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Commercial law -- France -- Early works to 1800

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• Food law and legislation -- France -- Early works to 1800
• Negotiable instruments -- France -- Early works to 1800

• Ceremonies et solennitez observees en l'eglise de Nostre Dame de Paris, au mariage du roy de la Grand' Bretagne, & de Madame soeur du roy. English and French. (London : Printed by T[homas] S[nodham and others] for Nathaniel Butter, and are to be sold at the signe of the Pyde-Bull, neere S. Austens Gate, 1625), by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). Proclamations (HTML at EEBO TCP)

• A nevve order for banqueroupts (Imprinted at London : At the three Cranes in the Vinetree by Thomas Dawson, for Thomas Charde, 1582), by France. Parlement (Paris) (HTML at EEBO TCP)

• Recueil des aides et droits y joints, 1711-1715 (Chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son parlement ..., 1711), by France, France. Cour des aides (Paris), France Conseil d'État, and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) (page images at HathiTrust)

• Lettres patentes du roi sur la liquidation des papiers du Canada : données à Versailles le 12 mars 1769 : registrées en la Chambre des comptes. (Chez P. Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, 1769), by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and King of France Louis XV (page images at HathiTrust)

• Lettres patentes du roi sur la liquidation des papiers du Canada : données à Versailles le 12 mars 1769 : registrées en la Chambre des comptes. (Chez P. Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, 1769), by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and King of France Louis XV (page images at HathiTrust)

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• Instruction des négocians : ouvrage utile aux juges & consuls, & à tous ceux qui font le commerce (Chez l'auteur ;, 1760), by P. J. Masson (page images at HathiTrust)
• Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673 (Mesdames Loriot, 1828), by Daniel Jousse, Jacques Dupuis de la Serra, V. Bécane, and France (page images at HathiTrust)
• Explication de l'ordonnance de Louis XIV [de 1673] concernant le commerce. (G. Henault, 1743), by France and François de Boutaric (page images at HathiTrust)
• Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles à suivre (Paris ; Renard [etc.], 1827), by Jacques François Goubeau de la Billennerie (page images at HathiTrust)
• Recherches historiques sur la résolution des contrats (origines de l'article 1184 C. Civ). (Presses universitaires de France, 1924), by Georges Boyer (page images at HathiTrust; US access only)
• The French Code of commerce and most usual commercial laws, with a theoretical and practical commentary, and a compendium of the judicial organisation and of the course of procedure before the tribunals of commerce, together with the text of the law; the most recent decisions of the courts, and a glossary of French judicial terms. (Baker, Voorhis & co.;, 1880), by France and Léopold Goirand (page images at HathiTrust)
• Manual of French law and commercial information. (Paris ; New York, Brentano's ; [etc., etc.], 1902), by H. Cleveland Coxe (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale. (Comynet, 1828), by M. Chardon (page images at HathiTrust)
• Du transport par eau et par terre. Navigation maritime et intérieure; commissionnaires; messageries. Chemins de fer, télégraphie, postes, voitures, etc. Suivi d'une table analytique des matières et de jurisprudence (A. Durand [etc.], 1859), by Louis Pouget (page images at HathiTrust)
• Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673, et ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. (Audibert et Burkel, an VIII, 1800), by France (page images at HathiTrust)
• Code de commerce, anno'é des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avee renvol, pour l'indication des matierres aux principaux recuells de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale (Au bureau d'Administration du recueil général des lois et des arrets, 1798), by France and Jean Baptiste Sirey (page images at HathiTrust)
• Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principlaes questions que présente le texte, la définition de tous les termen de droit, et la reproduction des motifs des arrêts-principes. Suivi d'un formulaire des actes de commerce (Videcoq, 1850), by France and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• Esprit da code de commerce; ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc., etc.; et complément du Code de commerce ... (A la Librairie de jurisprudence et d'administration d'A. Bavoux, 1824), by Jean Guillaume Locre de Roissy (page images at HathiTrust)
