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Law -- France -- Dictionaries

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• Law -- France -- Dictionaries -- Early works to 1800
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• Dictionnaire juridique et administratif français-allemand, allemand-français (Imprimerie strasbourgeoise, 1920), by Paul Fehner, Max Lehmann, Edgard Sée, Joseph Quiquerez, Charles Schaffer, Carl Ganser, and August Herrmann (page images at HathiTrust; US access only)
• Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances des roys de France, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres (L. Favre, 1882), by François Ragueau, Léopold Favre, and Eusèbe Laurière (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échanges, & de ceux de contro͡le des actes des notaires & sous-signatures privées, insinuations-laĭques, centième denier, petit-scel, controle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquet. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, dévelopé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle. (Impr. de J.-J. Le Boullenger, 1762), by Bosquet (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire francais-turc des termes juridiques et politiques. (Imp. Rizzo, 1927), by Mehmed Ekrem (page images at HathiTrust; US access only)
• Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie, ou l'on trouve la résolution des questions les plus intéressantes du droit civil & ecclésiastique de cette province, conformément à la jurisprudence des arrets. (Le Boucher le jeune, 1780), by David Hoüard (page images at HathiTrust)
• Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence : et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de m. Merlin (J. P. Roret, 1829), by L. Rondonneau and M. Merlin (page images at HathiTrust)
• Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques ... (Recueil Sirey, 1886), by G. Frèrejouan du Saint and Adrien Carpentier (page images at HathiTrust; US access only)
• Journal des audiences de la cour de cassation, etc. ([J. Smith], 1824), by Victor Alexis Désiré Dalloz (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire analytique et raisonné de toutes les matières contenues dans le corps de droit (C. Lamort, 1809), by Fieffé-Lacroix and Faculty of Procurators in Glasgow (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique : avec les jurisdictions de France (J. Dupleix, 1779), by Claude Joseph de Ferrière and A. G. Boucher d'Argis (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire général des actes sous seing privé et conventions verbales : en matière civile, commerciale et administrative legislation, doctrine et jurisprudence formules, timbre et enregistrement pour tous les actes sous seing privé (A. Durand, 1850), by Frémy-Ligneville (page images at HathiTrust)
• Répertoire pratique (Dalloz, 1910), by Victor Alexis Désiré Dalloz, St. de Lanzac de Laborie, Louis Robinet, M. Koehler, Charles Vergé, and Gaston Griolet (page images at HathiTrust; US access only)
• Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement; ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec formules) (Marchal, Billard, et cie,, 1879), by Ch Lansel and Desiré Didio (page images at HathiTrust)
• Glossaire de l'ancien droit français contenant l'explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve ordinairement dans les coutumes et les ordonnances de notre ancienne jurisprudence (Videcoq père et fils, 1846), by M. Dupin and Édouard Laboulaye (page images at HathiTrust)
• Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence. (Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1845), by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, and H. Thiercelin (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire usuel de droit (Librairie Larousse, 1905), by Max Legrand (page images at HathiTrust; US access only)
• Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules (Aux bureaux du journal de procédure, 1867), by M. Bioche (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de procédure civile et commerciale : contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules (Aux bureaux du journal de procédure, 1884), by M. Bioche (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire des codes français; ou, Manuel du droit... (Marescq ainé, 1875), by Auguste François Teulet and France (page images at HathiTrust)

• Glossaire du droit françois : contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres : donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, (Chez Jean et Michel Guignard, devant la ruë du Plâtre, à l'image Saint Jean., 1704), by Francois Ragueau and Eusèbe Laurière (page images at HathiTrust)

• Jurisprudence. (Chez Panckoucke, libraire, hôtel de Thou, rue des Poitevins ;, 1782), by J. Peuchet and M. Lerasle (page images at HathiTrust)

• Dictionnaire de droit international privé : législation, doctrine, jurisprudence françaises (L. Larose et Forcel, 1888), by René Vincent and Édouard Pénaud (page images at HathiTrust)

• Dictionnaire pratique de la presse, de l'imprimerie et de la librairie; suivi d'un code complet contenant les lois, ordonnances, règlements, arrêts du conseil, exposés des motifs et rapports sur la matière (Gregg, 1971), by J. Bories and F. Bonassies (page images at HathiTrust; US access only)

Items below (if any) are from related and broader terms.

• Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1.er avril 1814. (L'Imprimerie royale, chez Rondonneau et Decle, 1816), by France and L. Rondonneau (page images at HathiTrust)

• Journal Officiel de la République Française: Lois et Decrets (in French) (partial serial archives)
• Annales de la Faculté de Droit d'Aix (partial serial archives)
• Travaux et mémoires de l'Université de Lille (Au siège de l'Université, 1898), by Université de Lille (page images at HathiTrust)
• Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France : qui concernent la justice, la police, & les finances, avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des compagnies superieures, depuis l'année 987 jusqu'à present (V. Moreau, 1715), by Guillaume Blanchard (page images at HathiTrust)
• Ordonnances des rois de France. (Imprimerie Nationale, 1902), by France (page images at HathiTrust; US access only)
• Capitvlaria regvm Francorvm. Additae sunt Marculfi monachi et aliorumformulae veteres, et notae doctissimorum virorum. (Excudebat A. Zatta, 1772), by France, Lodovico Antonio Muratori, François de Roye, 7th cent Marculfus, and Etienne Baluze (page images at HathiTrust)
• Capitularia regum Francorum. Additae sunt Marculfi Monachi & aliorum formulæ veteres & notæ doctissimorum virorum. (ex typis Francisci A. Quillau, 1780), by France, 7th cent Marculfus, Pierre de Chiniac de la Bastide du Claux, and Etienne Baluze (page images at HathiTrust)
