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Criminal law -- France -- Early works to 1800

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• Criminal law -- France
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• France -- Early works to 1800

• Criminal procedure -- France -- Early works to 1800

• Plan de législation sur les matières criminelles : considéré sous ce triple point de vue ... précédé dun̓ discours sur les loix (Barthelemiulam, 1778), by m Le F*** (page images at HathiTrust)

• Extrait du Charnier des innocens, ou, Cri d'un plébéien immolé. (De l'Imprimerie de P..... P...., imprimeur des citoyens, malgré ceux qui ne le veulent pas, 1789), by Pierre Mathieu Parein and De Droiture (page images at HathiTrust)

Items below (if any) are from related and broader terms.

• Documents de criminologie rétrospective : Bretagne, XVIIe et XVIIIe siècles (A. Malone, 1895), by Armand Corre and Paul Aubry (page images at HathiTrust)
• An examen of witches drawn from various trials of many of this sect in the district of Saint Oyan de Joux, commonly known as Saint Claude, in the county of Burgundy, including the procedure necessary to a judge in trials for witchcraft (J. Rodker, 1929), by Henry Boguet, E. Allen Ashwin, and Montague Summers (page images at HathiTrust; US access only)
• Penal codes of France, Germany, Belgium and Japan. (Govt. print. off., 1901), by International Penal and Prison Commission and Samuel J. Barrows (page images at HathiTrust)
• Les pénalitiés anciennes : supplices, prisons et grace en France d'après des textes inédits (H. Plon, 1866), by Charles Adrien Desmaze (page images at HathiTrust)
• Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle. (G. Pedone-Lauriel, 1883), by Albert Desjardins (page images at HathiTrust)
• Traité de la législation criminelle en France ... (Mme. Ve. Charles-Bechet [etc.], 1830), by Jean Marie Emmanuel Le Graverend (page images at HathiTrust)
• Les jeux & les loteries : autorisés en France : étude de droit pénal (Henri Jouve, 1908), by G. Armynot du Chaletet (page images at HathiTrust; US access only)
• Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif; avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement de chacun d'eux. (Au Bureau, 1835), by E. de Chabrol-Chaméane (page images at HathiTrust)
• Loix pénales ... (Imprimerie de Malassis le jeune [etc.], 1784), by Charles Eléonor Dufriche de Valazé (page images at HathiTrust)
• Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent, divisé en quatre parties. (T. Le Gras, 1762), by Guy Du Rousseaud de La Combe and France. (1643-1715) (page images at HathiTrust)
• Le droit pénal; origines--évolution--état actuel. (Payot & cie, 1922), by E. Garçon (page images at HathiTrust; US access only)
• The penal code of France, trans. into English with a prel. dissertation and notes. (Butterworth, 1819), by France (page images at HathiTrust)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Treuttel et Würtz, 1827), by France, J. G. Locré, France. Corps législatif (1795-1814), France. Tribunat, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises, et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utiles. (Fauvelle et Sagnier, imprimeurs [etc.], 1800), by Scipion Jérôme Bexon (page images at HathiTrust)
• Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodiquede mm. Dalloz (Bureau de la Jurisprudence générale, 1881), by France, Victor Alexis Désiré Dalloz, Charles Vergé, and Édouard Dalloz (page images at HathiTrust)
• Plan de législation sur les matières criminelles : ... précédé du̓n discours sur les loix (Barthelemiulam, 1779), by Le F*** (page images at HathiTrust)
• De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence : sur quelques-unes des questions que ces lois font naître (Locquin, 1830), by Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes (page images at HathiTrust)
• Étude sur la répression des outrages aux bonnes moeurs au point de vue de la nature de l'infraction, de la pénalité, et de la juridiction. (Paris, 1905), by Paul Nourrisson (page images at HathiTrust)
• Des éléments constitutifs du faux en écritures ... (Rousseau, 1911), by René Allongue (page images at HathiTrust; US access only)