• Exercise des commerçans. (Valade, 1776), by Paul Joseph Nicodème (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence consulaire et instruction des négociants ... (J. Jahyer, 1773), by Rogue (page images at HathiTrust)
• Étude sur les agences d'affaires. (V. Giard & E. Briere, 1898), by Émile Gazagnes (page images at HathiTrust)
• Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des banquiers, des capitalistes des employés de banque et des candidats aux administrations financières (Garnier frères, 1923), by Charles Lejeune (page images at HathiTrust; US access only)
• Le praticien de la ville et de la campagne; ou, Manuel instructif contenant les formules des actes sous seing-privé auxquels plusieurs dispositions des codes civil et de commerce peuvent donner lieu; précédés du texte de la loi sur lequel elles sont, basées, et suivies d'observations pour les différens cas auxquels ces formules sont susceptibles de recevoir leur application; ainsi que les lois et réglemens en matière administrative. (Paris, Niogret, 1821), by L'Hoste (page images at HathiTrust)
• Traité pratique de droit financier, banque et bourse (A. Rousseau, 1923), by Rodolphe Rousseau and Louis Gallié (page images at HathiTrust; US access only)
• La guerre économique, 1914-1917 : législation et réglementation douanières (interdiction de commerce avec l'ennemi, contrebande de guerre, prohibitions de sortie, prohibitions d'importation et measures concernant la navigation) : guide pratique à l'usage des industriels, des commerçants et des fonctionnaires (Librairie administrative P. Oudin, 1917), by R. Pommereuil and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Die französissche handelsgesetzgebung : das französische Handelsgesetzbuch mit seinen wichtigsten Nebengesetzen unter Ausschluss des Seerechts: Handbuch für Juristen und Kaufleute (C. Georgi, 1911), by France, Georges BessieÌ€re, Alfred Jourdan, and Arthur Marx (page images at HathiTrust)
• Discours sur l'origine et les progrès de la légilation et de la jurisprudence commercial, prononcé à la Faculté de droit de Paris, le 18 novembre 1820. (A. Egron, 1821), by J.-M. Pardessus (page images at HathiTrust)
• Code annoté du commerce et de l'industrie : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels relatifs au commerce et à l'industrie (Berger-Levrault, 1891), by France and Georges Paulet (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime (A. Rousseau, 1904), by E. Thaller (page images at HathiTrust; US access only)
• Manuel de droit commercial (F. Pichon, 1908), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust; US access only)
• Des reports dans les bourses de valeurs (V. Giard & E. Brière, 1900), by Edgard Allix (page images at HathiTrust)
• Décret du 7 octobre 1890 portant règlement da̓dministration publique pour le̓xécution de la̓rticle 90 du Code de commerce et de la Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifié par le décret du 29 juin 1898. (Chambre syndicale des agents de change, 1898), by France (page images at HathiTrust)
• Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée : des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence (Didot, 1823), by Guillaume Jean Favard de Langlade (page images at HathiTrust)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Treuttel et Würtz, 1827), by France, J. G. Locré, France. Corps législatif (1795-1814), France. Tribunat, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Examen du régime de la propriété mobilière en France ... (A. Durand, 1854), by Hippolyte Ferréol Rivière (page images at HathiTrust)
• Du contrat de société civile et commerciale (Charles Hingray, 1843), by M. Troplong, C.-B.-M. Toullier, and France (page images at HathiTrust)
• Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou, Recueil complet des règles a suivre tant par les parties que par les arbitres ... (Renard, 1829), by M. Goubeau de la Bilennerie (page images at HathiTrust)
• Documents inédits sur le commerce de Marseille au Moyen Age (Barlatier-Feissat, 1884), by Louis Blancard (page images at HathiTrust)
• A concise digest of the law, usage and custom relating to the civil and commercial intercourse of the subjects of Great Britain and France (A. and W. Galignani, 1829), by Charles Henry Okey (page images at HathiTrust)
• Cours de Droit commerciale maritime, d'après les Principes et suivant l'Ordre du Code e Commerce. (Paris, 1834), by P.-S. Boulay-Paty (page images at HathiTrust)
• Commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 (F.-A. Saurin, 1829), by René-Josué Valin, V. Bécane, and France (page images at HathiTrust)