• Revue de droit français et étranger. (Joubert., 1844), by Jules Bergson, Edouard Bonnier, Firmin Laferrière, A. Valette, J. B. Duvergier, and M. Foelix (page images at HathiTrust)
• Annuaire de législation étrangère (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1881), by France and Société de législation comparée (page images at HathiTrust)
• Explication du capitulaire De villis ... (Firmin Didot frères, 1853), by Benjamin Edme Charles Guérard (page images at HathiTrust)
• Histoire des capitulaires des rois françois de la première et seconde race; ou, Traduction de la préface mise par Etienne Baluze à la tête de son édition des Capitulaires: avec la vie de Baluze, écrite en partie par lui-même; un catalogue raisonné des ouvrages de ce savant; & un fragment du cartulaire de l'abbaye d'Uzerche. (B. Morin, 1779), by Etienne Baluze, Pierre de Chiniac de la Bastide da Claux, Uzerche (France) Abbaye de Saint-Pierre, and France (page images at HathiTrust)
• Le premier consul législateur; étude sur la part que prit Napoléon aux travaux préparatoires du code (A. Durand, 1865), by Sébastien Amédée Madelin (page images at HathiTrust)
• Manuel de l'émigré; ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultés, arrêtés, etc., rendus depuis 1791 jusqu'à 1825 sur l'émigration et la déportation (Delaforest, 1825), by Joseph Allier and A. Cerclet (page images at HathiTrust)
• Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique, par un réunion de jurisconsultes et publicistes ... (G. Pissin :, 1833), by A. Valette, J. B. Duvergier, and M. Foelix (page images at HathiTrust)
• Revue historique de droit français et étranger. (Sirey., 1855) (page images at HathiTrust)
• Manual of French law and commercial information (Paris, New York, Brentano's; [etc., etc.], 1902), by H. Cleveland Coxe (page images at HathiTrust; US access only)
• Principes et usages concernant les dixmes. (chez Durand, 1751), by Louis-François de Jouy (page images at HathiTrust)
• La jurisprudence du code de Justinian : conférée avec les ordonnances royaux, les coutumes de France, et les décisions des cours souveraines... (J. Cochart, 1684), by Claude de Ferrière (page images at HathiTrust)
• Oeuvres complètes de Cochin, avocat au Parlement de Paris. (L'Editeur, Fantin [etc.], 1821), by Cochin,Henri, 1687-1747 (page images at HathiTrust)
• Some aspects of the French law (C. Scribner's sons, 1929), by Junius Parker and William H. White Foundation (page images at HathiTrust)
• Oeuvres complètes de J. Domat. (Alex-Gobelet, 1835), by Jean Domat and Joseph Remy (page images at HathiTrust)
• Les plaidoyez et harangues de monsieur Le Maistre ... (D. Horthemels, 1688), by Antoine Le Maistre and Jean Issali (page images at HathiTrust)
• Archives de la ville de Lectoure; coûtumes, statuts, et records du XIIIme au XVIme siècle; documents inédits, pub. pour la Société historique de Gascogne (H. Champion [etc., etc.], 1885), by Lectoure (France) and Paul Druilhet (page images at HathiTrust)
• Recueil de textes usuels de droit international: Nationalité.--Étrangers.--Conflits de lois.--Traités de la France.--Projets européens en panaméricains. (Librairie du Recueil Sirey, 1929), by Jean Paulin Niboyet and P. Goulé (page images at HathiTrust; US access only)
• Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique, avec les jurisdictions de France. (Veuve Brunet, 1769), by Claude Joseph de Ferrière (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France (Lambert, 1771), by Claude Joseph de Ferrière and Antoine Gaspard Boncher d'Argis (page images at HathiTrust)
• Les jugements du président Magnaud. (P.-V. Stock, 1900), by Paul Magnaud and Henry Leyret (page images at HathiTrust; US access only)
• Les nouveaux jugements du président Magnaud. (Librairie C. Reinwald-Schleicher frères, 1903), by Paul Magnaud and Henry Leyret (page images at HathiTrust; US access only)
• Studies in Roman law, with comparative views of the laws of France, England, and Scotland. (W. Blackwood, 1865), by Thomas Mackenzie Mackenzie (page images at HathiTrust)
• Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matieres civile, criminelle, que de police. Avec un recueil de plusieurs reglemens. (C. Prudhomme, 1726), by Charles Desmarquets (page images at HathiTrust)
• Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matiere civile, criminelle, que de police: avec un recueil des principaux réglemens rendus, tant pour la jurisdiction du Châtelet, que pour les officiers dudit siége, & les differens tarifs des droits qui leur sont attribués. (Saugrain, 1746), by Charles Desmarquets (page images at HathiTrust)
• Lettre à M. Cherin, généalogiste des ordres du roi, &c., sur son Abrégé chronologique d'édits, &c., concernant le fait de noblesse; ouvrage critique & politique, dans lequel l'auteur démontre, par les faits, les inconvéniens & dangers des abrégés & traductions libres de loix. (Paris, 1788), by M. Maugard and Louis-Nicolas-Hyacinthe Chérin (page images at HathiTrust)
• Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse; ou, Théorie et pratique des officialités et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles, suivant les nouvelles loix du royaume ... (G. Desprez, 1769), by Ignace Moly de Brezolles (page images at HathiTrust)
• Inauguration de Pharamond; ou, Exposition des loix fondamentales de la monarchie françoise: avec les preuves de leur execution, perpetuėes sous les trois races de nos rois. ([n.p.], 1772), by Martin Morizot (page images at HathiTrust)
• Les principes de la jurisprudence françois, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. (Briasson, 1759), by Michel Prevôt de la Jannes (page images at HathiTrust)
• Édits, declarations et arrests concernant la jurisdiction et la jurisprudence. (J.-F. Teulieres, 1752), by France. Cour des aides (Montauban) and Bernard Armand Teulières (page images at HathiTrust)
• Nouvelles instructions generales pour la perception des droits des domaines & droits domaniaux; amortissemens, francs-fiefs, nouveaux acquêts & usages; controlle d'exploits & saisies mobiliaires; greffes, droits reservez & formules; controlle des actes & sous signatures privées, insinuations laĭques, centiéme denier & petit-scel; & pour les anciens droits à recouvrer. (Prault, 1738), by France (page images at HathiTrust)
• Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit du ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique. (Saugrain, 1773), by Simon Mallebay de la Mothe and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
• L'Abbaye Sainte-Croix de Talmond en BasPoitou circa 1049-1250 d'après le cartulaire; étude d'historique économique et sur le droit du Poitou au moyen-âge. (Bousrez, 1914), by Marcel Garaud (page images at HathiTrust; US access only)
