1892), by Théophile Huc and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Principes de droit civil français (Bruylant-Christophe & cie; successeur: E. Bruylant; [etc., etc.], 1893), by F. Laurent (page images at HathiTrust)
• Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil français (Jouve & cie, 1920), by Jacques Maury (page images at HathiTrust; US access only)
• Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale (Anciens établissements legendre, 1921), by Jean Thévenet (page images at HathiTrust; US access only)
• Code Napoléon. Avec les changemens qui y ont été faits par la loi du 3 Septembre 1807. Gesetzbuch Napoleons. Mit den Veränderungen, die durch das Gesetz vom 3. September 1807 gemacht worden sind. (bey der Keilischen Buchhandlung, 1807), by France (page images at HathiTrust)
• Traités du cautionnement & des transactions : livre III, titres XIV et XV du Code civil (G. Pedone-Lauriel, 1894), by L. Guillouard (page images at HathiTrust)
• Traités de la vente et de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code civil (G. Pedone-Lauriel, 1890), by L. Guillouard (page images at HathiTrust)
• Gesammelte Abhandlungen aus dem gemeinen und französischen Civilrecht : entnommen den Annalen der badischen Gerichte und der Zeitschrift für französisches Civilrecht und mit Zusätzen versehen (J. Bensheimer, 1883), by Josef Kohler (page images at HathiTrust)
• Le droit civil français : suivant l'ordre du code : ouvrage dans lequel on a réuni la théorie à la pratique (Société Typographique Belge [etc., etc.], 1845), by C.-B.-M. Toullier and France (page images at HathiTrust)
• Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. (Cotillon, 1856), by M. Anthoine de Saint-Joseph and France (page images at HathiTrust)
• Bürgerliches gesetzbuch und Code civil : Vergleichende Darstellung des deutschen und französischen Bürgerlichen Gesetzbuchs (C. Heymann, 1897), by Ernst Barre (page images at HathiTrust)
• Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil (Firmin Didot frères, 1850), by France Conseil d'État, François Frédéric Poncelet, Guillaume Jean Favard de Langlade, France, and France. Tribunat (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le texte des lois : le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil : l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes : les arrêts rendus par la cour de cassation, pour en fixer le sens et les observations particuliêres de l'auteur ... (Garnery [etc.], 1807), by Jacques Maleville, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples; avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit; suivi d'un formulaire des actes de procedure (Alex-Gobelet [etc.], 1834), by France and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• Commentaire sur le Code Napoléon : contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts (Marescq et Dujardin, 1856), by France and J.-M. Boileux (page images at HathiTrust)
• Cours élémentaire de droit civil français, ou Explication théorique et pratique de Code civil, accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre (Cotillon, 1850), by France and V. Marcadé (page images at HathiTrust)
• Théorie & pratique des obligations, ou Commentaire des titres III & IV, livre III, du Code Napoléon, art. 1101 à 1386 (Bruylant-Christophe, 1862), by L. Larombière and France (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence (Rondonneau, an ix-x, 1801), by avoué Sagnier (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit civil à l'usage des étudiants, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques ... (E. Thorin et chez l'auteur, 1869), by Emile Acollas and France (page images at HathiTrust)
• L'unificazione legislativa in materia di diritto privato in Francia. (Società editrice libraria, 1923), by Alfredo Ascoli (page images at HathiTrust; US access only)
• Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (Recueil Sirey, 1914), by G. Baudry-Lacantinerie, G. Chéneaux, and Pierre Binet (page images at HathiTrust; US access only)
• De la portion de biens disponible et de la reduction (A. Durand, 1855), by C.-J. Beautemps-Beaupré (page images at HathiTrust)
• Cours élémentaire de droit civil français (Dalloz, 1920), by Ambroise Colin and Henri Capitant (page images at HathiTrust; US access only)