• Des moyens de régénérer la France, et d'accélérer une paix durable avec ses ennemis (F. Buisson, 1797), by M. Delacroix (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne : Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'éntendue de sa justice; & où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts & réglements à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet... (Chez les Associés au Privilege des Ouvrages de l'auteur, 1775), by Edme de La Poix de Fréminville (page images at HathiTrust)
• Des lois pénales ... (Buisson, 1790), by Claude Emmanuel Joseph Pierre Pastoret (page images at HathiTrust)
• Des prisons et des prisonniers (Klefer, 1840), by Dr Vingtrinier (page images at HathiTrust)
• Idées sur les loix criminelles : ou l'on propose 460 Loix nouvelles en place de celles qui existent aujourd'hui, & où l'on traite, entr'autres choses: ... (l'auteur :, 1788), by Thorillon (page images at HathiTrust)
• IIe congrès national de droit pénal. Toulouse, 20 et 21 mai 1907. ([Berlin, 1907), by Congrès national de droit pénal (2d : 1907 : Toulouse) (page images at HathiTrust; US access only)
• Arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle (Direction des Journaux officiels, 1799), by France. Cour de cassation. Chambre criminelle and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Commentarii in constitutiones seu ordinationes regias non solum iuris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissimi : in quibus facilis ad praxim curiarum Franciae via, & iurium intellectus explicatur, qui in tractatus in sequenti pagina [vol. I] enumeratos distribuuntur (Ad Salamandrae, Apud Sennetonios fratres, 1554), by Pierre Rebuffi (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (E. Plon, Nourrit et cie, 1888), by Edouard Bonnier and Ferdinand Larnaude (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique du droit pénal français (L. Larose et L. Tenin, 1913), by René Garraud and Pierre Garraud (page images at HathiTrust; US access only)
• Éléments de droit pénal : pénalité--juridictions--procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles (E. Plon et cie, 1875), by J.-L.-E. Ortolan and Edouard Bonnier (page images at HathiTrust)
• De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante (Cotillon, 1864), by Arnould Bonneville de Marsangy (page images at HathiTrust)
• Théorie du Code pénal. (Marchal & Godde, 1887), by Adolphe Chauveau, Faustin-Adolphe Hélie, Edmond Mesnard, Edmond Villey, and Faustin Hélie (page images at HathiTrust; US access only)
• Les lois inutilisées (Imprimerie Chaix, 1908), by Paul Cuche (page images at HathiTrust; US access only)
• Centenaire des codes criminels (Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1910), by René Garraud (page images at HathiTrust; US access only)
• Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes (L. Larose et Forcel, 1885), by R. Garraud (page images at HathiTrust)
• Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes (L. Tenin, 1921), by René Garraud (page images at HathiTrust; US access only)
• Cumul des delits en droit français (Y. Cadoret, 1907), by Fernand de Labrouhe de Laborderie (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité de la législation criminelle en France ... (De l'Imprimerie royale, se vend chez l'auteur, et chez Déterville, 1816), by Jean Marie Emmanuel Le Graverend (page images at HathiTrust)
• Manuel-dictionnaire des juges d'instruction, de leurs délégués et de leurs greffiers: instruction criminelle, code pénal, lois usuelles, loi du 8 décembre 1897, jurisprudence, circulaires, formules, renseignements pratiques; recueil des qualifications des crimes et délits. (A. Pedone, 1901), by Charles Marcy (page images at HathiTrust; US access only)
• Ueber die rechtsstellung des ausgelieferten nach französischen rechte (J.F. Richter, 1887), by Georges Chr Zographos (page images at HathiTrust)
• Spéculation illicite (E. Sagot & cie, 1920), by Vespasien V. Pella (page images at HathiTrust)
• Le leggi criminali nel loro ordine naturale. (Tip. Buccinelle, 1813), by Pierre François Muyart de Vouglans (page images at HathiTrust)
• Strafrecht en strafrechtspraktijk vóór de Fransche Revolutie. (M. Nijhoff, 1889), by M. S. Pols (page images at HathiTrust)
• Théorie du Code pénal espagnol, comparée avec la législation française (Marchal et Billard, 1881), by Spain, Frédéric Laget-Valdeson, and Louis Laget (page images at HathiTrust)