• Choix des plaidoyers et mémoires (B. Warée Fils Ainé, Librairie, 1823), by M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Travaux & mémoires de l'Université de Lille. Nouvelle série I, Droit, lettres (Au siège de l'Université, 1902), by Université de Lille (page images at HathiTrust; US access only)
• La constitution française de 1848 : guide du peuple ([Chez l'auteur], 1849), by France (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law, with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood, 1886), by Thomas Mackenzie Mackenzie and John Kirkpatrick (page images at HathiTrust)
• La louveterie et la destruction des animaux nuisibles; quelques leçons professées à l'Ecole forestière de Nancy (Impr. de l'Ecole Forestière, 1872), by A. Puton (page images at HathiTrust)
• Lettres sur la profession d'avocat; et bibliothèque choisie des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. (B. Warée, 1818), by Armand-Gaston Camus and M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Actes officiels du gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique, arrêtès, décrets, proclamations, etc., etc. Revue des faits les plus remarquables précédés du récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février 1848. (Barba, Garnot, 1848), by France and France. MinisteÌ€re des affaires étrangeÌ€res (page images at HathiTrust)
• Du pouvoir des tribunaux d'apprécier, en France, la constitutionnalité des lois ... (Les presses universitaires de France, 1924), by Jacques Leblanc (page images at HathiTrust; US access only)
• Organisation des pouvoirs publics : recueil des lois constitutionnelles et organiques de la république française (Motteroz, 1902), by Eugène Pierre (page images at HathiTrust; US access only)
• Histoire et droit (Librairie Hachette, 1907), by Paul Robiquet (page images at HathiTrust; US access only)
• Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies. Supplément à la vingtième édition : mise au courant à la date du 15 août 1927 (Librairie des Juris-classeurs -- Editions Godde, 1928), by France and Algeria (page images at HathiTrust; US access only)
• Manuel de droit francais (Veuve Desoer, 1826), by France and J. B. J. Pailliet (page images at HathiTrust)
• Le Bulletin législatif Dalloz. (Dalloz, 1918) (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres complètes de Jean Joseph (Leroux, 1838), by J. J. Raepsaet (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et des arrêts : avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence e la doctrine des auteurs; rédigé sur l'ancien Recueil généal des lois arrêts (M. Pouleur, 1840), by Antoine Auguste Carette, L. M. Devilleneuve, J. B. Sirey, France, France. Cours royales, France Conseil d'État, France. Cours d'appel, France. Tribunaux d'appel, and France. Cours de cassation (page images at HathiTrust)
• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des maitières (Belin-Le-Prieur [etc, 1824), by France, M. Isambert, Decrusy, and Jourdan (page images at HathiTrust)
• Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada. (De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854), by New France, New France. Conseil supérieur de Québec, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes, édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale (Chez Corbet aniné, 1825), by France (page images at HathiTrust)
• Recueil de textes antérieurs au XVIe siècle relatifs aux coutumes de Paris et d l'Ile de France. (A. Durand, 1845) (page images at HathiTrust)
• Plaidoyers et Œuvres diverses de Monsieur Patru de l'Academie françoise. (S. Mabre-Cramoisy, 1681), by Olivier Patru and S. Mabre-Cramoisy (page images at HathiTrust)
• Droit romain: les comices à Rome. Droit français: le secret professionnel. (Paris, 1890), by André Hallays (page images at HathiTrust)
• Corpus iuris germanici antiqui (impensis G. Reimeri, 1824), by Ferdinand Walter and Visigoths (page images at HathiTrust)
• Le droit romain dans ses rapports avec le droit français et les principes des deux législations (Chez Duvivier, 1810), by Olivier Le Clercq and France (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law, with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood and sons, 1862), by Thomas Mackenzie Mackenzie (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law, with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood and sons, 1880), by Thomas Mackenzie Mackenzie and John Kirkpatrick (page images at HathiTrust)
• Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence : et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de m. Merlin (J. P. Roret, 1829), by L. Rondonneau and M. Merlin (page images at HathiTrust)
• The legal guide for residents in France (A. Durand : Stassin and Xavier ;, 1858), by William A. S. Westoby (page images at HathiTrust)
• L'Ami de la concorde; ou, Essai sur les motifs d'éviter les procès, & sur les moyens d'en tarir la source. (Monory, 1779), by Champlair (page images at HathiTrust)
• Œuvres (Paris, 1759), by H. Fr. d' Aguesseau (page images at HathiTrust)
• Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence (Veuve Desaint, 1783), by J. B. Denisart, Meunier, Armand-Gaston Camus, L. Calenge, and Jean Baptiste Franc̜ois Bayard (page images at HathiTrust)
• Le conseil de Pierre de Fontaines, ou Traité de l'ancienne jurisprudence française. (Durand [etc.], 1846), by Pierre de Fontaines, Ange-Ignace Marnier, Bibliothèque nationale (France), and Bibliothèque de Troyes (page images at HathiTrust)
• Œuvres complètes de J. Domat. (Didot Père et Fils, 1828), by Jean Domat and Joseph Remy (page images at HathiTrust)
• Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin (H. Tarlier, 1834), by L. Rondonneau, J. Barth, and M. Merlin (page images at HathiTrust)
• Repertoire Universel Et Raisonne De Jurisprudence (H. Tarlier, 1828), by M. Merlin (page images at HathiTrust; US access only)
• Anciennes loix des françois, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton; avec des observations historiques & critiques, où l'on fait voir que les coutumes & usages suivis anciennement en Normandie, sont les mêmes que ceux qui étoient en viguer dans toute la France sous les deux premieres races de nos rois. Ouvrage également utile pour l'étude de notre ancienne histoire & pour l'intelligence du droit coutumier de chaque province. (Impr. de R. Lallement, 1766), by Thomas Littleton, David Hoüard, and France (page images at HathiTrust)
• Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II] (de l'Impr. impériale, 1806), by France (page images at HathiTrust)
• Table générale du Corps du droit français, ou recueil complet des lois, ... 1789 a 1824 (Bureau du corps du droit français, 1833), by C. M. Galisset and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Les codes français conformes aux textes officiels (B. Warée Ainé, 1844), by France, Paul Royer-Collard, and Claude-Sébastien Bourguignon Dumolard (page images at HathiTrust)