• La vie juridique du français : introduction à l'étude philosophique et pratique du droit ... (A. Rousseau, 1908), by Conférence d'agrégation de droit privé and E. Thaller (page images at HathiTrust; US access only)
• Des droits éventuels hypothèses ou ils prennent naissance nature et effets (L. Larose & L. Tenin, 1906), by René Demogue (page images at HathiTrust; US access only)
• Le centenaire du Code civil, 1804-1904 (Imprimerie nationale, 1904), by Henry Vignaud and University of Michigan. Henry Vignaud library (page images at HathiTrust; US access only)
• La notion de droit positif à la veille du XXe siècle. Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de l'université de Dijon le 8 novembre 1900 (L. Venot, 1900), by François Geny (page images at HathiTrust; US access only)
• De la responsabilité du fait des choses inanimées (A. Rousseau, 1897), by Louis Josserand (page images at HathiTrust)
• Œuvres complétes de Pothier : précédées d'une dissertation sur sa vie et ses écrits, et suivies d'une table de concordance (Imprimé par H. Tilliard pour E. Crochard, 1830), by Robert Joseph Pothier, J.-A. Rogron, and Firbach (page images at HathiTrust)
• Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation (A. Marescq aîné, 1880), by A. Valette, Ch. Lyon-Caen, and Ferdinand Herold (page images at HathiTrust)
• Essai sur la structure logique du Code civil français (F. Alcan, 1926), by Jean Ray (page images at HathiTrust; US access only)
• Répétitions écrites sur la Code civil, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques (Garnier frères, 1883), by Frédéric Mourlon, Eladio C. Gutiérrez, and Charles Demangeat (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit civil, conforme au programme officiel des facultés de droit (Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1920), by Marcel Planiol and Georges Ripert (page images at HathiTrust; US access only)
• Principes sur le questions transitoires, considérées indépendamment de tout législation positive, et particulièrement sous le rapport de l'introduction du Code Napoléon (J.W. van Leeuwen, 1858), by Jonas Daniël Meijer and Aaron Adolf de Pinto (page images at HathiTrust)
• Droit romain : du principe de la théorie des risques dans les stipulations : droit français : des conflits de législations relatifs a la forme de actes civils (J. Durand, 1882), by Léon Duguit (page images at HathiTrust)
• Johannis Voet Commentarius ad Pandectas (apud Gauthier fratres, 1829), by Johannes Voet and Auguste Maurice (page images at HathiTrust)
• Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil (V. Lagier ;, 1842), by M. Proudhon and A. Valette (page images at HathiTrust)
• Code civil ... (5e tirage) revu et complété par un appendice. (Marchal, 1895), by France, J. B. Sirey, and P. Gilbert (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de droit civil... (L. Larose, 1899), by G. Baudry-Lacantinerie, Albert Tissier, Léo Saignat, P. de Loynes, F Surville, Joseph Le Courtois, Louis Joseph Barde, Maurice Colin, Philippe Bonnecarrère, Albert Wahl, E. Chauveau, G. Chéneaux, and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique de droit civil (L. Larose, 1894), by G. Baudry-Lacantinerie, Albert Tissier, P. de Loynes, F. Surville, J. Le Courtois, Louis Barde, Maurice Colin, Albert Wahl, E. Chauveau, and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres de Pothier (Cosse et N. Delamotte [etc.], 1845), by Robert Joseph Pothier, Jean Sirey, and M. Bugnet (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des facultés de droit (F.Pichon et Durand-Auzias, 1910), by Marcel Planiol (page images at HathiTrust; US access only)
• Code civil (L. Larose, 1900), by Th Griffond, Alcide Darras, Ed. Fuzier-Herman, and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Het Nederl. Burg. Wetboek, de Code Civil : het wetboek Lodewijk Napoleon en het Burgerlijk Wetboek van 1830; met verwijzingen tot elkander en tot de overige wetboeken, benevens opgave van de voornaamste schrijvers over het tegenwoordig Nederlandsch burgerlijk wetboek (J.H. Gebhard, 1850), by Netherlands, Holland (Kingdom), and France (page images at HathiTrust)
• Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariae (Cosse, 1856), by C. Aubry, K. S. Zachariä, C. Rau, and France (page images at HathiTrust)
