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Eminent domain -- France -- Early works to 1800

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• Eminent domain -- France
• France -- Early works to 1800

• Observations sur les domaines du roi, sur les vices de leur administration actuelle : & sur les moyens d'en tirer, au profit de l'État, le produit dont ils sont susceptibles. (Aux dépens de la Société typographique, 1787) (page images at HathiTrust)

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• Servitudes de voirie. Études sur la législation et la jurisprudence concernant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les proprietés privées bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer, cours d'eau navigables ou flottables. (Carillan-Goeury, et V. Dalmont, 1850), by L.-J.-D. Féraud-Giraud (page images at HathiTrust)
• Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer. (Impr. Bonaventure et Ducressois, 1848), by Alexis Godin (page images at HathiTrust)
• Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France d'aprés la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle, et de toutes ses applications aux routes, canaux, chemins de fer ... (Chez l'auteur, 1842), by advocate Gand (page images at HathiTrust)
• Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841. Lois diverses, ordonnances et décrets. (A. Chevalier-Marescq & Cie., 1899) (page images at HathiTrust)
• Du domaine public en droit romain et en droit français avec une dissertation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain (A. Duran, 1859), by P. Garbouleau (page images at HathiTrust)
• La théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit français et le droit égyptien; étude comparée. ("La vie universitaire", 1922), by Mohammed Sadek Abou Khadrah (page images at HathiTrust; US access only)
• Lois des 21 avril et 8 mars 1810 (Treuttel et Würtz, 1828), by Jean Guillaume Locré de Roissy, France, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une introduction historique (A. Durand & Pédone-Lauriel, 1871), by René Bauny de Récy (page images at HathiTrust)
• Acte public pour la licence ... (Imprimerie Huder, 1862), by Edmond Rogelet (page images at HathiTrust)
• Guide des expropriés pour cause d'utilité publique, ou Code de l'expropriation, contenant l'exposé pratique et le texte des lois sur la matière (Cotillon, 1854), by A. D. Desprez-Rouveau (page images at HathiTrust)
• Des charges établies dans l'intérêt public sur la propriété privée. (Carillian-Goeury et V. Dalmont, 1851), by L.-J.-D. Féraud-Giraud (page images at HathiTrust)
• Explication des tit. xviii et xix, liv. III du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, ou commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription (Cotillon, 1859), by Paul Pont and V. N. Marcadé (page images at HathiTrust)
• Pécule castrense. (Imprimerie Breynat et cie, 1892), by Claude Blondeau (page images at HathiTrust)
• De l'occupation définitive sans expropriation (Berger-Levrault & cie, 1890), by Ferdinand Sanlaville (page images at HathiTrust)
• De la servitude de reculement (Paul Dupont, 1921), by Michel Sonnet (page images at HathiTrust)

• Enteignungshoheit und reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen. (Strassburg i. E., 1906), by Erwin Wissmann (page images at HathiTrust)

• Enteignungshoheit und reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen. (Strassburg i. E., 1906), by Erwin Wissmann (page images at HathiTrust)

• Les expropriations et le prix des terrains à Paris (1860-1900) (E. Cornely & Cie, 1909), by Maurice Halbwachs (page images at HathiTrust; US access only)
• Les expropriations de Paris (1866-1890) : première sér., 1866-1870 (H. Mellier, 1913), by Jean-Baptist Léon Lesage (page images at HathiTrust; US access only)

• Proposals humbly offered to the consideration of the honourable the knights, citizens and burgesses, in Parliament assembled, for the raising of six millions of pounds sterling, for the carrying on the war against France with vigor. ([London? : s.n., 1696]) (HTML at EEBO TCP)

• Voyage de Trazegnies à Rome (1793) (page images at HathiTrust)

• Discours des choses advenues en Lorraine, depuis le decez du duc Nicolas, jusques à celuy du duc René ... (impr. de P. Houjon, 1628), by Nicolas Remy and P. Houjon (page images at HathiTrust)

• La police de l'aulmosne de Lyon. ([Lyon] : Imprimé chez Seb. Gryphivs, 1539., 1539), by Aumosne générale de Lyon (France) and Sebastianus Gryphius (page images at HathiTrust)

