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Juicios y pleitos -- Francia -- Obras anteriores a 1800

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• Memoire pour les recteur, doyen, professeurs & docteurs de la Faculté de Médecine de Perpignan. Contre le Sieur Carcassone, chirurgien Barbier de la même Ville. (de l'Imprimerie de Knapen ..., 1768), by Carcassone, Knapen, Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), and Université de Perpignan. Faculté de Médecine (page images at HathiTrust)
• Memoire pour le Sieur Loriot, méchanicien ... contre Monsieur Paris Duverney ...; le Sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation del mines du Pontpéan (De l'Imprimerie de Michel Lambert ..., 1760), by Joseph Paris-Duverney, Loriot, Michel Lambert, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Addition au memoire signifié, pour le sieur Danycan de l'Epine ... contre Paris Duverney ... (de l'Imprimerie de Prault pere ..., 1760), by Noël Helene François Danycan, Prault, Joseph Paris-Duverney, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• A Nosseigneurs les commissaires du conseil, députez pour juger ... les contestations que se cont ci-devant élevées entre les sieurs Guerin & la Jutais ... (De l'Imprimerie de la Veuve Merge ...., 1744), by Etienne Guerin, Pierre Mergé, and Brodin de La Jutais (page images at HathiTrust)
• Memoire sur le délibéré, pour Alexis René Mesnie, libraire imprimeur ... contre le Sr Viry le Cocq ... Le Sr. Viot ... et Me René Guerry ... (chez Mesnier..., 1753), by Alexis René Mesnier, Mesnier, René Guerry, Viot, Viryne Le Cocq, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour le sieur de Chenu ... intimé, contre le sieur Babelin ... appelant, et le sieur Bouchaud ... (De l'imprimerie de Chardon..., 1779), by Chenu, Bouchaud, Babelin, and Chardon (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour servir de réponse aux imputations hazardées contre le sieur Daran, ecuyer ... dans le mémoire publié par le sieur Floquet ... (De l'imprimerie de Quillau..., 1764), by Jacques Daran, François-Augustin Quillau, and Flouquet (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le sieur Andelle ... & le Créancierns d'Onfroy ... contre Daran, chirurgien du Roi, demandeur ... (De l'imprimerie de Le Breton ..., 1765), by Jacques Daran, Le Bretton, Onfroy, and Andelle (page images at HathiTrust)
• A Nosseigneurs de Parlement ... supplie ... Jean-André Floquet ... disant, que le 17 août 1763 il a présenté à la Cour une Iere. requête en demande contre le sieur Jacques Daran ... (chez P. G. Simon ...., 1765), by Jean-André Floquet, Pierre-Guillaume Simon, and Jacques Daran (page images at HathiTrust)
• Memoire sur les motifs qui ont déterminé le sieur Daran, ecuyer, l'un des chirurgiens de Sa Majesté, servant par quartier, à entrer dans l'entreprise du canal de Provence, & sur la prochaine reprise des travaux de ce canal. (de l'Imprimerie de Gueffier ...., 1773), by Jacques Daran and Pierre-François Gueffier (page images at HathiTrust)
• Discussion sommaire sur délibéré pour le Sieur Leroy de la Faudignere, ... son fils, & ... sa fille, accusateurs. En response aux deux Mémoires du sieur Billeheu, secrétaire du Roy, & ... son epouse, accusés ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1749), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, and Billeheu (page images at HathiTrust)
• Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil ... François Leroy de la Faudignere, François-Jacques-Michel Leroy, son fils & ... Marie-Anne-Françoise Leroy sa fille remontrent ... qu'ils ne peuvent se dispenser de demander la cassation d'un Arrêt surpris à la religion de la Chambre ...du Parlement de Paris ... (de l'Imprimerie de Valleyre l'ainé ..., 1770), by François Leroy de La Faudignere, Jean Baptiste Paul Valleyre, Marie-Anne-Françoise Leroy La Faudignere, and François-Jacques-Michel Leroy La Faudignere (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le Marquis de Lupé ... appellant de l'Ordonnance rendue par M. le Lieutenant Civil de Châtelet de Paris ... (de l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Marquis de Lupé and Louis Cellot (page images at HathiTrust)
• Mémoire a consulter, pour Jean-Marie Rouquet ... Contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1769), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Second mémoire pour Jean-Marie Rouquet & Marie-Anne Bignaux sa femme contre le Maquis de Lupé ... (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by Jean-Marie Rouquet, Louis Cellot, Marquis de Lupé, and Marie-Anne Bignaux (page images at HathiTrust)