• Explication élémentaire du Code Napoléon : mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence (Cotillon, 1867), by J. J. Delsol (page images at HathiTrust)
• Institution au droit françois (Auguste Durand, 1858), by Gabriel Argou, Rodolphe Dareste, Édouard Laboulaye, and Claude Fleury (page images at HathiTrust)
• Observations sur le mémoire de M. Batbie intitulé Révision du Code Napoléon. (Cotillon, 1867), by A. Duverger (page images at HathiTrust)
• Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon (Cosse, Marchal, 1869), by A. Bertauld (page images at HathiTrust)
• Le droit civil français (A. Durand, 1854), by K. S. Zachariä, Charles Vergé, Charles Vergé, Gabriel Massé, and France (page images at HathiTrust)
• Nouveau manuel pratique du Code Napoléon, explique ... Agréé par le Ministre d'État, et recommandé au conseil de l'instruction publique (E. Pick, 1857), by France (page images at HathiTrust)
• Du droit de famille (A. Marescq aîné, 1867), by Julien Oudot and Charles Demangeat (page images at HathiTrust)
• Commentaire sur le Code Napoléon : contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts (Marescq ainé, 1866), by France and J.-M. Boileux (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (A. Durand, 1852), by E. Bonnier (page images at HathiTrust)
• Corso di diritto civile secondo il Codice francese, con sommarii o sunti analitici in fronte di ciascun capitolo e sezione di materia, una tavola generale in fine di ciascun volume e delle note indicative delle leggi romane ed antiche ordinanze ove sono state attinte le nuove leggi e contenente le osservazioni che non potevano frammettersi al testo senza interromperne il nesso di m. Duranton ... (P. Androsio, 1854), by A. Duranton, Luigi Parente, and Gaetano Marré (page images at HathiTrust)
• Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon. (Paris, 1861), by Frédéric Mourlon (page images at HathiTrust)
• Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon au point de vue de l'idée démocratique (Librarie Centrale, 1866), by Emile Acollas (page images at HathiTrust)
• Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code Napoléon : contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques (A. Marescq, 1869), by Frédéric Mourlon and Charles Demangeat (page images at HathiTrust)
• Portalis, sa vie et ses oeuvres (Didier, 1869), by René Lavollée (page images at HathiTrust)
• Cours de droit civil français : comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique (Bruylant-Christophe ;, 1860), by E.-R.-N. Arntz (page images at HathiTrust; US access only)
• De l'obligation naturelle en droit romain et en droit français (A. Durand; [etc., etc.], 1858), by Henri Massol, Delboy, Auguste Durand, and Pradel et cie Imprimerie Bayret (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon. (Auguste Durand, 1866), by Théophile Huc and Italy (page images at HathiTrust)
• Le mariage chrétien et le code Napoléon. (Librairie de Victor Palmé, 1870), by Ch. Daniel (page images at HathiTrust)
• Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoires (Marescq Ainé, 1859), by A. Valette (page images at HathiTrust)
• Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre (Cotillon, 1852), by France and Victor Napoléon Marcadé (page images at HathiTrust)
• La dottrina del Codice civile francese conferita coi principii della legislazione romana seguìta dai trattati di dritto civile di A.F. Thibaut ... (Giuseppe Dura, 1853), by Anton Friedrich Justus Thibaut and Antonio Turchiarulo (page images at HathiTrust)
• Trattato teorico e pratico delle pruove in dritto civile e in dritto criminale (D. Sandron, 1853), by Edouard Bonnier and Giuseppe Puglisi (page images at HathiTrust)
• Napoléon Ier et les lois civiles du Consulat et de l'Empire. (A. Durand, 1866), by Honoré Perouse (page images at HathiTrust)
• Du droit industriel dans ses rapports avec les principes du droit civil sur les personnes et sur les choses (Guillaumin et cie, 1860), by Augustin-Charles Renouard (page images at HathiTrust)
• La France et le Code Napoleon. (V. Lecoffre, 1894), by Jean Baptiste Victor Coquille (page images at HathiTrust)
• Uvod kŭm izuchvaneto na grazhdanskoto pravo (Pravo, 1920), by Henri Capitant and Gŭblŭb D. Gŭlŭbov (page images at HathiTrust; US access only)
• Curso elemental de derecho civil (Editorial Reus (s.a.), 1922), by Ambroise Victor Charles Colin, Demófilo de Bueb, Henri Capitant, and Revista general de legislación y jurisprudencía (page images at HathiTrust; US access only)
• Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocials, des commissaires des relations commercales, et des persones attachées à l'ordre judiciaire (Chaignieau, aîné [etc.], 1804), by P. B. Boucher (page images at HathiTrust)
• Code civil des français (De l'imprimerie Impériale, 1805), by France (page images at HathiTrust)
• Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.]., 1799), by France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.], 1805), by France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Les interprètes du code civil (Arthur Rousseau, 1904), by J. Charmont, A. Chausse, and Société d'études législatives (page images at HathiTrust; US access only)
• Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon au point de vue de l'idée démocratique (Guillaumin, 1866), by Émile Acollas (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. (L. Larose et Forcel, 1886), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust)
• Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon (A. Marescq aîné, 1869), by Frédéric Mourlon (page images at HathiTrust)
• Code civil en vers français (A. Storck ;, 1882), by Amédée Pons-Euziéres (page images at HathiTrust)
• Principes de droit civil français (Bruylant-Christophe & Cie, 1887), by F. Laurent (page images at HathiTrust)
• Principes de droit civil français (Bruylant-Christophe & Cie, 1878), by F. Laurent (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit civil : commentaire philosophique et critique du Code Napoléon : contenant l'exposé complet des systèmes juridiques (Germer-Baillière, 1874), by Emile Acollas and France (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. (Paris, 1882), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust)
• Principii di diritto civile (Società editrice libraria, 1897), by F. Laurent, Léon Siville, and Arturo Vedani (page images at HathiTrust; US access only)
• Vergleichende Darstellung des Code civil und des Bürgerlichen Gesetzbuches für das Deutsche Reich. (O. Liebmann, 1897), by R. Förtsch (page images at HathiTrust)
• Les similitudes du Code civil allemand et du Code civil français. (A. Rousseau, 1904), by Carl Crome and Pierre Verdelot (page images at HathiTrust; US access only)
• Vergleichende darstellung des Code civil und des Bürgerlichen gesetzbuches fúr das Deutsche reich. (O. Liebmann, 1899), by R. Förtsch (page images at HathiTrust)
• A comparative glance at the French Code Civil and the proposed New York Civil Code (W. McDonald, 1886), by William Morton Grinnell (page images at HathiTrust)
• The French civil code (as amended up to 1906) (Stevens, 1908), by France and Eric Blackwood Wright (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique de droit civil (L. Larose, 1899), by G. Baudry-Lacantinerie and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (L. Larose & Forcel, 1888), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust)
• Parte generale del diritto privato francese moderno (Società editrice libraria, 1906), by Carl Crome, Federico Cammeò, and Alfredo Ascoli (page images at HathiTrust; US access only)
• Cours de droit civil français (A. Rousseau, 1896), by Ch. Beudant and Robert Beudant (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (Chevalier-Marescq & cie, 1887), by J. Bédarride and H. F. Rivière (page images at HathiTrust)
• Cours elementaire de droit civil francais : conforme au programme des facultés de droit. (Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence :, 1893), by A. Vigié (page images at HathiTrust)
• Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de mm. Dalloz (Bureau de la Jurisprudence Générale, 1906), by France, Henry Bourdeaux, Henry Bourdeaux, Charles Vergé, Gaston Griolet, and Charles Vergé (page images at HathiTrust; US access only)
• Traités du prêt, du dépot & du séquestre : livre III, titres X et XI du Code civil (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1893), by L. Guillouard and France (page images at HathiTrust)
• Privilèges & hypothèques. (Pedone, 1897), by L. Guillouard (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (Plon, 1873), by E. Bonnier (page images at HathiTrust)
