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Filed under: Conflict of laws -- Wills -- France
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Filed under: Conflict of laws -- Wills
Filed under: Conflict of laws -- Decedents' estates -- Great Britain
Filed under: Conflict of laws -- Inheritance and succession -- France Les successions et la Convention franco-suisse du 15 juin 1869 (Impr. Atar, 1912), by Charles Boissonnas (page images at HathiTrust; US access only) De la compétence des tribunaux français en matière de succession (V. Giard et E. Brière, 1895), by Paul Barbarin (page images at HathiTrust) Des conflits de lois relatifs aux successions ab intestat et testamentaires (A. Rousseau, 1899), by Pierre-Eugène Jousselin (page images at HathiTrust; US access only) Des conflits de lois relatifs à la forme du testament sous-seing privé (A. Rousseau, 1908), by André Dubrujeaud (page images at HathiTrust; US access only) Droit romain des conditions essentielles pour la formation du mutuum ; Droit français : du conflit des lois en matière de succession ab intestat (A. Derenne, 1884), by Nicolae Basilescu (page images at HathiTrust) Les successions en droit international privé : solutions de la jurisprudence française et du Code civil allemand (L. Larose et L. Tenin, 1912), by A. d' Ausbourg (page images at HathiTrust; US access only)
Filed under: Conflict of laws -- France Principes du droit international privé et applications aux diverses matières du Code civil (Code Napoléon). (Chevalier-Marescq et cie, 1897), by Albéric Rolin (page images at HathiTrust) Traité de la perte et de la restitution des titres au porteur, français et étrangers (Étude de droit interne et de droit international) (Éditions des "Juris-classeurs", 1923), by J. Bézard-Falgas (page images at HathiTrust; US access only) La propriété industrielle, littéraire et artistique et les traités de paix; traités et législation française en matière de brevets d'invention, etc. (Berger-Levrault, 1921), by Georges Chabaud (page images at HathiTrust; US access only) De l'assistance des étrangers indigents devant les tribunaux. (Étude de droit international et de législation comparée) (Impr. H. Jouve, 1905), by Gabriel Charliac (page images at HathiTrust; US access only) Introduction au droit international privé, contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts et des rapports de cette théorie avec le Code civil (Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, 1888), by Armand Lainé (page images at HathiTrust) Conflits entre les lois françaises et les lois locales d'Alsace et Lorraine en droit privé. Commentaire de la Loi du 24 juillet 1921 (L. Tenin, 1922), by J. P. Niboyet and France (page images at HathiTrust; US access only) De la distinction entre le droit civil et le droit des gens dans la legislation romaine et dans la législation française (E. Donnaud, 1873), by Edouard de Buttet (page images at HathiTrust) Effets en France des actes authentiques passés à l'étranger (L. Tenin, 1913), by A. Chevrier (page images at HathiTrust; US access only) De l'application des lois étrangères en France et en Belgique. (Étude critique de jurisprudence) (Marchal & Billard, 1896), by Armand Lainé (page images at HathiTrust) De l'exécution en France des sentences arbitrales étrangères (Marchal & Billard, 1899), by Armand Lainé (page images at HathiTrust; US access only) Du droit d'accusation à Rome ... De la poursuite en France des crimes et délits commis en pays étranger (A. Rousseau, 1888), by Fernand Larquier (page images at HathiTrust) De l'autorité et de l'effet en France des actes publics étrangers autres que les jugements (Imprimerie H. Jouve, 1904), by Pierre May (page images at HathiTrust; US access only) Bijdrage tot de geschiedenis van het internationaal privaaten strafrecht in Frankrijk en de Nederlanden (H. D. Tjeenk Willink en zoon, 1914), by E. M. Meijers (page images at HathiTrust; US access only) La dénonciation des conventions de La Haye du 12 juin 1902 (L. Tenin, 1915), by Maurice Travers, Camille Jordan, and Hague Conference on Private International Law (page images at HathiTrust; US access only) Droit romain. Du concubinat. Droit francais. Des mariages contractes a l'etranger par des francais et en France par des étrangers (A. Derenne, 1876), by Georges Dubasty (page images at HathiTrust) L'évolution de la jurisprudence française en matière de conflit