• Réponse pour le comte de La Tour-du-Roch contre le marquis de Lupé (De l'Imprimerie de L. Cellot ..., 1770), by La Tour-du-Roch, Louis Cellot, and Marquis de Lupé (page images at HathiTrust)
• Réponse pour le Marquis de Lupé ... a l'imprimé de Comte de La Tour-du-Roch, son beau-pere ... (chez G. P. Simon ..., 1770), by Marquis de Lupé and Pierre-Guillaume Simon (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour Jean-Louis de Poilly, prétendu religieux cordelier, intimé, contre Charles Dulieu, marchand à Paris, tuteur des enfants mineurs du sieur Douceur et de feue dame Anne de Poilly, sa femme... (de l'Imprimerie de P. Prault..., 1744), by Jean-Louis de Poilly and Pierre Prault (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié pour Jean-Louis de Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux, plaignant & accusateur contre Fraçois le Roux ... accusé... (de l'Imprimerie de Pierre Prault..., 1745), by Jean-Louis de Poilly, Pierre Prault, and François Le Roux (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié pour Fraçois le Roux contre le frere Poilly, cordelier ... en réclamation contre ses voeux ... (chez Le Breton .., 1745), by François Le Roux, Le Breton, Jean-Louis de Poilly, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour le sieur l'Esguillette, marchand epicier, appellant contre les jurés en charge de la communauté des limonadiers de Paris ... (de l'imprimerie de Chardon ..., 1769), by Jacques Chardon and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• De par le Roi, monsieur le prévot de Paris, et monsieur le lieutenant général de police au chatelet de Paris ... Contre Jean Arnaud, marchand de vins ... (de l'imprimerie de Vincent, 1772), by Vincent, Arnaud, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil ... Louise de la Peyronie ... unique héritiere du sieur de la Peyronie ..., remontrent ... qu'elle s'est pourvûe en cassation contre un arrêt du Parlement de Paris du 8 juillet 1748 ... (de l'Imprimerie de la veuve Mergé ..., 1749), by Louise de La Peyronie, Pierre Mergé, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Extrait des registres du Conseil d'État-Privé du Roy, qui déboute la dame issert de sa demande en cassation. Du 13 octobre 1749 : sur la requête presentée au Roy en son Conseil par Louise de la Peyronie ... (de l'imprimerie de Delaguette ..., 1750), by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV), Louise de La Peyronie, Rey de Francia Luis XV, François Delaguette, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Louis Lery, étudiant en chirurgie, à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort ... pour vol avec effraction. (chez P.G. Simon ..., 1780), by Francia. Parlement de Paris and Pierre Guillame Simon (page images at HathiTrust)
• Memoire pour le Corps des Apoticaires contre Denis Chartrey (De l'Imprimerie de Prault, Quai de Gêvres, au Paradis, 1760), by Laurent François Prault, Bontoux, Farges, Denis Chartrey, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest notable du Parlement de Rouen qui condamme par corps Abel Le Creps, Marchand Epicier à Caen, 1º En six cents livres d'intérêts [et] aux dépens envers le sieur Signard fils, [et] à reconnoître, audience séante de la Jurisdiction consulaire dudit lieu, que sanz prétexte, faussement [et] calomnieusement il a imputé audit sieur Signard fils d'avoirs prix deux piéces d'huile dudit le Creps, en sa garde à la ville de Cherbourg ... (s.n., 1762), by Lernault, Rondel, Signard, Abel Le Creps, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)

• Precis pour le sieur Morgon, chirurgien priviligié à Paris, intimé contre le sieur Daudiffret, Lieutenant de Vaisseaux ... appelant ... (De l'Imprimerie de Ch. Est. Chenault ...., 1762), by Morgon, Charles-Étienne Chénault, and Daudiffret (page images at HathiTrust)
• Precis pour le sieur Benoît, ... chirurgien contre le sieur Dubois, comédien ... (De l'Imprimerie de Grangé ...., 1765), by Benoît, Grangé, and Dubois (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le sieur Papillon, maître en chirurgie, à Paris, appelan & demandeur contre le Commisaire Bourgeois, intimé & défendeur ... (De l'Imprimerie de D'Houry ..., 1775), by Papillon, D'Houry, and Bourgeois (page images at HathiTrust)
• Memoire pour François Dujardin, maître en chirurgie, appelant & demandeur contre Nicolas Berot ... intimé & défendeur ... (De l'Imp. de Ch. Est. Chenault ...., 1769), by François Dujardin, Charles-Étienne Chénault, and Nicolas Berot (page images at HathiTrust)