• Les codes français, contenant: le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier, la Loi sur la police de la chasse. (Bernardin Béchet, 1875), by France (page images at HathiTrust)
• Le droit civil et l'histoire du droit. (Paris, 1907), by Jean Acher (page images at HathiTrust; US access only)
• Plan d'un cours projeté de droit civil français généralisé. (Havre, 1893), by Pierre Buot De l'Épine (page images at HathiTrust)
• Manuel élémentaire de droit civil. (Paris, 1897), by E. Colmet de Santerre (page images at HathiTrust)
• Droit civil (Vve Ch. Dunod et P. Vicq, 1896), by Louis Francois Martin (page images at HathiTrust)
• Cours analytique de code civil (E. Plon, Nourrit et cie, 1881), by A. M. Demante and E. Colmet de Santerre (page images at HathiTrust)
• Notion du droit et de l'obligation. (Paris, Douai, 1873), by Daniel Folleville (page images at HathiTrust)
• Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. (Paris, 1898), by Henri Capitant (page images at HathiTrust)
• Institutionen des französischen civilrechts (code Napoléon) (Mannheim, 1883), by Anton Stabel (page images at HathiTrust)
• De la notion d'ordre public dans ses rapports avec la jurisprudence civile et commerciale ... (A. Pedone, 1899), by Henri Masson (page images at HathiTrust)
• Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés de droit. (Paris, 1890), by A. Vigié (page images at HathiTrust)
• Handbuch des französischen Civilrechts (Heidelberg, 1875), by K. S. Zachariä (page images at HathiTrust)
• Théorie générale des présomptions légales en droit privé. (Paris, 1895), by Gustave Aron (page images at HathiTrust)
• De la fusion du droit civil et du droit commercial ... (Imprimerie Maulde, Doumenc et cie, 1903), by Ch Laurent (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (Durand et Pedone Lauriel, 1876), by J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Droit romain: Des actions popularies. Droit français: Du droit des particuliers dans l'exercice de l'action publique ... (Larose, 1895), by Henri Robert (page images at HathiTrust)
• Formulaire d'actes usuels (sous seing privé) contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts ... etc., etc. et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement (Marchal et Billard, 1907), by Lainey (page images at HathiTrust; US access only)
• Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence (Simon, 1872), by Henri Clément (page images at HathiTrust)
• Traité de droit français privé et public (Guillaumin, 1876), by Achille Alfred Moullart (page images at HathiTrust)
• Des conflits de législations relatifs à la forme des actes civils : ètude de droit international. (E. Thorin, 1882), by Léon Duguit (page images at HathiTrust)
• L'Angleterre et la loi civile française à l'île Maurice (ancienne Ile de France) (A. Rousseau, 1899), by Pierre Harel (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit civil : commentaire philosophique et critique du Code Napoléon. Appendice et tables (Germer-Baillière, 1875), by Emile Acollas and France (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit civil à l'usage des étudiants, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques ... (Paris : . Maresq, 1874), by Emile Acollas and France (page images at HathiTrust)
• Droit coutumier français; la condition des personnes (Librairie Briday; [etc., etc.], 1882), by Henri Beaune (page images at HathiTrust)
• Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . (Garnery, 1810), by France, L. Rondonneau, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes, mit gegenüberstehender deutscher uebersetzung von einer prastischen Juristen. (I.H. Funcke, 1845), by France and Johann Cramer (page images at HathiTrust)
• Die fünf franzöischen Gesetzbücher, nebst einem Anhange, enthaltend die Gesetze ind kaiserliche Dekrete über die Organisation und Competenz, die Polizei und Disciplin der Gerichte ... ferner die für die königliche preussische Reichsprovinzen über die Gegenstände erlassenen Verordnungen ... Neu übersetzt von F., einem praktischen Juristen. (I.H. Funke, 1838), by France and Johan Cramer (page images at HathiTrust)
• Nouveau Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine (Bureau de la Jurisprudence général, 1900), by France, St. de Lanzac de Laborie, Charles Vergé, and Gaston Griolet (page images at HathiTrust; US access only)