des lois. (A. Rousseau, 1905), by H. Donnedieu de Vabres (page images at HathiTrust; US access only) Étude sur le principe de la personnalité des lois depuis les invasions barbares jusqu'au XIIe siècle (L. Larose, 1894), by Louis Stouff (page images at HathiTrust) Se possa concedersi "l'exequatur" alle sentenze francesi emanate in forza dell'art. 14 cod. Napol. (Società editrice Libraria, 1901), by Donato Astuni (page images at HathiTrust; US access only) Condition du pérégrin ; Les lois d'ordre public françaises (L. Larose et forcel, 1891), by Maurice Moutier and Faculté de droit de Paris (page images at HathiTrust) Etrangers devant les tribunaux français. (L. Larose et Forcel, 1888), by René Vincent (page images at HathiTrust) De l'interprétation des actes juridiques privés (A. Rousseau, 1905), by Georges Dereux (page images at HathiTrust; US access only)
Filed under: Conflict of laws -- France -- Cases
Filed under: Criminal jurisdiction -- France Introduction à l'étude du droit pénal international (L. Tenin, 1922), by H. Donnedieu de Vabres (page images at HathiTrust; US access only) Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un état étranger (Marchal et Billard, 1887), by Edouard Clunet (page images at HathiTrust) Du droit d'accusation à Rome ... De la poursuite en France des crimes et délits commis en pays étranger (A. Rousseau, 1888), by Fernand Larquier (page images at HathiTrust) Incapacités résultant des condamnations pénales en droit international (L. Tenin, 1920), by Vespasien V. Pella (page images at HathiTrust; US access only) Droit romain. De la nature du juste titre en matière d'usucapion. Droit francais. De l'effet des jugements étrangers rendus en matière pénale (A. Waltener et cie, 1885), by A. Peiron (page images at HathiTrust) Des crimes et des délits commis à l'étranger et de la nécessité d'une réforme à ce sujet dans la législation française : avec un résumé des législations étrangères et un appendice contenant les projets de loi sur la matière et la nomenclature des traités relatifs à l'extradition et à la répression de la contrefaçon (Librairie générale de jurisprudence de Cosse, 1855), by A. Villefort (page images at HathiTrust) Du pouvoir judiciaire à Rome en matière criminelle (Imprimerie Jule Grinsard, 1873), by Amédée René Joseph Crouan (page images at HathiTrust)
Filed under: Domicile -- France
Filed under: Judgments, Foreign -- France Observations sur l'exécution des jugements étrangers en France (L. Larose, 1894), by Charles Lachau (page images at HathiTrust) De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale en France et dans les divers pays (F. Pichon, 1887), by Christian Daguin (page images at HathiTrust) Effets en France des actes authentiques passés à l'étranger (L. Tenin, 1913), by A. Chevrier (page images at HathiTrust; US access only) De l'exécution en France des sentences arbitrales étrangères (Marchal & Billard, 1899), by Armand Lainé (page images at HathiTrust; US access only) Droit romain. De la nature du juste titre en matière d'usucapion. Droit francais. De l'effet des jugements étrangers rendus en matière pénale (A. Waltener et cie, 1885), by A. Peiron (page images at HathiTrust) Effets internationaux des jugements. (Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1907), by Etienne-Adolphe Bartin (page images at HathiTrust; US access only) De l'exception de chose jugée en droit romain (F. Pichon, 1887), by Christian Daguin (page images at HathiTrust) Se possa concedersi "l'exequatur" alle sentenze francesi emanate in forza dell'art. 14 cod. Napol. (Società editrice Libraria, 1901), by Donato Astuni (page images at HathiTrust; US access only) De l'exécution des jugements étrangers d'après la jurisprudence française, avec le texte des principaux arrêts et jugements (L. Larose et Forcel, 1889), by Charles Lachau, Christian Daguin, and France. Courts (page images at HathiTrust) Du caractère de l'exequatur nécessaire en France aux actes authentiques & aux jugements étrangers. (Paris, 1900), by Henri Tripier (page images at HathiTrust; US access only) De exceptione rei judicatae : en droit romain ; De l'autorité et de la force exécutoire des jugements étrangers en France et des jugements français dans les principaux états étrangers : en droit français (F. Pichon et A. Cotillon, 1880), by Louis Thévenet (page images at HathiTrust)
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