• Le chemin abregé. Or, A compendious method for the attaining of sciences in a short time Together with the statutes of the Academy founded by the Cardinall of Richelieu. Englished by R.G. Gent. (London : printed for Humphrey Moseley, at the Princes Armes in St Pauls Church-yard, 1654), by Robert Gentili (HTML at EEBO TCP)

• Réponses de L.M. Révellière-Lṕeaux, aux dénonciations portées au Corps législatif contre lui et ses anciens collègues. (De l'Imprimerie de H.J. Jansen ..., 1799), by Louis-Marie de La Revellière-Lépeaux (page images at HathiTrust)
• Memoire pour les recteur, doyen, professeurs & docteurs de la Faculté de Médecine de Perpignan. Contre le Sieur Carcassone, chirurgien Barbier de la même Ville. (de l'Imprimerie de Knapen ..., 1768), by Carcassone, Knapen, Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), and Université de Perpignan. Faculté de Médecine (page images at HathiTrust)
• Memoire pour le Sieur Loriot, méchanicien ... contre Monsieur Paris Duverney ...; le Sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation del mines du Pontpéan (De l'Imprimerie de Michel Lambert ..., 1760), by Joseph Paris-Duverney, Loriot, Michel Lambert, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Addition au memoire signifié, pour le sieur Danycan de l'Epine ... contre Paris Duverney ... (de l'Imprimerie de Prault pere ..., 1760), by Noël Helene François Danycan, Prault, Joseph Paris-Duverney, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• A Nosseigneurs les commissaires du conseil, députez pour juger ... les contestations que se cont ci-devant élevées entre les sieurs Guerin & la Jutais ... (De l'Imprimerie de la Veuve Merge ...., 1744), by Etienne Guerin, Pierre Mergé, and Brodin de La Jutais (page images at HathiTrust)
• Memoire sur le délibéré, pour Alexis René Mesnie, libraire imprimeur ... contre le Sr Viry le Cocq ... Le Sr. Viot ... et Me René Guerry ... (chez Mesnier..., 1753), by Alexis René Mesnier, Mesnier, René Guerry, Viot, Viryne Le Cocq, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour le sieur de Chenu ... intimé, contre le sieur Babelin ... appelant, et le sieur Bouchaud ... (De l'imprimerie de Chardon..., 1779), by Chenu, Bouchaud, Babelin, and Chardon (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour servir de réponse aux imputations hazardées contre le sieur Daran, ecuyer ... dans le mémoire publié par le sieur Floquet ... (De l'imprimerie de Quillau..., 1764), by Jacques Daran, François-Augustin Quillau, and Flouquet (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le sieur Andelle ... & le Créancierns d'Onfroy ... contre Daran, chirurgien du Roi, demandeur ... (De l'imprimerie de Le Breton ..., 1765), by Jacques Daran, Le Bretton, Onfroy, and Andelle (page images at HathiTrust)
• A Nosseigneurs de Parlement ... supplie ... Jean-André Floquet ... disant, que le 17 août 1763 il a présenté à la Cour une Iere. requête en demande contre le sieur Jacques Daran ... (chez P. G. Simon ...., 1765), by Jean-André Floquet, Pierre-Guillaume Simon, and Jacques Daran (page images at HathiTrust)
• Memoire sur les motifs qui ont déterminé le sieur Daran, ecuyer, l'un des chirurgiens de Sa Majesté, servant par quartier, à entrer dans l'entreprise du canal de Provence, & sur la prochaine reprise des travaux de ce canal. (de l'Imprimerie de Gueffier ...., 1773), by Jacques Daran and Pierre-François Gueffier (page images at HathiTrust)
• Discussion sommaire sur délibéré pour le Sieur Leroy de la Faudignere, ... son fils, & ... sa fille, accusateurs. En response aux deux Mémoires du sieur Billeheu, secrétaire du Roy, & ... son epouse, accusés ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1749), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, and Billeheu (page images at HathiTrust)
• Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil ... François Leroy de la Faudignere, François-Jacques-Michel Leroy, son fils & ... Marie-Anne-Françoise Leroy sa fille remontrent ... qu'ils ne peuvent se dispenser de demander la cassation d'un Arrêt surpris à la religion de la Chambre ...du Parlement de Paris ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1770), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, Marie-Anne-Françoise Leroy La Faudignere, and François-Jacques-Michel Leroy La Faudignere (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le Marquis de Lupé ... appellant de l'Ordonnance rendue par M. le Lieutenant Civil de Châtelet de Paris ... (de l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Marquis de Lupé and Louis Cellot (page images at HathiTrust)