• Code Napoléon, suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... (Firmin Didot, 1808), by France (page images at HathiTrust)
• Cours élémentaire de droit civil français (Dalloz, 1916), by Ambroise Victor Charles Colin and Henri Capitant (page images at HathiTrust; US access only)
• La synthèse des lois françaises (Arthur Rousseau, 1907), by Raymond Boyer and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Les élémens de la jurisprudence; suivis du détail des matières contenues dans le Digeste, le Code et les Novelles; de la signification des termes et des règles du droit ancien, qui (C.-M.-B. Antoine, imprimeur [etc.], 1807), by Fieffé-Lacroix (page images at HathiTrust)
• The Code Napoleon ; or, The French Civil code. (Printed for C. Hunter, 1824), by France, Robert Samuel Richards, and George Spence (page images at HathiTrust)
• Code civil (Marchal et Godde, 1912), by France and Adrien Louis Carpentier (page images at HathiTrust; US access only)
• Code civil expliqué par ses motifs, par des examples et par la jurisprudence : suivi d'un formulaire des actes aous seing privé. (E. Plon, 1873), by France, Edouard Bonnier, and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon. (Imprimerie Impériale, 1811), by France (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (L. Larose, 1891), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust)
• Répétitions écrites sur le Code civil, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques (Garier frères, 1883), by Frédéric Mourlon and Charles Demangeat (page images at HathiTrust)
• Influence de Bonaparte sur le Code civil : discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le 6 déc. 1913 : Imprimé aux frais de l'Ordre. (Société des anciens éstablissements Alcan-Lévy,Imprimeur, 1914), by Jean Paul Coulon and Barreau de Paris (page images at HathiTrust; US access only)
• Code civil. (Au bureau de la Jurisprudence générale, in the 1900s), by France and Dalloz (Firm) (page images at HathiTrust; US access only)
• Traités de la vente & de l'échange : livre III, titres VI et VII du Code civil (G. Pedone-Lauriel, 1890), by L. Guillouard and France (page images at HathiTrust)
• Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public, et legum delectus. (M.-E. David, 1723), by Jean Domat (page images at HathiTrust)
• Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès; comment & en quel tems les diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites; l'usage que l'on fait en France du droit romain; son excellence, & la maniere de l'étudier. (Savoye, 1743), by Claude Joseph de Ferrière (page images at HathiTrust)
• Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif ... (Chez Rodonneau, 1803), by France, France. Corps législatif (1795-1814), and France. Tribunat (page images at HathiTrust)
• A digest of the laws of Belgium and of the French Code Napoléon. (Stevens and sons, limited, 1918), by Emile Butaye and Gaston de Leval (page images at HathiTrust; US access only)
• The French Civil Code : with the various amendments thereto as in force on March 15, 1895 (Stevens and Sons, 1895), by France and Henry Cachard (page images at HathiTrust)
• Les pandectes françcaises, ou, Recueil complet de toutes les lois en vigueur, contenant les codes civil, criminel, de commerce, militaire, de marine, judiciaire, et les dispositions des autres lois, soit romaines, soit coutumières, soit édits, ordonnances ou déclarations, soit décrets, que ces codes laissent subsister; avec des observations formant un traité substantiel et succinct de chaque matière. (Les auteurs, 1803), by France, Pierre-Nicolas Riffé-Caubray, and J. B. de La Porte (page images at HathiTrust; US access only)
• The Code Napoleon, or, The French civil code : literally translated from the original and official edition published at Paris in 1804 (Printed by Thomas Davison, 1824), by France (page images at HathiTrust)
• La vie juridique du français ; introduction à l'étude philosophique et pratique du droit ... Travaux de la Conférence d'agrégation de droit privé, tenue en 1906-1907 [et 1907-1908] (A. Rousseau, 1908), by Conférence d'agrégation de droit privé and Edmond Eugene Thaller (page images at HathiTrust; US access only)
• Code Napoléon (G.J. Thieme?], 1888), by France and H. M. J. Wattel (page images at HathiTrust)