• Precis sur deliberé pour le sieur Freissynaud de Boisvigier contre le sieur Monteil, chirurgien à Orgnat ... (De l'imprimerie de Le Breton ..., 1770), by Freissynaud de Boisvigier, Le Bretton, and Monteil (page images at HathiTrust)

• Mémoire signifié pour les Abbé, Prieur, & chanoines réguliers de l'Abbay royale de Sainte Genevieve à Paris, appelans contre Marie-Anne Roty ... intimé (De l'Imprimerie de L. Cellot ...., 1768), by Abbaye Sainte Geneviève (París), Louis Cellot, Marie Anne Roty, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)

• Sentences de police, rendues, sur la porusuite et à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, contre François-Antoine André, marchand de vins ... (de l'imprimerie de Vincent ..., 1761), by Vincent and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le sieur Arnaud, marchand de vins en gros à Paris. Contre les maîtres gardes en charge du corps des marchands de vins. (s.n., 1771), by Arnaud and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire sur délibéré, pour les maîtres [et] gardes du corps des marchands de vin. Contre le sieur Arnauld, marchand de vin. (chez Knapen & Delaguette ..., 1772), by Pierre-Méri Delaguette, André-François Knapen, Arnauld, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin, intimés, contre le sieur Arnaud, marchand de vin, appelant, et encore contre les créanciers unis dudit Arnaud. (imp. de Knapen ..., 1773), by Knapen, Arnaud, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié, pour Jean Arnaud, marchand de vin en gros à Paris, appellant de sentence de la police du Châtelet de Paris, du 11 septembre 1772 ... Contre les maîtres et gardes en charge du corps des marchands de vin de Paris, intimés et défendeurs ... (de l'imp. de P. Alex le Prieur ..., 1773), by Arnaud, Pierre Alexander Le Prieur, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis sur délibéré, pour Jean-Baptiste Vée, marchand de vin, & les maîtres & gardes du corps des marchands de vin, intimés. Contre les syndic & jurés en charge de la communauté des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 29 novembre 1771. (de l'imprimerie de Vincent, 1773), by Jean-Baptiste Vée, Vincent, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour Edme Renat, marchand de vin à Paris, intimé. Contre les syndic et jurés des maîtres vinaigriers, appelans de sentence de la chambre de police, du 6 septembre 1771. (de l'imprimerie de Vincent, 1773), by Edme Renat, Vincent, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire au délibéré, pour les maîtres & gardes du corps des marchands de vins à Paris ... Contre François Jolivet, marchand de vins à Paris, partie saisei, défendeur et demandeur, et Jacques Duron ... (de l'imprimerie de Vincent, 1772), by Vincent, François Jolivet, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Second mémoire contenant réponse pour le sieur Jolivet, marchand de vin à Paris, défendeur & demandeur. Contre les maîtres & gardes de la communauté des marchands de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs. (de l'imprimerie de L. Cellot ..., 1774), by François Jolivet, Louis Cellot, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Replique sommaire, pour les maîtres & gardes du corps des marchands de vins. Contre François Jolivet, marchand de vin (de l'imprimerie de Vincent, 1774), by Vincent, François Jolivet, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour le sieur Claude Jolivet, marchand de vins à Paris ..., plaignant & demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste Laruotte, aussi marchand de vins à Paris ..., accusé et défendeur. (de l'imprimerie de Clousier ..., 1784), by Claude Jolivet, Clousier, Jean-Baptiste Laruotte, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Précis pour les jurés en charge de la communauté des maîtres & marchands brasseurs de Paris. Contre la veuve Huzey, maîtresse amidonniere, et contre les jurés en charge de la communauté des maîtres amidonniers-cretonniers de la même ville (de l'imprimerie de Louis Cellot ..., 1767), by Louis Cellot and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Memoire pour les Jurés en charge de la Communauté des Marchands Grainiers & Grainiers de la ville de Paris, Demandeurs. Contre les Maîtres & Gardes du Corps des Marchands Epiciers & Apoticaires-Epiciers de la même ville, Défendeurs. Et encore contre les sieurs Bardin, Gordiere, Roulle, Lambot, & autres Epiciers de cette ville, Défendeurs. (De l'Imprimerie de Knapen, Pont Saint Michel, 1766), by Knapen and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour les Maîtres & Gardes en Charge du Corps des Marchands Epiciers & Apothicaires-Epiciers de la ville & fauxbourgs de Paris, Défendeurs & Intervenans. Et encore pour les sieurs Athanase, Ploque, & autres Marchands Epiciers, au nombre de huit; & les sieurs Du Sautois, & autres Marchands Epiciers, au nombre de vingt-sept, Défendeurs. Contre les Jurés de la Communauté des Maîtres Grainiers & Grainieres de la ville & fauxbourgs de Paris, Demandeurs. (De l'Imprimerie de Prault, 1766), by Laurent François Prault and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Observations pour les Jurés de la Communauté des Maîtres Grainiers & Grainiers de Paris, Demandeurs. Contre les Maîtres & Gardes de l'Epicerie, & plusieurs membres du même corps, Défendeurs. (De l'Imprimerie de Knapen, Pont S. Michel, 1767), by Knapen and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire signifié, pour les maîtres & gardes du corps des marchands epiciers-grossiers-droguistes de la ville de Paris, intimés. Contre les sieurs Balthasard Julliot & Joseph Bataille, gardes en charge du corps des apoticaires de la même ville, appellans (De l'Imprimerie de Prault ... , 1768), by Laurent François Prault, Sanson, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest de la Cour du Parlement, rendu en vacations, en la tournelle criminelle, en forme de reglement, sur les conclusions de monsieur le procureur général. Entre les sieurs Julliot & Bataille, maîtres & gardes apoticaires-epiciers de la ville de Paris, apellants, demandeurs & défendeurs. Et les sieurs Fery, Goujon & Plunivet, maîtres & gardes epiciers-grossiers-droguistes de la même ville. Qui ordonne que les piéces ajoutées à la nouvelle edition des statuts du corps, seront & demeureront supprimées, & que les frais d'impression en seront supportés par les sieurs Julliot & Bataille, & que les parties ne pourront faire ni ajouter aucunes nouvelles piéces à l'impression de leurs statuts, sinon en vertu d'une délibération des deux corps de la communauté, assemblés en bonne & due forme, & duement homologuée. Du 26 Octobre 1768. (chez Prault ... , 1769), by Francia. Parlement de Paris, Laurent François Prault, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire au délibéré, pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre les sieurs Vitry, maître plombier, Lombard, maître paveur, & Decemet, jardinier-concierge du Jardin des Apothicaires. Et encore contre le Corps des Marchands Apothicaires. (De l'Imprimerie de Prault ... , 1769), by Laurent François Prault and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour les Maitres et Gardes Apothicaires - Epiciers ; Contre les Maitres et Gardes Epiciers. (De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770), by Michel Lambert and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Réponse pour le Corps des Marchands Épiciers. Contre le Corps des Marchands Apoticaires. (De l'Imprimere de Prault ... , 1770), by Laurent François Prault and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770. (De l'Imprimerie de Michel Lambert ... , 1770), by Francia. Parlement de Paris, Michel Lambert, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrest notable de la Cour de Parlement de Rouen, qui déclare Pierre-Philippe Gallot, marchand épicier-droguiste à Rouen, duement atteint & convaincu de s'être soustrait au sujet de la garde de ses magasins & tenue de ses livres, d'avoir confondu à son gré dans différens magasins tous les médicamens qui lui avoient été vendus ... (De l'Imprimerie de Machuel ... , 1771), by Francia. Parlement de Rouen, Pierre Machuel, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, portant défenses aux marchands d'altérer ou colorer les vins qu'ils vendent, de substances étrangeres, même végétales : Extrait des Regîtres du Greffe de la Cour Souveraine, du 26 Février 1772 (chez J.B. Hiacinthe Leclerc ... , 1772), by Francia. Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, J. B. Hiacinthe Leclerc, and Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid) (page images at HathiTrust)
• Sentence rendue par monsieur le Lieutenant Général de Police de la ville, fauxbourgs & banlieue de Chauny, en faveur des apothicaires de Chauny, contre les epiciers de la même ville; qui défend aux epiciers de vendre aucuns médicamens composés, & de mettre à leurs boutiques les marques extérieures de celle des apothicaires, à peine de mille livres d'amende & de confiscation au profit de l'Hôpital. Du 20 Mai 1772. (De l'Imprimerie de D'Houry ... , 1773), by Laurent Charles Houry, Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), and Francia. Parlement de Paris (page images at HathiTrust)

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