• Mémoire a consulter, pour Jean-Marie Rouquet ... Contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Second mémoire pour Jean-Marie Rouquet & Marie-Anne Bignaux sa femme contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Marie-Anne Bignaux (page images at HathiTrust)
• Arrest de la Cour du Parlement, du 7 septembre 1769. (De l'Imprimerie de Prault ..., 1769), by Francia. Parlement de Paris and Prault (page images at HathiTrust)
• Réponse pour le comte de La Tour-du-Roch contre le marquis de Lupé (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by La Tour-du-Roch, Louis Cellot, and Marquis de Lupé (page images at HathiTrust)
• Réponse pour le Marquis de Lupé ... a l'imprimé de Comte de La Tour-du-Roch, son beau-pere ... (chez G. P. Simon ..., 1770), by Marquis de Lupé and Pierre-Guillaume Simon (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour Jean-Louis de Poilly, prétendu religieux cordelier, intimé, contre Charles Dulieu, marchand à Paris, tuteur des enfants mineurs du sieur Douceur et de feue dame Anne de Poilly, sa femme... (de l'Imprimerie de P. Prault..., 1744), by Jean-Louis de Poilly and Pierre Prault (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié pour Jean-Louis de Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux, plaignant & accusateur contre Fraçois le Roux ... accusé... (de l'Imprimerie de Pierre Prault..., 1745), by Jean-Louis de Poilly, Pierre Prault, and François Le Roux (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié pour Fraçois le Roux contre le frere Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux ... (chez Le Breton .., 1745), by François Le Roux, Le Breton, Jean-Louis de Poilly, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour le sieur l'Esguillette, marchand epicier, appellant contre les jurés en charge de la communauté des limonadiers de Paris ... (de l'imprimerie de Chardon ..., 1769), by Jacques Chardon and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• De par le Roi, monsieur le prévot de Paris, et monsieur le lieutenant général de police au chatelet de Paris ... Contre Jean Arnaud, marchand de vins ... (de l'imprimerie de Vincent, 1772), by Vincent, Arnaud, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil ... Louise de la Peyronie ... unique héritiere du sieur de la Peyronie ..., remontrent ... qu'elle s'est pourvûe en cassation contre un arrêt du Parlement de Paris du 8 juillet 1748 ... (de l'Imprimerie de la veuve Mergé ..., 1749), by Louise de La Peyronie, Pierre Mergé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Extrait des registres du Conseil d'État-Privé du Roy, qui déboute la dame issert de sa demande en cassation. Du 13 octobre 1749 : sur la requête presentée au Roy en son Conseil par Louise de la Peyronie ... (de l'imprimerie de Delaguette ..., 1750), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Louise de La Peyronie, Rey de Francia Luis XV, François Delaguette, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Louis Lery, étudiant en chirurgie, à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort ... pour vol avec effraction. (chez P.G. Simon ..., 1780), by Francia. Parlement de Paris and Pierre Guillame Simon (page images at HathiTrust)
• Arrest notable du Parlement de Rouen qui condamme par corps Abel Le Creps, Marchand Epicier à Caen, 1º En six cents livres d'intérêts [et] aux dépens envers le sieur Signard fils, [et] à reconnoître, audience séante de la Jurisdiction consulaire dudit lieu, que sanz prétexte, faussement [et] calomnieusement il a imputé audit sieur Signard fils d'avoirs prix deux piéces d'huile dudit le Creps, en sa garde à la ville de Cherbourg ... (s.n., 1762), by Lernault, Rondel, Signard, Abel Le Creps, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)

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