• Répertoire administratif et judiciaire ou règles générales sur les jurisdictions et la compétence. (Paris, 1845), by Victor Hippolyte Solon (page images at HathiTrust)
• Il dritto civile francese secondo l'ordine del codice; opera nella quale si è procurato di unire la teoria alla pratica (Fratelli Pedone Lauriel, 1852), by C.-B.-M. Toullier and J. B. Duvergier (page images at HathiTrust)
• Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code. De l'echange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du code civil. (Meline, Cans et comp., 1841), by M. Troplong (page images at HathiTrust)
• Corso di diritto civile francese (Libreria della Minerva Subalpina, 1841), by Karl Salomo Zachariae von Lingenthal, C. Rau, C. Aubry, and Kingdom of the Two Sicilies (page images at HathiTrust)
• Codice civile, spiegato dai suoi motivi, dagli esempi e dalla giureprudenza, con la soluzione sotto ciascun articolo delle difficoltà ... Seguito da un formolario ... (Stabilimento tipografico Seguin, 1842), by France, Michele della Croce Petrucci, Pierre Auguste Florent Gérard, and J.-A. Rogron (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence ... (Bureau de la Jurisprudence générale, 1845), by Victor Alexis Désiré Dalloz and P. A. Dalloz (page images at HathiTrust)
• Le droit usuel; ou, L'avocat de soi-même. Nouveau guide en affaires, contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires, soit en matière civile, soit en matière commerciale. (Garnier frères, 1868), by Durand de Nancy (page images at HathiTrust)
• Nouveau manuel complet des officiers de l'état civil ... (Roret, 1840), by A. E. Lemolt and M. Biret (page images at HathiTrust)
• Le parfait notaire ou la science des notaires ... (L. Tenré, 1821), by A. J. Massé (page images at HathiTrust)
• Droit usuel (Librairie de la Bibliothèque Nationale, 1880), by Armand Masson (page images at HathiTrust)
• Annuaire de législation française, publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ... (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1881), by Annuaire de législation étrangère, France, and Paris Société de législation comparée (page images at HathiTrust)
• Opere di G.R. Pothier, contenente i seguenti trattati: dominio di proprietà, possesso, prescrizione, successioni, sostituzioni, testamenti, donazioni tra vivi, donazioni fra marito e moglie, e comunione. (G. Mazzajoli, 1848), by Robert Joseph Pothier and M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Œuvres posthumes de M. Pothier : dediées à Monsigneur Le Gard des Sceaux de France. (Chez De Bure, fils ainé, 1777), by Robert Joseph Pothier (page images at HathiTrust)
• Nóuveau Guide des Maires. (Paris, 1853), by Nicolas Jean Baptiste Boyard (page images at HathiTrust)
• Du precaire en droit romaine. Des concessions administratives sur les dépendances du domaine public en droit français (Paris, 1876), by André Faure (page images at HathiTrust)
• Code national, ou loix décrétées par l'assemblée national. (Janinet, 1789) (page images at HathiTrust)
• Science du publiciste, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principals divisions; avec des notes et des citations tirées des auteurs les plus célèbres. (Bossange;, 1820), by Albert Fritot (page images at HathiTrust)
• Conscience et science du devoir : introduction á une explication nouvelle du Code Napoléon (A. Durand, 1855), by Julien Oudot (page images at HathiTrust)
• Les inconvéniens des droits féodaux ... (Valade, 1776), by Pierre-François Boncerf (page images at HathiTrust)
• Molière et le droit. (Fontemoing et Cie, 1913), by Ferdinand Sanlaville (page images at HathiTrust; US access only)
• A travers les minutes de notaires parisiens, 1559-1577. (H. Champion, 1900), by Émile Caron and Dugué (page images at HathiTrust; US access only)
• Des outrages envers les magistrats. (Toulouse, 1908), by Jean de Cambiaire (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres (J. T. Herissant fils, 1771), by M. Cochin and Jean Jacques de Nully (page images at HathiTrust)
• L'initiative des lois en dehors du gouvernement et des chambres ... (Debisschop, 1902), by François Tiberghien (page images at HathiTrust; US access only)
• Le régime administratif & financier du département de la Seine et de la ville de Paris (Roussesu, 1922), by Eugène Raiga and Maurice Félix (page images at HathiTrust; US access only)
• Droit romain. Histoire du pacte de constitut. Droit français. De la transmission à l'égard des tiers de la propriété immobilière, des droits réels immobiliers, et des droits de créance ... (Ricard, 1889), by Jules Valéry (page images at HathiTrust)
• Droit romain; de la loi Aquilia. Droit français; de l'instruction préparatoire jusqu'a l'arrestation de l'inculpé ... (Rousseau, 1891), by Alphonse Cumenge (page images at HathiTrust)
• Résolutions des plus importantes questions de la coutume et du barreau, et de plusieurs cas de conscience ... (Le Boucher, 1746), by Roger André de La Paluelle (page images at HathiTrust)
• Droit administratif, théorique et pratique ... (Masson, 1859), by Jean Chantagrel (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes français. (Plancher, 1816), by France (page images at HathiTrust)
• Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes ... (Impr. royale, 1817), by France and L. Rondonneau (page images at HathiTrust)
• Trois magistrats franc̜ais du seizième siècle : ètudes historiques (Guiraudet et Jouaust, 1845), by Edouard Faye de Brys (page images at HathiTrust)
• Droit romain; essai sur l'influence et les attributions des pontifes dans l'ancien droit civil. Droit français; loi du 19 février 1889, commentaires des articles II à IV ... (Danel, 1894), by Paul Glinel (page images at HathiTrust)
• Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 (Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822), by France, A. H. Taillandier, Armet, F. A. Isambert, Decrusy, and Jourdan (page images at HathiTrust)
• Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement (A. Guyot et Scribe, 1834), by France and J. B. Duvergier (page images at HathiTrust)
• Codes de la législation française. (Paris, 1849), by France (page images at HathiTrust)
• Lois annotées: ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. : (Bureaux de l'administration, 1831), by France (page images at HathiTrust)
• Mémoire pour Mademoiselle de la Viefville. (Laporte, 1784) (page images at HathiTrust)
• Acte du corps legislatif... (1792), by France (page images at HathiTrust)
• Les plaidoyes, et harangves de monsievr Le Maistre. (P. le Petit, 1660), by Antoine Le Maistre and Jean Issali (page images at HathiTrust)
• Reminiscences of Charles Butler, Esq., of Lincoln's-Inn (J. Murray, 1822), by Charles Butler and Mr Hoggarth (page images at HathiTrust)