• Droit romain: Des risques dans les contrats. Droit français: De la tentative en matière criminelle & correctionnelle... (H. Jouve, 1889), by A Dufreche (page images at HathiTrust)
• Du délit de presse. (Bruxelles, 1866), by Gustave Duchaine (page images at HathiTrust)
• Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador Maximiliano I por el general graduado, coronel D. Manuel Zavala ; coronel retirado, D. José Ignacio Serrano y coronel graduado, teniente coronel D. Prudencio Mesquia, que compusieron la comisión nombrada al efecto. (Impr. de A. Boix, a cargo de M. Zornoza, 1866), by France, Prudencio Mesquia, José Ignacio Serrano, Manuel Zavala, and Mexico. Ministerio de Guerra y Marina (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (A. Durand, 1852), by E. Bonnier (page images at HathiTrust)
• De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante. (Cotillon, 1855), by Arnould Bonneville de Marsangy and Canada. Library of Parliament (page images at HathiTrust)
• Cours de code pénal; explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. (Videcocq, 1854), by A. Bertauld (page images at HathiTrust)
• Traité de la criminalité, de la pénalité et de la responsabilité soit pénale, soit civile, en matière de contraventions, de délits et de crimes (G. Retaux, 1867), by Achille François Le Sellyer (page images at HathiTrust)
• Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions, exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifs. (Paris, 1868), by Eugène Mouton (page images at HathiTrust)
• Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires (C. Tanera et chez l'auteur, 1860), by P. Alla and France (page images at HathiTrust)
• Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes. (Paris, 1870), by Achille François Le Sellyer (page images at HathiTrust)
• Traité de droit pénal. (Guillaumin, 1863), by Pellegrino Rossi and Faustin-Adolphe Hélie (page images at HathiTrust)
• Corso di procedura penale per E. Trébutien ... (Libreria nazionale scolastica editrice, 1866), by E. Trébutien (page images at HathiTrust)
• Du jugement des crimes politiques, et en particulier de la Cour des Pairs et de la haute cour. (Paris, 1867), by Eugène Cauchy (page images at HathiTrust)
• Etudes pratiques sur le Code pénal (Cosse, Marchal, 1861), by Antoine Georges Blanche and France (page images at HathiTrust)
• Französische Rechtszustände, insbesondere die Resultate der Strafgerichtspflege in Frankreich und die Zwangscolonisation von Cayenne. Zwei zu Berlin im Februar 1859 gehaltene öffentliche Vorträge (J. A. Barth, 1859), by Franz von Holtzendorff (page images at HathiTrust)
• Trattato della prescrizione in materia criminale (Tipografia della gazzetta de' tribunali, 1853), by L. Cousturier and Francesco Bax (page images at HathiTrust)
• Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces codes. (Paris, 1863), by Joseph Édouard Boitard, Faustin Hélie, Gustave de Linage, and France (page images at HathiTrust)
• Des excuses légales et des faits justificatifs en matière criminelle. (Toulouse, 1866), by Théophile Rouquette (page images at HathiTrust)
• De la correctionnalisation des crimes, ou De la nécessité et des moyens de soumettre à la juridiction correctionnelle certains faits légalement réputés crimes. Deuxième article (Cotillon, 1855), by Gustave Rousset (page images at HathiTrust)
• De la répression pénale; de ses formes et de ses effets. Rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques. (Paris, 1855), by Alphonse-Marie-Marcellin-Thomas Bérenger and Académie des sciences morales et politiques (France) (page images at HathiTrust)
• Trattato teorico e pratico delle pruove in dritto civile e in dritto criminale (D. Sandron, 1853), by Edouard Bonnier and Giuseppe Puglisi (page images at HathiTrust)
• Commentario teorico-pratico de Codice penale per gli stati di S.M. Vittorio Emanuele II, colla comparazione dei codici penali di tutta la penisola italiana, del codice austriaco, del giure romano e del diritto penale francese (Tip nazionale di G. Biancardi, 1860), by Teonesto Ferrarotti and Italy (page images at HathiTrust)