• Code Napoleon; or, The French civil code. : Literally translated from the original and official edition, published at Paris, in 1804 (Claitor's Book Store, 1960), by France, Robert Samuel Richards, and George Spence (page images at HathiTrust; US access only)
• Institution au droit françois (chez Bailly, 1773), by Gabriel Argou, Claude Fleury, and A. G. Boucher d'Argis (page images at HathiTrust)
• Étude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du code Napoléon. (E. Thorin, 1870), by Charles Brocher (page images at HathiTrust)
• Code civil (Marchal & Godde, etc., 1914), by France and Adrien Carpentier (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres de Pothier : annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle (Marchal et Billard, 1890), by Robert Joseph Pothier and M. Bugnet (page images at HathiTrust)
• Nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine (Bureau de la Jurisprudence Générale, 1900), by France, Charles Vergé, and Gaston Griolet (page images at HathiTrust; US access only)
• Handbuch des französischen civilrechts. (Freiburg i, Br., 1886), by K. S. Zachariä and Heinrich Dreyer (page images at HathiTrust)
• Principios de derecho civil frances (Imp. y lit. de F. Barroso, hermanos y compañia, 1890), by F. Laurent and Jacinto Pallares (page images at HathiTrust; US access only)
• Zasądy Kodeksu Napoleona w zwiaku z nauka i jurysprudencya (Redakcyi Biblioteki umiejetności prawnych, 1873), by France, Mścisław Godlewski, and Jean Joseph Delsol (page images at HathiTrust)
• Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité : étude de droit civil (A. Rousseau, 1901), by M. Teisseire (page images at HathiTrust; US access only)
• De la faute comme source de la responsabilité en droit privé (A. Rousseau, 1891), by Henri Fromageot (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (Recueil Sirey, 1919), by G. Baudry-Lacantinerie and Pierre Binet (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres de Pothier (Cosse, 1861), by Robert Joseph Pothier and M. Bugnet (page images at HathiTrust)
• Questions de droit commercial et de droit civil, avec leurs solutions (Durand et Pedone-Lauriel;, 1883), by J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Murs mitoyens. (A. Cotillon, 1875), by O. Masselin (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (Recueil Sirey, 1922), by G. Baudry-Lacantinerie and Paul Guyot (page images at HathiTrust; US access only)
• Code civil, expliqué article par article d'après la doctrine et la jurisprudence, suivi d'une table analytique et alphabétique formant un véritable dictionnaire des matières (Ancienne Maison Ménard et David, A. David, successeur, 1884), by France and Charles Picot (page images at HathiTrust)
• Discours et plaidoyers de m. Allou ... (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1884), by M. Allou and Roger Allou (page images at HathiTrust)
• Contribution à l'étude comparative du Code civil allemand et du Code civil français (A. Rousseau, 1903), by Guillermo Mundt (page images at HathiTrust; US access only)
• Ru̐kovodstvo po grazhdansko pravo (Pechatnit͡sa na akt͡sionernoto d-vo "Radikal", 1919), by K. S. Zachariä, S. Angelov, and Carl Crome (page images at HathiTrust; US access only)
• Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses (L. Larose & Forcel, 1902), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust; US access only)
• De la rédaction des coutumes, et de son influence sur l'unité de notre législation civile ... (Imp. É. Puget, 1863), by Jean François Daniel Bimbenet (page images at HathiTrust)
• Traité des servitudes ou services fonciers (Auguste Durand :, 1867), by C. Demolombe (page images at HathiTrust)
• Répétitions écrites sur le deuxième [-troisème] examen du code Napoléon. (Paris, 1856), by Frédéric Mourlon (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon : édition originale et seule officielle. (De l'Imprimerie impériale, 1808), by France (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon; édition conforme aux chaǹgemens adoptés par le corps législatif, le 3 Septembre, 1807. (Collin, 1807), by France (page images at HathiTrust)
• Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français. (Librairie de Jurisprudence de J.P. Roret, 1830), by Robert Joseph Pothier, L. Rondonneau, and Philippe-Antoine Merlin (page images at HathiTrust)

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