• Recueil générale des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monuments des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arret̂s du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières (Belin-Le-Prieur [etc., 1821), by France, M. Isambert, and Jourdan (page images at HathiTrust)
• Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français. (Pichon-Béchet, 1827), by Robert Joseph Pothier and M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et arrêtes concernant les émigrés, deportés, condamnés, leurs héritiers, créanciers et ayants-cause; depuis 1791 jusqu'en 1825. (Paris, 1825), by A. H. Taillandier (page images at HathiTrust)
• Barreau français. Collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France (C.L.F. Panckoucke, 1821), by Honoré Clair and A. Clapier (page images at HathiTrust)
• Geschichte der französischen Gerichts-Verfassung vom Ursprung der fränkischen Monarchie bis zu unseren Zeiten : Aus den Quellen und besten Schriftstellern (J.H.C. Schreiner, 1835), by Johann Paul Brewer (page images at HathiTrust)
• Les dix-huit codes du royaume, suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens, etc., augmentés des nouvelles lois sur les associations, etc. (Chassaignon, 1836), by France (page images at HathiTrust)
• Juristischer Nachlass. (Duncker und Humblot, 1841), by Anton Friedrich Justus Thibaut and Carl Julius Guyet (page images at HathiTrust)
• Capitulare de villis vel curtis imperii. (J. Guttentag, 1895), by France and Karl Gareis (page images at HathiTrust)
• Introduction au droit international privé, contenant une étude historique et critique de la théorie des statuts et des rapports de cette théorie avec le Code civil (Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, 1888), by Armand Lainé (page images at HathiTrust)
• A concise digest of the law, usage and custom affecting the commercial and civil intercourse of the subjects of Great Britain and France (A. and W. Galignani; [etc., etc.], 1837), by Charles Henry Okey (page images at HathiTrust)
• Traité de la personnalité et de la réalité des loix, coutumes, ou statuts, par forme d'observations; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburgh, intitulé, De jure quod oritur è statutorum diversitate. (G. Desprez, 1766), by Louis Boullenois and Christiaan Rodenburg (page images at HathiTrust)
• De la cité romaine et des manières de l'acquérir ... De la naturalisation en France (Impr. des écoles, H. Jouve, 1887), by Léopold Mayeras (page images at HathiTrust)
• Revue critique de législation et de jurisprudence. (Cotillon, 1851), by Henri Capitant, Georges Ripert, Ch. Lyon-Caen, Léon Aucoc, Paul Jean Pont, L. Wolowski, and C. Demolombe (page images at HathiTrust)
• Journal du Palais ... : Lois, décrets, règlements et instructions d'intérêt général suivis d'annotations (F.F. Patris, 1845), by J.-A. Fabre, Th Gelle, Stéph Cuënot, L. A. M. d' Auvilliers, Auguste François Teulet, Jean Antoine Lévesque, Ledru-Rollin, and Société de jurisconsultes et de magistrats (page images at HathiTrust)
• Recueil de la Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires (Paris, 1898) (page images at HathiTrust)
• Répertoire général; contenant la jurisprudence de 1791 à [1850] l'histoire du droit, législation et la doctrine des auteurs (Bureau du Journal du Palais, 1845), by Ed. Fuzier-Herman, Ruben de Couder, Th Gelle, Ledru-Rollin, and Société du Recueil général des lois et des arrêts (page images at HathiTrust)
• Coustumes generales et particulieres de France et des Gaulles (Chez M. Durand, 1635), by France, Gabriel Michel de La Rochemaillet, and Charles Du Moulin (page images at HathiTrust)
• Caroli Molinaei Franciae et Germaniae celeberrimi jurisconsulti : et in Supremo Parisiorum senatu antiqui advocati, Omnia quae extant opera, ex variis librorvm apothecis, in qvibus latebant, nunc primùm eruta, & simul typis commissa, permultisque mendis, quibus sensim scatebant, ad exemplaria tum ab authore recognita, tùm à viris doctissimis, jurisque peritissimis inter legendum notata, & quàm fieri potuit diligentissimè purgata (Sumptibus Antonii Dezallier, 1681), by Charles Du Moulin, Julien Brodeau, and François Pinsson (page images at HathiTrust)
• Œuvres de M. Barthelemy Auzanet ... : contenant ses notes sur la Coûtume de Paris, ses Memoires, reflexions et arrêts, sur les questions les plus importantes de droit & de coûtume (N. Gosselin, 1708), by Barthélémy Auzanet, G. OKill Stuart, France. Parlement (Paris), and California. Park and Recreation Information System (page images at HathiTrust)
• Ordonnances des roys de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique. (Imprimerie royale, 1723), by France, J.-M. Pardessus, Claude Emmanuel Joseph Pierre Pastoret, Louis Georges Oudart Feudrix de Bréquigny, M. de Vilevault, Denis-François Secousse, and Eusèbe Laurière (page images at HathiTrust)
• Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement; ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec formules) (Marchal, Billard, et cie,, 1879), by Ch Lansel and Desiré Didio (page images at HathiTrust)
• Les transformations du droit civil français depuis cinquante ans (n. pub.], 1922), by Henri Capitant (page images at HathiTrust; US access only)
• Traité théorique et pratique de droit civil (L. Larose et L. Tenin, 1905), by G. Baudry-Lacantinerie, Julien Bonnecase, Albert Tissier, P. de Loynes, Léo Saignat, F. Surville, J. Le Courtois, Louis Barde, Maurice Colin, Albert Wahl, Ph. Bonnecarrère, G. Chéneaux, E. Chauveau, and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Le droit mis en pratique : nouveau formulaire des actes sous seing privé, précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles, suivi de l'organisation et de la compétence des tribunaux en matière civile et commerciale (T. Lefèvre, 1867), by Louis Tripier (page images at HathiTrust)
• Gesammelte Abhandlungen aus dem gemeinen und französischen Civilrecht : entnommen den Annalen der badischen Gerichte und der Zeitschrift für französisches Civilrecht und mit Zusätzen versehen (J. Bensheimer, 1883), by Josef Kohler (page images at HathiTrust)
• Litis contestatio (A. Lahure, 1881), by Ernest Joseph Tardif (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law, with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood and sons, 1876), by Thomas Mackenzie Mackenzie, Francis Edward Brantingham, and John Kirkpatrick (page images at HathiTrust)
• Aassemblées legislatives à Rome (Paris, 1883), by René Petit (page images at HathiTrust)
• Stipulations et promesses pour autrui en droit romain et en droit français (F. Pichon, 1886), by Joseph Tronche-Macaire (page images at HathiTrust)
• Œuvres judiciaires ; réquistoires, conclusions, discours juridiques (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1885), by Ernest Pinard and Charles Boullay (page images at HathiTrust)