• Code de commerce, suivi, 1o. De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce et les Cours d'appel ... Édition des Archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle. (Aux Archives du droit français, 1808) (page images at HathiTrust)
• Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz (Bureau de la Jurisprudence générale, 1877), by Edmond Francis Cambuzat, Albert Gigot, Gaston Griolet, Victor Alexis Désiré Dalloz, Jules Janet, Louis Brésillion, Charles Vergé, and Édouard Dalloz (page images at HathiTrust)
• Code de commerce expliqué, par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit; suivi d'un formulaire des actes de commerce. (E. Plon et cie, 1881), by J.-A. Rogron and G. de Boislisle (page images at HathiTrust)
• Code de commerce, accopagné de notes et observations (Stoupe, 1807), by M. Fournel (page images at HathiTrust)
• Études de droit commercial, ou, Du droit fondé par la coutume universelle des commerçans (Alex-Gobelet, 1833), by A. Fremery (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de droit commercial ... (A. Marescq, 1852), by M. Goujet and Merger (page images at HathiTrust)
• Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : Ensemble sur l'Édit du mois de mars 1673 touchant les épices. (Debure l'aîné, 1761), by Daniel Jousse and France (page images at HathiTrust)
• L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909. (Ficker, 1913), by René Lavallette-Simon (page images at HathiTrust; US access only)
• Du conflit des créanciers sur le fonds de commerce (Université D'Aix-Marseille, 1912), by Gaston Breuil (page images at HathiTrust)
• La guerre économique, 1914-1918 (P. Oudin, 1918), by R. Pommereuil and France (page images at HathiTrust)
• Du gage dans le prêt maritime ... (Impr. méridionale, 1893), by Félix Blanc-Guilbault (page images at HathiTrust)
• Des avances sur marchandises (A. Rousseau, 1903), by Fernand F. Rouvière (page images at HathiTrust; US access only)
• Les ventes maritimes (étude de jurisprudence) ... (Larose, 1912), by Adrien Gaubert (page images at HathiTrust; US access only)
• Rehber-i hukuk-ı ticaret (Matbaa-yı Âmire, 1911), by Ch. Lyon-Caen, Lûtfi İbnülhakkı, and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Notions de droit commercial a l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles de commerce, des étudiants en droit et des commerçants ... (Delagrave, 1918), by Julien Boitel and René Foignet (page images at HathiTrust; US access only)
• Droit de suite sur le fonds de commerce, plus spécialement droit de suite des créanciers chirographaires (combinaison avec les principes généraux du droit) ... (Dedoux, 1911), by Louis Bournay (page images at HathiTrust; US access only)
• Commentaire su l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 (F.A. Saurin, 1828), by France and René Josué Vallin (page images at HathiTrust)
• La règlementation des exportations et des importations pendent la guerre (Impr. Ed Morinet Millant, 1917), by Marius Dujardin (page images at HathiTrust; US access only)
• Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, pour le commerce. (Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1709), by France (page images at HathiTrust)
• Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle. (Maugerat fils [etc.], 1808), by A. Maugeret, France, France. Cour des comptes, and Banque de France (page images at HathiTrust)
• Traité de la perte et de la restitution des titres au porteur, français et étrangers (Étude de droit interne et de droit international) (Éditions des "Juris-classeurs", 1923), by J. Bézard-Falgas (page images at HathiTrust; US access only)
• Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil (Guillaumin, 1861), by Gabriel Massé (page images at HathiTrust)
• A concise digest of the law, usage and custom affecting the commercial and civil intercourse of the subjects of Great Britain and France. (A. and W. Galignani; [etc., etc.], 1837), by Charles Henry Okey (page images at HathiTrust)
• Le parlement français et le vote d'approbation des traités de commerce. (M. Villain et M. Bar, 1921), by Jean Devaux (page images at HathiTrust; US access only)
• Les ventes maritimes; ventes par navire désigné, sur embarquement coût, frêt, assurance (étude de jurisprudence) (Société du Recueil Sirey, 1912), by Adrien Gaubert (page images at HathiTrust; US access only)
• Les tribunaux maritimes (A. Rousseau, 1901), by Henri Lhuillier (page images at HathiTrust; US access only)
• Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international. (A. Rousseau, 1887), by Jean Percerou and E. Thaller (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes (Imprimerie C. Mellinet, Jégo et Mas, succrs.; [etc., etc], 1859), by France. Cour d'appel (Rennes) and France. Tribunal de commerce (Nantes) (page images at HathiTrust)
• Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce. (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1852), by Th Herbulot, Roger Dufraisse, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau, Eugène Camberlin, and Auguste François Teulet (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence des tribunaux de commerce, ou Recueil des jugemens et arrêts rendus en matières de forme, de compétence et de droit commercial (L'Imprimerie de Dehansy, 1812), by Octave Sombret (page images at HathiTrust)
• Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales (Renard, 1824), by Roger and F. Garnier (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre ... : : ouvrage contenant: 1̊ Les décisions du Tribunal de commerce du Havre; et 2̊ les décisions importantes de la Cour de cassation, des Cours d'appel, et des autres tribunaux de France, en matière commerciale et maritime; avec table chronologique et tables méthodiques et alphabétiques de matières, rédigées avec le plus grand soin. (Impr. de A. Brindeau et comp., 1855), by Victor Toussaint, Jérôme Guerrand, France Cour de Cassation, and Le Havre (France). Tribunal de commerce (page images at HathiTrust)
• Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre du Code de commerce français : ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860 (Cosse et Marchal, 1863), by J.-C. Colfavru (page images at HathiTrust)
• Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Fribunaux et Chambre de commerce, etc., etc. (Garnery, in the 19th century), by France and J. G. Locré (page images at HathiTrust)
• Traité des obligations en général (Rousseau, 1923), by René Demogue (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité de droit commercial (Paris, 1906), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes (L. Larose & L. Tenin, 1912), by E. Garsonnet and Charles Cézar-Bru (page images at HathiTrust; US access only)
• Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale (Anciens établissements legendre, 1921), by Jean Thèvenet (page images at HathiTrust; US access only)
• Des effets de commerce : étude de législation comparée (L. Larose et Forcel, 1882), by Daniel Touzaud (page images at HathiTrust)
• Traité de droit commercial (F. Pichon, 1889), by Ch. Lyon-Caen, Brillat-Savarin, and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Französisches und englisches Handelsrecht im Anschluss an das Allgemeine deutsche Handelsgesetzbuch. (F. Vahlen, 1888), by W. Späing (page images at HathiTrust)
• Ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre. [Sur le commerce des negotians & marchands] Données à S. Germain en laye au mois de mars 1673. (Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1673), by France. (1643-1715 (Louis XIV) (page images at HathiTrust)
• Droit maritime : commentaire des titres I et II, livre II, du Code de commerce (A. Durand, 1859), by Edmond Dufour (page images at HathiTrust)
• Précis de droit commercial : cours professé à la Faculté de droit de Paris (1872-1879) (E.Thorin, 1884), by Alphonse Barthélemy Martin Boistel (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale (A. Rousseau, 1892), by Henry Bonfils (page images at HathiTrust)
• Recueil contenant l'edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont, principale & capitale de la province d'Auvergne, & de celles de Riom & Brioude, créés à l'instar de la ville de Paris. Avec les declarations et arrests donnés an faveur des jurisdictions consulaires, pour autoriser ladite justice; comme aussi l'instruction & l'ordre observé aux elections des juge-consuls (L. d'Houry, 1722), by Cortigier, François Cheix, and Guillaume Brun (page images at HathiTrust)
• Nantissement de fonds de commerce (Y. Cadoret, 1909), by Louis Fialon (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité élémentaire de procédure civile & commerciale (Rousseau et cie, 1916), by René Japiot and Henry Bonfils (page images at HathiTrust; US access only)
• Le commissionnaire contre-partiste en bourse et la jurisprudence (A. Rousseau, 1908), by Léon Lacour (page images at HathiTrust; US access only)
• Documents pour servir à l'histoire de l'évolution des effets de commerce et Notamment de la lettre de change (Société du Recueil Sirey, 1912), by Albert Troullier (page images at HathiTrust)
• Des lettres de change et des effets de commerce (Maison Cosse, 1875), by Louis Nouguier (page images at HathiTrust)
