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Law officers (Courts-martial) -- France

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• Law officers (Courts-martial)
• Courts-martial and courts of inquiry -- France
• Judges -- France
• France

• La juridiction des prévots du connétable et des maréchaux de France. (Impr. Douriez-Bataille, 1926), by Georges Guichard (page images at HathiTrust)

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• Dreyfus, the Prisoner of Devil's Island: A Full Story of the Most Remarkable Military Trial and Scandal of the Age (c1899), by William Harding
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• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Code de justice militaire pour l'armée de terre (Paris, 1857), by Jacques Langlais and France. Commission chargée d'examiner le projet de Code de justice militaire pour l'armée de terre (page images at HathiTrust)
• Manuel des conseils de guerre, ou, recueil alphabétique de questions de droit militaire (Chez Anselin, 1831), by Louis Joseph Gabriel de Chénier and France (page images at HathiTrust)
• Codigo de justicia militar para el ejército mexicano. (A. Boix, 1864), by France, Luis de la Piedra, José Ignacio Serrano, Manuel Savala, Mexico. Ministerio de Guerra y Marina, and France Ministry of War (page images at HathiTrust)
• Guide des juges marins; code de justice militaire pour l'armée de mer, complété par les décrets d'exécution et les diverses lois qui s'y rattachent, expliqué et commenté. (Guillaumin et cie. [etc.], 1860), by L.-B. Hautefeuille and France (page images at HathiTrust)
• Traité des recours en revision contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre: organisation, procédure, moyens de cassation (L. Tenin, 1915), by Joseph Georges Augier and Gustave Le Poittevin (page images at HathiTrust)
• Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires (C. Tanera et chez l'auteur, 1860), by P. Alla and France (page images at HathiTrust)
• Affaire Dreyfus (Société nouvelle de librairie et d'édition, 1905), by Grégoire Dautriche and France. Armée (page images at HathiTrust)
• Tanulmányok a katonai büntetö jogból ... (Grill K., 1901), by Gyula Gábor (page images at HathiTrust)
• La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire : la commission Proust : sa création--son personnel, ses jugements, 15 frimaire--25 nivôse an II (5 décembre 1793-14 janvier 1794). (Germain & G. Grassin, 1908), by Émile Queruau-Lamerie and Joachim Proust (page images at HathiTrust)
• La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire : les petites commissions militaires (1793). (German & G. Grassin, 1905), by Émile Queruau-Lamerie (page images at HathiTrust)
• Rapport d'ensemble de M. le général Appert sur les opérations de la justice militaire relatives à l'insurrection de 1871 (Cerf, Imprimeurs de l'Assemblée nationale, 1875), by France. Assemblée nationale (1871-1942), Félix Antoine Appert, and France Ministry of War (page images at HathiTrust)
• Code d'instruction criminelle, Codes de justice militaire, armées de terre et de mer. (Dalloz., between 1000 and 1999), by France (page images at HathiTrust)
• Le recours pour exces de pouvoir dans ses applications militaires. (Jouve, 1912), by Louis Bénard (page images at HathiTrust)
• Étude critique des objections faites contre l'existence d'une juridiction militaire spéciale. (Paris, 1912), by Maurice Faucon (page images at HathiTrust)

• L'Information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808 (Bonvalot-Jouve, 1907), by René Descharmes (page images at HathiTrust)