• Manuel des conseils de guerre, contenant toutes les lois pénales militaires, toutes celles relatives à l'organisation des justices militaires, et les principaux codes des délits et des peines, depuis l'Assemblée constituante jusqu'à-présent. Rédigé, suivant l'ordre alphabétique des matières. (Garnery, 1800), by France (page images at HathiTrust)
• Observations sur la société, et sur les moyens de ramener l'ordre et la sécurité dans son sein (Chez Royez, libraire, 1787), by M. Delacroix (page images at HathiTrust)
• La Législation criminelle sous l'ancien régime ([Paris], 1877), by L.-F.-Alfred Maury (page images at HathiTrust)
• Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes. (L. Larose et Forcel, 1888), by René Garraud (page images at HathiTrust)
• Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure : suivant la science rationelle, la législative, et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles (H. Plon, 1859), by J.-L.-E. Ortolan (page images at HathiTrust)
• Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre .. (Chez les Associez, choisis par ordre de sa Majesté, 1695), by France (page images at HathiTrust)
• Théorie du code pénal (Cosse, Marchal et Billard, 1872), by Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, and France (page images at HathiTrust)
• Bevrijding van gevangenen ... (Mouton & Co., 1892), by Frederik Wolfson (page images at HathiTrust)
• Deux projets; la réforme pénale en France et en Suisse. (Berne, 1894), by Alfred Gautier (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de droit pénal (A. Rousseau, 1893), by Victor Molinier and Georges Vidal (page images at HathiTrust)
• Versuch und Vorbereitung. Auf der Grundlage des deutschen und französischen Strafrechts. (Schletter, 1908), by Robert Redslob (page images at HathiTrust; US access only)
• Droit romain, détermination des éléments du litige par la litis contestatio (A. Rousseau, 1888), by Albert Bossy (page images at HathiTrust)
• Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle (Marchal et Billard, 1896), by Joseph Édouard Boitard, Edmond Mesnard, Edmond Louis Villey-Desmeserets, Gustave de Linage, and France (page images at HathiTrust)
• Observations pratiques sur l'application de différents articles du code pénal en matière correctionnelle. (Cosse, Marchal, Billard et cie, 1875), by Charles Casati (page images at HathiTrust)
• Théorie du Code pénal (Marchal et Billard, 1887), by Adolphe Chauveau, Edmond Mesnard, Edmond Louis Villey, Faustin Hélie, and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (Plon, 1873), by E. Bonnier (page images at HathiTrust)
• Les codes français, contenant: le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier, la Loi sur la police de la chasse. (Bernardin Béchet, 1875), by France (page images at HathiTrust)
• Études pratiques sur le code pénal. (Paris, 1888), by Antoine Blanche (page images at HathiTrust)
• Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence (Bureau de la Jurisprudence Générale, 1906), by France (page images at HathiTrust; US access only)
• Du pouvoir de contrôle de la cour de cassation sur la qualification criminelle. (Paris, 1908), by Pierre de Chauveron (page images at HathiTrust)
• Exposé élémentaire des principes du droit pénal. (Paris, 1894), by Victor Leray (page images at HathiTrust)
• Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes. (Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, 1901), by R. Garraud (page images at HathiTrust)
• La crise du droit pénal; discours. (Imprimerie du Progrès de La Somme, 1902), by Lefaverais (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique du droit pénal français (L. Larose, 1898), by R. Garraud (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique du droit pénal français. (Paris, 1888), by R. Garraud (page images at HathiTrust)
• De la bonne foi dans les contraventions. (Paris, 1886), by Raoul Lajoye (page images at HathiTrust)
• De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion, de la provocation et de l'apologie criminelles de la propagande anarchiste. Art. 59, 60, du Code pénal, lois des 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893, 28 juillet 1894. Étude philosophique et juridique (Chevalier, Marescq et cie, 1894), by P. Fabreguettes (page images at HathiTrust)
• Théorie du code pénal (Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887), by Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey, and France (page images at HathiTrust)