• Le rôle juridique de l'"osculum" dans l'ancien droit français ([Nogent-le-Rotrou, Imprimerie Daupeley-Gouverneur], 1923), by Emile Chénon (page images at HathiTrust; US access only)
• Répertoire méthodique. (Bureau de la Jurisprudence générale, 1887), by Victor Alexis Désiré Dalloz, M. Koehler, Charles Vergé, Gaston Griolet, Armand Dalloz, Charles Vergé, and France (page images at HathiTrust)
• La moderna scienza giuridica e politica francese. (Società editrice libraria, 1917), by Ferdinand Larnaude (page images at HathiTrust; US access only)
• Action en répétition de l'indu (Imprimerie Moquet, 1887), by Théophile Jaffeux (page images at HathiTrust)
• Étude sur la condition juridique du prodigue ... Étude sur les effets de la nomination d'un conseil judiciaire... (A. Derenne, 1884), by Georges Marmod (page images at HathiTrust)
• Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation (A. Marescq aîné, 1880), by A. Valette, Ch. Lyon-Caen, and Ferdinand Herold (page images at HathiTrust)
• Domaine public de l'état (E. Martinet, 1882), by Paul Georges Ëmile Baillière (page images at HathiTrust)
• Étude sur la loi Falcidie en droit romain. De la combinaison de la quotité disponible de droit commun avec la quotité disponible spéciale entre époux en droit français ... (F. Pichon, 1877), by Pierre Bousquet (page images at HathiTrust)
• Essai de théorie sur la nature de l'émancipation en droit romain. Du controle de la justice sur les droits paternels de correction et d'education en droit français... (Imprimerie Moquet, 1887), by Pierre-Robert Planteau Du Maroussem (page images at HathiTrust)
• Traité théorique et pratique de droit civil (L. Larose, 1894), by G. Baudry-Lacantinerie, Albert Tissier, P. de Loynes, F. Surville, J. Le Courtois, Louis Barde, Maurice Colin, Albert Wahl, E. Chauveau, and M. Houques-Fourcade (page images at HathiTrust; US access only)
• Répertoire général alphabétique du droit français, contenant sur toutes matières de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence... (Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts ... et du Journal du palais [etc.], 1886), by Ernest Lehr, G. Frèrejouan du Saint, Adrien Carpentier, and Ed. Fuzier-Herman (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres de Pothier (Cosse et N. Delamotte [etc.], 1845), by Robert Joseph Pothier, Jean Sirey, and M. Bugnet (page images at HathiTrust)
• Explication du capitulaire de villis (Typographie de F. Didot frères, 1853), by Benjamin Edme Charles Guérard (page images at HathiTrust)
• Deux ans de batonnat (Plon-Nourrit et Cie, 1912), by H. Busson-Billault (page images at HathiTrust; US access only)
• Les lois françaises de 1815 à nos jours accompagnées des documents politiques les plus importants, textes réunies et publies (F. Alcan, 1906), by Albert Mathiez, Léon Cahen, and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Charte constitutionnelle et Règlement. (Imprimerie de Crapelet, 1841), by France and France. Chambre des pairs (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law : with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood, 1870), by Thomas Mackenzie (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc., depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. ([impr. de P. Dupont et cie], 1839), by France, M. Lepec, and Lepec (page images at HathiTrust)
• Codes et lois usuelles. (Paris, 1869), by France, Alexandre Sorel, and Aug. Roger (page images at HathiTrust)
• Discours, plaidoyers et mémoires de m.L.F. Bonnet ... (B. Warée, 1839), by Louis-Ferdinand Bonnet and Jules Bonnet (page images at HathiTrust)
• Discours prononcés dans les chambres législatives (A. Vaton, 1866), by Pierre François Hercule Serre and François Gaston Serre (page images at HathiTrust)
• Introduction générale au droit public et administratif. [Tom.I.] Traité théorique et pratique de droit public et administratif. Tom.II-VII. (Cotillon, [librarie du conseil d'état,], 1861), by A. Batbie (page images at HathiTrust)
• Memoire à consulter et consultation pour S.A. le duc Charles de Brunswick : sur les droits garantis aux étranger par les lopis françaises. (Impr. de Dezauche, 1832), by Charles Comte (page images at HathiTrust)
• Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes; précédés de la charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle; de la concordance des calendriers grégorien et républicain; du rapport de l'ancien système des poids et mesures avec le nouveau; de tableaux de la dépréciation du papier monnaie; et d'une table générale des matières. (A. André, 1825), by France (page images at HathiTrust)
• Table générale analytique et raisonnée ([impr. de P. Dupont et comp.], 1839), by France, J. H. Bénard, and Lepec (page images at HathiTrust)
• Audience solennelle de rentrée, 3 novembre 1864. (H. Ducourtieux, 1864), by Edme Jean Auguste Villetard de Laguérie (page images at HathiTrust)
• Essai sur la législature française au XVIIe siècle. (Didier, 1862), by Francis Monnier and Jean Baptiste Colbert (page images at HathiTrust)
• Manuel complémentaire des Codes français et de toutes les collections de lois : contenant les dispositions textuelles des ordonnances ... antérieurs à 1789 et restés en vigueur ... (A l'Administration du Journal des notaires et des avocats, 1858), by France and J. B. J. Pailliet (page images at HathiTrust)
• Recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes. (A l'administration du Journal des notaires et des avocats, 1835), by France and C.-M. Galisset (page images at HathiTrust)
• Les sources des Etablissements de Saint Louis; mémoire lu devant l'Académie des inscriptions et belles-lettres dans les séances des 2. février, 2, 9 et 23 mars 1877 (Champion, 1877), by Paul Viollet (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et des arrêts (Recuiel Sirey., 1831), by France (page images at HathiTrust)
• Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel et judiciaire; contenant l'explication de tous les termes du droit, anciens et modernes, et à la suite de chaque mot: l.̊ Sous le titre droit ancien, les principes du droit écrit et coutumier en vigueur avant 1789; 2. ̊ Sous le titre droit intermédiaire, l'analyse raisonnée des lois rendues depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil; 3. ̊Sous le titre droit nouveau, les dispositions du Code civil; avec les arrêts et jugemens du Tribunal de cassation et autres tribunaux de la république qui ont éclairé la jurisprudence sur les questions auxquelles ces lois ont donné naissance. (Chez l'auteur, Garnery [etc.], 1804), by Ch H. Dagar, Claude Joseph de Ferrière, France. Courts, and France (page images at HathiTrust)