• Tratado del contrato de venta de Pothier traducido por d.Manuel Deó ... anotadas y concordadas con la legislación romana y la vigente en España, Franci, República argentina, Guatemala, México y Uruguay (Biblioteca científica y literaria, in the 1900s), by Robert Joseph Pothier, Antonio Elías de Molins, and Manuel Deó (page images at HathiTrust)
• Le registre du commerce (Rousseau et cie, 1921), by Henri Rousseau (page images at HathiTrust)
• Nantissement des fonds de commerce (Y. Cadoret, 1903), by Raymond Sarazy (page images at HathiTrust)
• European business organization. (University of Michigan Law School], 1964), by Alfred F. Conard and University of Michigan. Law School (page images at HathiTrust)
• Traité de droit commercial (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1921), by Ch. Lyon-Caen, André Amiaud, and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Cours de droit commercial (Nêve, 1821), by J.-M. Pardessus (page images at HathiTrust)
• Commentaire du code de commerce et de la législation commercial (Cosse, Marchal et cie., 1868), by France and Isidore Alauzet (page images at HathiTrust)
• Concordance entre les codes de commerce étrangers et le Code de commerce français. Ouvrage contenant le texte de codes et des lois commerciales des états suivants: Amérique du Sud, Anhalt, Autriche, Bade, Bavière, Brème, Brunswick, Danemark, Deux-Siciles, Espagne ... Ed. augm. de la Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848, comparée avec le Titre VIII du livre Ier du Code de commerce français. (Videcoq fils ainé, 1851), by M. Anthoine de Saint-Joseph and France (page images at HathiTrust)
• Droit commercial (Durand, 1854), by France and J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes généraux, la discussion des controverses avec renvoi à la doctrine et à la jurisprudence, et l'explication des lois belges qui ont modifié le Code de commerce français (A. Decq; [etc., etc.], 1866), by P. Namur (page images at HathiTrust)
• Commentaire du code de commerce et de la législation commercial (Cosse, Marchal et cie., 1868), by France and Isidore Alauzet (page images at HathiTrust)
• Des exceptions de procédure en matière civile et commerciale. (Paris, 1859), by Auguste Joccoton (page images at HathiTrust)
• De rehabilitatione in rebus mercatoriis ... (Lutkie et Cranenburg, 1854), by Francis Xaver Verheijen (page images at HathiTrust)
• Des exceptions de procédure en matière civile et commerciale. (Lons-le-Saunier, 1858), by Auguste Joccoton (page images at HathiTrust)
• Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre du Code de commerce franc̜ais : ouvrage théorique et pratique nécessaire à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860 (Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, 1863), by J.-C. Colfavru (page images at HathiTrust)
• Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international. (A. Rousseau, 1887) (page images at HathiTrust)
• Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur (Chez Debure père ; [etc., etc.], 1781), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocials, des commissaires des relations commercales, et des persones attachées à l'ordre judiciaire (Chaignieau, aîné [etc.], 1804), by P. B. Boucher (page images at HathiTrust)
• Éléments de droit commercial francais : (non compris de droit maritime) spécialment à l'usage de étudiants étrangers et des étudiants mobilisés (Librarie de la Société Recueil Sirey, 1919), by Albert Chéron (page images at HathiTrust)
• Fondes de commerce, La notion juridique du (A. Rousseau, 1902), by Edmond Gombeaux (page images at HathiTrust)
• Nouveau manuel pratique et complet du code de commerce expliqué et annoté pour la première fois ... (Grande Librairie Napoleonienne, 1867), by France (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules (Aux bureaux du journal de procédure, 1867), by M. Bioche (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules (Aux bureaux du journal de procédure, 1884), by M. Bioche (page images at HathiTrust)
• Manuel pratique et juridique du commerçant & de l'industriel, droits et devoirs--us et coutumes ... (Répertoire général du commerce, 1904), by Emmanuel Vignes (page images at HathiTrust)
• Exercice des commerçans contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Vallenciennes; avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des idées, projets & pareres sur la partie des lettres de change, billets à ordre & au porteur, & sur plusieurs autres affaires de commerce, avec différentes questions, remarques & consultations, suivies d'une chronologie des ordonnances sur les faillites & banqueroutes. (Chez Valade, libraire ..., 1776), by P. J. Nicodême and France (page images at HathiTrust)
• Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la perception du droit de poids ou d'un pour cent, sur les marchandises du cru des isles françoises de l'Amérique, &c. du 4. juillet 1722 (s.n., 1722), by France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers (Chez la Veuve Estienne, libraire ..., 1736), by Jacques Savary, Philémon-Louis Savary, and Jacques Savary des Bruslons (page images at HathiTrust)
• Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers (De l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1724), by Jacques Savary, Philémon-Louis Savary, and Jacques Savary des Bruslons (page images at HathiTrust)
• Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers (Au magasin de libraire ..., 1799), by Jacques Savary, Philémon-Louis Savary, and Jacques Savary des Bruslons (page images at HathiTrust)
• Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers (Au magasin de libraire ..., 1799), by Jacques Savary (page images at HathiTrust)
• Traité des opérations de bourse et de change (Garnier frères, 1902), by Alph. Courtois and Emmanuel Vidal (page images at HathiTrust)
• Ein Beitrag zur Handelsgeschichte und Handelsrecht von Marseille (Buchdr. des Waisenhauses, 1908), by Gustav Lastig (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique de droit commercial. (Bruxelles, 1876), by H. Biot (page images at HathiTrust)
• Les marchands de l'eau; Hanse parisienne et Compagnie française (É. Bouillon, 1901), by Émile Picarda (page images at HathiTrust)
• Commercial laws of England, Scotland, Germany and France (U.S. G.P.O., 1915), by United States. Department of Commerce, Edwin Borchard, Archibald J. Wolfe, and United States Bureau of Foreign and Domestic Commerce (page images at HathiTrust)
• Lois de la procédure civile et commerciale par G.-L.-J. Carré ... [et] Chauveau Adolphe ... (Marchal et Billard, 1880), by G. L. J. Carré, E. Tambour, Gustave Dutruc, and Adolphe Chauveau (page images at HathiTrust)
• Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (Chevalier-Marescq & cie, 1887), by J. Bédarride and H. F. Rivière (page images at HathiTrust)
• Les codes français, contenant: le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier, la Loi sur la police de la chasse. (Bernardin Béchet, 1875), by France (page images at HathiTrust)
• Le code de commerce mis en concordance article par article avec les principales législations étrangères. (Paris, 1875), by France and Oudin (page images at HathiTrust)
• De la notion d'ordre public dans ses rapports avec la jurisprudence civile et commerciale ... (A. Pedone, 1899), by Henri Masson (page images at HathiTrust)
• De la fusion du droit civil et du droit commercial ... (Imprimerie Maulde, Doumenc et cie, 1903), by Ch Laurent (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (Durand et Pedone Lauriel, 1876), by J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Économie politique et la législation. (Imprimerie de la cour d'appel, 1900), by Georges Boutet (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale) (L. Larose, 1898), by E. Garsonnet and Charles Cézar-Bru (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes (A. Rousseau, 1886), by Rodolphe Rousseau, J. Milleret, H. Duvivier, René Roland, and Eugène Ernest Laisney (page images at HathiTrust)
• Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence (Simon, 1872), by Henri Clément (page images at HathiTrust)
• Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial. (Librairie générale de droit et de jurisprudence [etc.], 1852), by Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau, Émile Muzard, Marcel Gerbert, Théodore Herbulot, Roger Dufraisse, Auguste François Teulet, Eugène Camberlin, and France. Courts (page images at HathiTrust)
• Gazette judiciaire et commerciale de Lyon; recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les divers tribunaux en matière commerciale, industrielle et financière. Revue générale des questions commerciales et économiques ... t. 1-49 (1.-57. année); oct. 14, 1899-dec. 23, 1955 (n. 5509) (A. Rey et cie [etc., 1899), by Eugène de Villeneuve, Alexandre Rey, and France. Courts (page images at HathiTrust; US access only)
• Manuel des agents de change : banque, finance et commerce : contenant les lois, règlements et actes officiels qui régissent et intéressent l'exercice de leurs fonctions ... 1304-1893. (A. Rousseau, 1893), by France) Compagnie des agents de change (Paris (page images at HathiTrust)
• Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale (Marchal, Billard et cie., 1879), by France, Alauzet, and Isidore Alauzet (page images at HathiTrust)
• Traité de droit commercial maritime (Pedone-Lauriel, 1878), by Arthur Desjardins (page images at HathiTrust)