• Études sur le code pénal. (Paris, 1879), by Raoul Lajoye (page images at HathiTrust)
• Étude théorique et pratique sur la loi du 26 mars 1891 (loi Bérenger), relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines. (Havre, 1893), by Édouard Delalande (page images at HathiTrust)
• La mendicité ... Extrait de l'introduction à L'Essai de bibliographie charitable de Camille Granier ... (G. Mont-Louis, 1890), by Camille Granier, France, and Russia) International Penal and Prison Congress (4th : 1890 : Saint Petersburg (page images at HathiTrust)
• Des réformes demandées par le parti féministe dans la législation pénale. (Imprimerie Darantiere, 1896), by Marie Georges Maurice Thuriet (page images at HathiTrust)
• Commentaire de la loi sur l'atténuation & l'aggravation des peines. (Marchal et Billard, 1893), by Henri de Forerand (page images at HathiTrust)
• La relégation et l'interdiction de séjour. Explication de la loi du 27 mai 1885 (L. Larose et Forcel, 1886), by R. Garraud (page images at HathiTrust)
• Des crimes et des délits d'audience. (F. Chastanier, 1888), by Augustin Julien Henri Gaston Lefaverais and France. Cour d'appel (Nîmes) (page images at HathiTrust)
• Discours; l'évolution pénale en France. (Ve H. Ducourtieux, Imprimeur de la cour, 1901), by Henri de Forcrand (page images at HathiTrust)
• De l'imputation de la prison préventive; commentaire des articles 23 et 24 du Code pénal modifiés par la loi du 9 novembre 1892 (Marchal et Billard, 1893), by Edmond Mesnard (page images at HathiTrust)
• Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle. (Paris, 1896), by Jean Marie (page images at HathiTrust)
• La recidive et la détention préventive; théorie et commentaire des lois postérieures au Code pénal ... (Chevalier-Marescq & cie, 1896), by A. Typaldo-Bassia (page images at HathiTrust)
• Aperçu de quelques réformes au grand criminel. (H. Sire, 1888), by Ernest Leturc and France. Cour d'appel (Bourges) (page images at HathiTrust)
• Le jury et la loi pénale (L. Crépin, 1895), by Tainturier (page images at HathiTrust)
• Le droit criminel et le jury durant l'époque intermédiaire. (Vagner, 1896), by E. Villard (page images at HathiTrust)
• Questioni penali in Francia. Note di viaggio ... (Unione tip.-editrice, 1891), by Ugo Conti (page images at HathiTrust)
• Des droits de la société vis-à-vis de l'individu. (Jean Martel aîné, 1888), by Eugène Pompei (page images at HathiTrust)
• Droit romain: Des actions popularies. Droit français: Du droit des particuliers dans l'exercice de l'action publique ... (Larose, 1895), by Henri Robert (page images at HathiTrust)
• De quelques modifications apportées au Code pénal de 1810. (L. Crépin, 1891), by Louis Edmond Schuler (page images at HathiTrust)
• Réforme pénale au XVIIIe siècle. (Vagner, 1882), by E. Villard (page images at HathiTrust)
• Un procès littéraire en 1830. (Vagner, 1890), by Edmond Paillot (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes (A. Rousseau, 1886), by Rodolphe Rousseau, J. Milleret, H. Duvivier, René Roland, and Eugène Ernest Laisney (page images at HathiTrust)
• Revue de la jurisprudence française en matière de droit international. (Bruxelles, 1882), by Louis Renault (page images at HathiTrust)
• Leçons de droit criminel, contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle (Cotillon et Cie, 1876), by Joseph Édouard Boitard (page images at HathiTrust)
• Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence (Simon, 1872), by Henri Clément (page images at HathiTrust)
• [Jus romanum:- De captivis et postliminio redemptis. (Dig. xlix, 15.) Droit français:- Code civil; de la saisine légale et testamentaire et de la délivrance du legs (art. 724; 1004 à 1008, 1011, 1014 à 1019 inclus; 1026-1027.) Procédure civile; du délai de grâce, des dommages-intérêts et des restitutions de fruits (art. 126 à 125, 128 et 129.) Droit criminel; des délits dirigés contre les restes mortels et contre la mémoire des morts.] (Toulouse, 1875), by Joseph Timbal (page images at HathiTrust)
• Journal du ministère public et du droit criminel : recueil mensuel et raisonné de jurispurdence, de doctrine et de législation ... (Paris, 1890) (page images at HathiTrust)