• Code de la librairie et imprimerie de Paris : ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent. (aux dépens de la communauté, 1744), by France and Claude Marin Saugrain (page images at HathiTrust)
• La nouvelle loi municipale. Documents, projets de loi, rapports, discussions au Sénat et à la Chambre des députés, décret de promulgation, etc. Extraits du Journal officiel de la République française; suivis d'une table alphabétique et analytique. (Imprimerie du Journal officiel, 1883), by France (page images at HathiTrust)
• Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé (Marchal et Billard, 1898), by France and Adrien Louis Carpentier (page images at HathiTrust)
• Droit romain: du mandatum pecunlae credendae, droit français: les impots sur le luxe (1895), by Louis Courtray (page images at HathiTrust)
• Formvles d'actes et de procedvres povr l'execvtion de l'ordonnance de Lovis XIV, roy de France & de Navarre : donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667. (Iean Henavlt, André Cramoisy, Iean Baptiste Coignard, 1668), by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) (page images at HathiTrust)
• La Gazette du Palais et du notariat : jurisprudence et législation. (Marchal, Billard, 1882) (page images at HathiTrust)
• Les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois sous l'ancien régime : d'après les documents inédits conservés au greffe du Tribunal civil de Laon et aux Archives départementales de l'Aisne (A. Fontemoing, 1897), by A. Combier (page images at HathiTrust)
• Travaux et mémoires des Facultés de Lille (Au siège des Facultés, 1889), by Facultés de Lille (page images at HathiTrust)
• Études de Législation comparée: les codes Francais comparés aux codes de Genève, de Belgique et d'Allemagne. (Paris, 1878), by Octave François Lanfranc de Panthou (page images at HathiTrust)
• Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général : de la jouissance et de la privation des droits civils : des actes de l'état civil : du domicile (Imprimerie Générale, 1880), by C. Demolombe (page images at HathiTrust)
• Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. (Paris, 1882), by G. Baudry-Lacantinerie (page images at HathiTrust)
• Droit romain: - Le jus italicum. Droit français: - La transformation juridique de la propriété foncière dans le droit intermédiaire. (Paris, 1889), by Robert Beudant (page images at HathiTrust)
• Commentaire sur le code of justice militaire, precede d'une introduction historique ... suivi d'une table analytique des matieres (Librairie Militaire de J. Dumaine, 1873), by P. Pradier-Fodéré and Amédée Jean Le Faure (page images at HathiTrust)
• Discours, plaidoyers et oeuvres diverses de M. Edmond Rousse ... (L. Larose et Forcel, 1884), by Edmond Rousse and Fernand Worms (page images at HathiTrust)
• Forschungen zur Geschichte des deutschen und französischen Rechtes. (J. G. Cotta, 1894), by Heinrich Brunner (page images at HathiTrust)
• Estudios de derecho romano comparado en algunos puntos con el francés, el inglés y el escocés (F. Gongora, 1876), by Thomas Mackenzie Mackenzie, Gumersindo de Azcárate, and Santiago Innerárity (page images at HathiTrust)
• A comparative glance at the French Code Civil and the proposed New York Civil Code (W. McDonald, 1886), by William Morton Grinnell (page images at HathiTrust)
• Studies in Roman law : with comparative views of the laws of France, England, and Scotland (W. Blackwood, 1898), by Thomas Mackenzie Mackenzie and John Kirkpatrick (page images at HathiTrust)
• Principes généraux de droit, de politique et de législation (Guillaumin et cie [etc.], 1869), by P. Pradier-Fodéré (page images at HathiTrust)
• Droit Romain. Du role des esclaves et des affranchis dans le commerce. Droit Français. De la situation des obligataires au cas de faillite ou de liquidation judicaire de la société. Thèse pour le doctorat ... (A. Rousseau, 1894), by Louis Juglar (page images at HathiTrust)
• La conception du droit et les idées nouvelles. Indépendance individuelle inégalité naturelle des hommes solidarité sociale justice distributive (Société du Recueil Général des Lois & des Arrêts, 1902), by Laurent Dechesne (page images at HathiTrust; US access only)
• Codes français, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Librairie Maresque ainé, Librairie Plon, 1901), by France, André Weiss, H. F. Rivière, Paul Pont, Terence Poncet, and Faustin Hélie (page images at HathiTrust; US access only)
• Les axiomes du droit français par le sieur Catherinot avec une notice sur la vie et les écrits de l'auteur (Larose et Forcel, 1883), by Nicolas Catherinot, Édouard Laboulaye, and Jacques Flach (page images at HathiTrust)
• Eléments du droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique ... (G. Pedone-Lauriel, 1884), by E. Glasson (page images at HathiTrust)
• Le droit franc̜ais : ses règles fondamentales, ses rapports avec les principes de la morale, avec l'économie politique et avec l'utilité générale (Plon, 1875), by Alfred Jourdan (page images at HathiTrust)
• Plaidoyers et discours (Marchal, Billard et cie, 1881), by Alphonse Gabriel Victor Paillet and Jules Le Berquier (page images at HathiTrust)
• Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police 1859 to 1923 (Paris., 1859), by H. Guérard, Gaston Bonnefoy, Maurice Plum, Eugène Plum, Charles Million, N.-A. Guilbon, Joseph Laurent Jay, Eugene Dumont, Alexander Beaume, and Louis Million (page images at HathiTrust)
• Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères; revue de jurisprudence, de doctrine et de législation ... (L.Larose et Forcel [etc.], 1882), by André René Defert, Albert Pujol, Armand Mercier, Jules Genets, and Henry Defert (page images at HathiTrust)
• The French workmen's compensation act. ([Boston, etc., 1898), by William F. Willoughby (page images at HathiTrust)
• Elements du droit francais considere dans ses repports avec le droit naturel et l'economie politique ... (A. Durand & P. Lauriel, etc., 1875), by E. Glasson (page images at HathiTrust)
• Proverbes et maximes du droit germanique, étudiés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec le droit français (L. Larose et Forcel, 1891), by A. Chaisemartin (page images at HathiTrust)
• Faguo lü li (Tong wen guan, 1880), by France (page images at HathiTrust)
• Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. (H. Tarlier, 1825), by Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot, M. Guyot, and M. Merlin (page images at HathiTrust)
• Codes Napoléon; législation franca̜ise, contenant outre la constitution et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit ... (Durand, 1856), by France and Napoléon Bacqua (page images at HathiTrust)
• Lois usuelles décrets, ordonnances avis du conseil d'état et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassationet des circulaires ministérielles avec une table alphabetique de concordance. (A. Chevalier-Marescq, 1899), by France (page images at HathiTrust)
• Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotes des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministerielles et précédés des lois constitutionnelles (A. Chevalier-Marescq, 1899), by France (page images at HathiTrust)
• Pandectes françaises. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation ... (Chevalier-Marescq et Cie [etc.], 1886), by Librairie générale de droit et de jurisprudence (page images at HathiTrust)
• Codes et lois usuelles, classées par ordre alphabétique : contenant la législation jusqu'à coflationée sur les textes officiels, présentant en note sour chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédées de lois constitutionnelles ... (Garnier frères, 1887), by France, Alexandre Sorel, and Aug. Roger (page images at HathiTrust)
• Code Napoléon (A. Durand, 1853), by France and Napoleon Bacque (page images at HathiTrust)
• Les jugements du président Magnaud (P.-V. Stock, 1904), by Paul Magnaud, Henry Leyret, and France. Tribunal Civil Chateau-Thierry (page images at HathiTrust; US access only)
• Chefs-d'oeuvre de l'éloquence française et de la tribune anglaise : extraits de d'Aguesseau ... (Perisse, 1843), by Abbé Marcel (page images at HathiTrust)
• Manuel de droit français (Veuve Desoer, 1820), by France and J. B. J. Pailliet (page images at HathiTrust)
• Testandi methodvs, ex ipso Ivre Civili congesta. (Apvd Seb. Gryphivm, 1536), by Jean de Lacroix de Chevrières (page images at HathiTrust)
• Instit du droit franc. (Chez la veuve Cavelier, & fils, 1753), by Claude Serres (page images at HathiTrust)
• Les codes français, conformees aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux. (A. Marezcq Ainé, 1860), by France and Paul Royer-Collard (page images at HathiTrust)
• Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire, première partie, et sur l'article XI de la loi du 21 octobre 1814 (Au depôt des lois, 1827), by E. C. G. de Berny (page images at HathiTrust)
• Recueil des arrêtés de m. le premier président de Lamoignon. (J. Merlin, 1777), by Guillaume de Lamoignon (page images at HathiTrust)
• Fukkoku seiten (Shihōshō, 1873), by France, Kidō Washizu, Rinshō Mitsukuri, Kentarō Ōi, Émile Delacourtie, and Japan. Shihōshō (page images at HathiTrust)
• Selections from the laws of Charles the Great (The Department of history the University of Pennsylvania, 1900), by France, Alfred Boretius, and Dana Carleton Munro (page images at HathiTrust)
• Étude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du code Napoléon. (E. Thorin, 1870), by Charles Brocher (page images at HathiTrust)
• Nouveau Code des communes, ou Commentaire détaillé de la loi municipale du 5 avril 1884. (Grenoble, 1903), by A. Taulier (page images at HathiTrust; US access only)
• Études et discours. (Librairie Hachette et Cie, 1911), by Maurice Sabatier (page images at HathiTrust; US access only)
• Ferrière moderne, ou nouveau dictionnaire des termes de droit et de pratique, dans lequel la définition de chaque mot est accompagnée des articles des codes, lois, decrets, etc. : qui y ont un rapport dirct, et de la citation des autres dispositions qui n'ont avec le mot qu'un rapport plus éloigné (Chez Mansut fils, éditeur, 1826), by R. S. Tolluire, Claude Joseph de Ferrière, and Jean Baptiste Etienne Boulet (page images at HathiTrust)
• Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence... (Libraire de la Société du Recueil général des lois et des arrêts ... et du Journal du palais [etc.]., between 1000 and 1999), by Ernest Lehr, G. Frèrejouan du Saint, Adrien Carpentier, and Édouard Louis Paul Fuzier-Herman (page images at HathiTrust)
• L'histoire du droit français : ses règles, sa méthode, son utilité (Sirey, 1920), by Roger Grand (page images at HathiTrust; US access only)
• Les codes français : collationnés sur les textes officiels. (Paris, 1864), by Louis Tripier (page images at HathiTrust)
• Les codes français collationnés sur les textes officiels contenant: 1o La conférence des articles entre eux; 2o Sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; 3o Un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4o Une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages où ces lois sont reproduites; et les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire necessaires à l'intelligence des articles, par Louis Tripier ... (Cotillon, 1877), by Louis Tripier (page images at HathiTrust)
• Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément (Cosse et Marchal, 1862), by France, Emile Paultre, and E. Durand (page images at HathiTrust)
• Répertoire général de jurisprudence ([s.n.], 1919), by Henri Fougerol and Gabriel Commaille (page images at HathiTrust; US access only)
• Œuvres de Pothier (Cosse, 1861), by Robert Joseph Pothier and M. Bugnet (page images at HathiTrust)
• Le nouveau régime des sociétés. 1⁰ Textes des lois en vigueur. 2⁰ Commentaire de la loi du 1er aoüt 1893. 3⁰ Traité des "Parts de fondateur et titres bénéficiaires." 4⁰ Recueil de la Jurisprudence. 5⁰ Formulaire. (Marchal & Billard, 1896), by H. Genevois (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire pratique de droit : Additions 1922 (Dalloz, 1922), by Gaston Griolet, Charles-Paul-Laurent Vergé, and Amédée Campiot (page images at HathiTrust; US access only)
• Discours et plaidoyers de m. Allou ... (A. Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1884), by M. Allou and Roger Allou (page images at HathiTrust)
• Du bénéfice d'inventaire en droit romain et en droit français. (Paris :, 1872), by Léon de Verdière (page images at HathiTrust)
• Les sources des Etablissements de Saint Louis; mémoire lu devant l'Académie des inscriptions et belles-lettres dans les séances des 2. février, 2, 9 et 23 mars 1877 (Champion, 1877), by Paul Viollet (page images at HathiTrust)
• Assemblées legislatives a Rome (A. Cotillon & cie, 1883), by René Petit (page images at HathiTrust)
• Institutions au droit françois (Paris, 1775), by professeur du droit Rousseau and Clément de Mallereau (page images at HathiTrust)
• Œuvres de Berryer : discours parlementaires. (Emile Perrin, 1885), by Pierre-Antoine Berryer (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public (Recueil Sirey., 1791), by Recueil Sirey (Firm) (page images at HathiTrust)
• Arrest de la cour de parlement du 2 ianvier 1615 (A Paris : Chez F. Morel, P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy, MDCXV [1615], 1615), by France. Parlement (Paris), Pierre Mettayer, and Fédéric Morel (page images at HathiTrust)
• Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. (Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755), by France, Charles A. Bourdot de Richebourg, Philippe Bornier, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)

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