• Futsukoku shōkō hōkan (Shihōshō zōhan, 1877), by Kentarō Ōi (page images at HathiTrust)
• Traité des opérations de bourse et de change. (Garnier frères, 1892), by Alph. Courtois and Emmanuel Vidal (page images at HathiTrust)
• Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . (Garnery, 1810), by France, L. Rondonneau, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire des actes de commerce ... (H. Plon, 1858), by France and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673: Ensemble sur l'Edit du mois de mars 1673 touchant les épices. (Debure l'aîné, 1775), by France and Daniel Jousse (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes, mit gegenüberstehender deutscher uebersetzung von einer prastischen Juristen. (I.H. Funcke, 1845), by France and Johann Cramer (page images at HathiTrust)
• Die fünf franzöischen Gesetzbücher, nebst einem Anhange, enthaltend die Gesetze ind kaiserliche Dekrete über die Organisation und Competenz, die Polizei und Disciplin der Gerichte ... ferner die für die königliche preussische Reichsprovinzen über die Gegenstände erlassenen Verordnungen ... Neu übersetzt von F., einem praktischen Juristen. (I.H. Funke, 1838), by France and Johan Cramer (page images at HathiTrust)
• Traité de droit commercial (F. Pichon, 1898), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. (Librairie Arthur Rousseau, 1922), by E. Thaller (page images at HathiTrust)
• Commentaire du Code de commerce (Durand, 1854), by France and J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : suivi d'un formulaire des actes de commerce (H. Plon, 1861), by France and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• A treatise upon French mercantile law and the practice of the courts, with forms of proceedings and practical instructions to English suitors, accompanied by a new translation of the entire Code of commerce and special mercantile laws in force in France at the present time (Waterlow bros. and Layton, 1888), by Napoleon Argles (page images at HathiTrust)
• Code de commerce expliqué par la jurisprudence (Charles-Béchet, 1828), by France and G. F. Dageville (page images at HathiTrust)
• Napoleons I ... Handelsgesetzbuch. Nach der neuesten officiellen ausg. verdeutscht mit einer einleitung und einigen erklårenden anmerkungen, auch einem vollståndigen sachregister (Bey G. Voss, 1808), by France. 1799-1814 (Napoleon I) (page images at HathiTrust)
• Code de commerce haïtien : mis au courant de la législation en vigueur, comparé avec le Code de commerce français et contenant, outre la conférence des articles entre eux, des notes de doctrine et de jurisprudence haïtienne et française, (Impr. de l'Abeille, 1910), by Haiti and Louis Borno (page images at HathiTrust; US access only)
• Dictionnaire universel de commerce, banque, manufactures, douanes, pêche, navigation marchande; des lois et administration du commerce : auquel on a joint l'explication des changes, monnaies, poids et mesures des diverses nations commerçantes ... terminé par une nomenclature, en douze langues, des marchandises qui entrent dans le commerce ... tome premier [-second] ... (F. Buisson, libraire-éditeur ..., 1805), by F. Buisson (page images at HathiTrust)
• Documents inédits sur le commerce de Marseille au moyen-âge (Typ. Barlatier-Feissat père et fils, 1884), by Louis Blanchard, Giraud Amalric, Étienne Manduel, and Roubaud (Convent : Marseilles) (page images at HathiTrust)
• Die niederrheinischen Aktiengesellschaften unter dem Code de Commerce (Druck von J. P. Bachem, 1912), by Otto Sehrt (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit commercial (Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1918), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit commercial (F. Pichon et Durand-Auzias, 1910), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust; US access only)
• Cours de droit commercial : professé à la Faculté de droit de Paris (E. Thorin, 1890), by Alphonse Barthélemy Martin Boistel (page images at HathiTrust)
• Cours de droit commercial (H. Plon, 1856), by J.-M. Pardessus and Eugène de Rozière (page images at HathiTrust)
• Les avances sur documents maritimes ... (Imprimerie de l'Université, Y. Cadoret, 1919), by Edgard Henri Bouché (page images at HathiTrust; US access only)
• Commentaire des faillites et banqueroutes et de la jurisdiction commerciale, donnant le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine (Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1872), by Isidore Alauzet and France (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit commercial. (Paris, 1861), by Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières (page images at HathiTrust)