• Le journal du ministère public : recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers, concernant les attributions tant administratives que judiciaires du ministère public (Paris, 1858), by Gustave Dutruc (page images at HathiTrust)
• Sbornik dopolnitelʹnykh uzakonenīĭ k frant︠s︡uzskomu i germanskomu ugolovnym ulozhenīi︠a︡m (Tip. Pravitelʹstvui︠u︡shchago Senata, 1883), by G. G. Savich and N. S. Tagant︠s︡ev (page images at HathiTrust)
• Cours de droit criminel et de science pénitentiaire. 2. fasc. (A. Rousseau, 1921), by Georges Vidal and Joseph Magnol (page images at HathiTrust)
• Nouveau manuel sur la jurisprudence de police : administrative, civile, judiciaire et criminelle, et sur les professions, états et commerces basés sur les lois, dérets, ordonnnances et arrêts-de la Cour de cassaton. (Chez Reynaud, 1838), by Jean Antoine Raphaël Bertrand and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . (Garnery, 1810), by France, L. Rondonneau, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes, mit gegenüberstehender deutscher uebersetzung von einer prastischen Juristen. (I.H. Funcke, 1845), by France and Johann Cramer (page images at HathiTrust)
• Die fünf franzöischen Gesetzbücher, nebst einem Anhange, enthaltend die Gesetze ind kaiserliche Dekrete über die Organisation und Competenz, die Polizei und Disciplin der Gerichte ... ferner die für die königliche preussische Reichsprovinzen über die Gegenstände erlassenen Verordnungen ... Neu übersetzt von F., einem praktischen Juristen. (I.H. Funke, 1838), by France and Johan Cramer (page images at HathiTrust)
• Lettres adressées à M. Waldeck-Rousseau, président du conseil des ministres (E. Plon, Nourrit et cie, 1900), by Albert Mun and Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau (page images at HathiTrust; US access only)
• Éléments de droit pénal ; pénalité--juridictions--procédure suivant la science rationnelle (E. Plon, Nourrit et cie, 1886), by J.-L.-E. Ortolan and Albert Desjardins (page images at HathiTrust)
• Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes (L. Larose, 1903), by René Garraud (page images at HathiTrust; US access only)
• Répétitions écrites rédigées pour la préparation aux examens de 2. année. Droit criminel. (Les cours de droit, 1913), by Alfred Léon Le Poittevin (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité de droit pénal financier; sociétés de commerce--syndicats financiers--opérations de banque et de bourse--entreprises de gestion dans les assurances, les mutualités, les sociétés de capitalisation et d'épargne--publicité financière--procédure pénale (Dalloz, 1920), by J. Tchernoff (page images at HathiTrust)
• Des délits relatifs aux sociétés par actions. (Paris, 1889), by Henri Rubat du Mérac (page images at HathiTrust)
• Traité élémentaire de droit criminel : divisé en trois parties (A. Cotillon, 1881), by Armand Lainé (page images at HathiTrust)
• Code pénal. Code forestier. Lois pénales spéciales avec l'indication sommaire de la doctrine et de la jurisprudence (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1887), by France and Louis Lautour (page images at HathiTrust)
• Discours et plaidoyers de m. Allou ... (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1884), by M. Allou and Roger Allou (page images at HathiTrust)
• Delits militaires et délits de droit commun commis à l'armée en temps de paix: des cas où une raison d'ordre militaire constitue une circonstance aggravante des crimes et des délits. (Paris, 1910), by Paul Chassagnade-Belmin (page images at HathiTrust; US access only)
• Le contrat de dépôt dans l'abus de confiance ... (Rousseau et cie, 1916), by Henry Vogtberg (page images at HathiTrust; US access only)
• Sociétés par actions; délits et sanctions pénales d'après la jurisprudence, la plus récente (A. Pedone, 1910), by J. Tchernoff (page images at HathiTrust; US access only)
• Tratado de derecho penal : Penalidad, jurisdiccion, procedimiento, segun la ciencia racional, la legislacion positiva y la jurisprudencia (Lopez, 1878), by J.-L.-E. Ortolan and Melquíades Pérez Rivas (page images at HathiTrust)
• Essai sur l'histoire du droit criminel en France avant 1789; discours prononcé dans la séance d'ouverture de la conférence des avocats le 19 novembre 1859. (Paris, 1859), by Albert Laval (page images at HathiTrust)

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