• Droit commercial (Cosse, Marchal et Billard, libres. ;, 1871), by J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Des droits et des obligations des divers commissionnaires, ou De la commission en matière d'achats et ventes, opérations de banque, assurances navigation fluviale et maritime, transport par messageries, chemins de fer, etc., etc., ouvrage suivi d'une table alphabétique de la matière et de jurisprudence (A. Eudes [etc.], 1872), by Louis Pouget (page images at HathiTrust)
• Répétitions écrites sur le Code de commerce, contenant le̕xposé des principes généraux, leurs motifs, la̕nalyse des opinions de plusiers professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, le̕xplication des lois qui complètent ou modifient le code, le̕xposé de la législation sur le timbre et le̕nregistrement en matière commerciale, un résumé à la fin de chaque titre. (A. Marescq aîné, 1875), by H. F. Rivière and France (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et d'obligations nominatives (F. Pichon et Durand-Auzias, 1905), by J. Bézard-Falgas (page images at HathiTrust)
• Derecho mercantil. (Impr. de Aguilar, 1881), by P. Pradier-Fodéré and Emilio Pardo (page images at HathiTrust)
• Annales de droit commercial et industriel français étranger et international. (A. Rousseau, 1887), by Paul Magnin, Jean Percerou, and Edmond Eugène Thaller (page images at HathiTrust)
• Questions de droit commercial et de droit civil, avec leurs solutions (Durand et Pedone-Lauriel;, 1883), by J. Bédarride (page images at HathiTrust)
• Traité des actes de commerce par relation (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l'accessoire). (Paris, 1900), by Louis Duchange (page images at HathiTrust)
• Droit commercial (F. Pichon, 1884), by Ch. Lyon-Caen and Louis Renault (page images at HathiTrust)
• L'erreur dans les contrats : étude de la jurisprudence française (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1922), by Raymond Célice (page images at HathiTrust)
• Cours élémentaire de droit commercial contenant toutes les matières du code de commerce et des lois postérieures exposées dans un ordre méthodique. (Paris, 1890), by Auguste Laurin (page images at HathiTrust)
• Des lettres de change et des effets de commerce. (Paris), by Louis Nouguier (page images at HathiTrust; US access only)
• Discours et plaidoyers de m. Allou ... (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1884), by M. Allou and Roger Allou (page images at HathiTrust)
• Traité pratique de procédure en matière commerciale. (Paris, 1886), by Constantin Marechal (page images at HathiTrust)
• Des sociétés a forme commerciale ayant un objet civil d'après les articles 632 et suivants du Code de commerce (Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey, & du Journal du palais, 1906), by Louis Porlier (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit commercial (A. Rousseau, 1898), by E. Thaller (page images at HathiTrust)
• Précis historique de la législation consulaire, ou Introduction à l'étude du droit commercial ... (Chez les principaux éditeurs, 1860), by Thomas Prosper Gragnon-Lacoste (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire; commentaire des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890; historique et droit comparé, travaux préparatoires et discussions, jurisprudence, formules (Chevalier-Marescq et cie, 1890), by Maxime Lecomte (page images at HathiTrust)
• Information guide for doing business in France. ([New York?], 1963), by Waterhouse & Co Price (page images at HathiTrust; US access only)
• De la condition juridique des sociétés etrangères en France et de leurs titres sur le marché français (A. Chevalier-Marescq & Cie, 1899), by Georges Boullay (page images at HathiTrust)
• Répertoire alphabétique de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années (1878-1888) : en matière de sociétés commerciales ... (A. Rousseau, 1889), by Rodolphe Rousseau (page images at HathiTrust)
• La loi du 28 mars 1885 et la convention de contrat direct en matière de marchés à terme sur effets publics et autres valeurs, avec un appendice sur les opérations au comptant différé, au comptant reportable et au comptant par compte courant (Société du Recueil Sirey, 1911), by P. de Cénac and France (page images at HathiTrust; US access only)
• The mercantile and bankrupt law of France : a practical treatise on the laws and regulations which govern commercial transactions in France : and on the proceedings in faillite and bankrupty (E. Wilson, 1855), by Henry Davies and Emile Laurent (page images at HathiTrust)

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