• Le magistrat (Hachette, 1926), by Pierre Bouchardon (page images at HathiTrust)
• Magistrats et criminels, 1795-1844, d'après les Mémoires de Gaillard ... (Plon-Nourrit et cie, 1913), by Omer Despatys and Maurice André Gaillard (page images at HathiTrust)
• Discours prononcé devant la cour royale de Limoges, le 6 novembre 1834, jour de sa rentrée solennelle. (Impr. de F. Chapoulaud, 1834), by A. Mallevergne (page images at HathiTrust)
• Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent, divisé en quatre parties. (T. Le Gras, 1762), by Guy Du Rousseaud de La Combe and France. (1643-1715) (page images at HathiTrust)
• Le recrutement de la magistrature en France. ([s.n.], 1910), by Georges Frank Marchand (page images at HathiTrust)
• Des magistrats d'autrefois, des magistrats de la révolution, des maagistrats à venir ... (Warée, 1824), by M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Les origines de l'histoire des procureurs et des avoués depuis le Ve siècle jusqu'au XVe (422?-1483) : suivies de notices sur quelques procureurs célèbres et de textes justificatifs (Cotillon, 1868), by Charles Bataillard (page images at HathiTrust)
• Essai sur l'art de juger. : Préface de m. Raymond Poincaré (Pedone, 1912), by Georges Ransson (page images at HathiTrust)
• Trois magistrats français du seizième siècle, études historiques. (Au Comptoir des imprimeurs-unis, 1844), by Edouard Faye de Brys (page images at HathiTrust)
• De la justice et des juges: projet de réforme judiciaire, mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constituionnel. (Paris, 1871), by Borély (page images at HathiTrust)
• Du barreau et de la magistrature suivis d'un essai sur les jurisdictions. (Paris, 1851), by Frédéric Billot (page images at HathiTrust)
• Recherches historiques sur l'inamovibilité de la magistrature (Marchal, Billard et cie, 1881), by G. Martin-Sarzeaud (page images at HathiTrust)
• La reforme judiciaire en France (Librairie Hachette, 1881), by Georges Picot (page images at HathiTrust)
• De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle (A. Chevalier-Marescq & cie, 1902), by Charles Morizot-Thibault (page images at HathiTrust)
• Des pouvoirs du juge d'instruction et des garanties des inculpés. (Imprimerie Vve. L. Amade & Fils, 1897), by Salvan (page images at HathiTrust)
• L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880), by Albert Desjardins (page images at HathiTrust)
• La magistrature (A. Cotillon, 1882), by Victor Jeanvrot (page images at HathiTrust)
• Les élections au Parlement; discours, Cour d'appel de Paris, Audience solennelle de rentrée, le 5 novembre 1874. (Donnaud, impr., 1874), by H. Hémar (page images at HathiTrust)
• Avocats et magistrats (Hachette et cie., 1903), by Aimé Joseph Edmond Rousse (page images at HathiTrust)
• Des devoirs des magistrats. (Imprimerie Mougin-Rusand, 1886), by Ernest Roullet and France. Cour d'appel (Lyon) (page images at HathiTrust)

• Magistrats du Présidial Sénéchal. (Imprimerie et Lithographie Agenaises, 1900), by Jules Serret (page images at HathiTrust)

• Notice sur Jacques Bouju, président au parlement de Bretagne (1515-1577) (L. Techener, 1883), by Émile Dupré-Lasale and Jacques Bouju (page images at HathiTrust)
• Antoine Loisel et son temps (1536-1617). Discours prononcé le jeudi 2 décembre 1875, à la séance d'ouverture de la conférence Paillet (E. Thorin, 1876), by Armand Demasure and Barreau de Paris (page images at HathiTrust)
• Trois magistrats franc̜ais du seizième siècle : ètudes historiques (Guiraudet et Jouaust, 1845), by Edouard Faye de Brys (page images at HathiTrust)
• Le tribunal et la cour de cassation : notices sur le personnel (1791-1879) [i.e. dix-sept quatre-vingt-onze à dix-huit soixante-dix-neuf] (Impr. nationale, 1879), by France Cour de Cassation and Louis Hector Chaudrude de Raynal (page images at HathiTrust)
• Un magistrat de l'époque du Consulat, Bobet-Lanhuron (1735-1812) : monographie (Jouve & cie, 1920), by Emile Galici (page images at HathiTrust)

• La magistrature en France et projet de réforme. (Bibliothèque-Charpentier, 1900), by F. L. Malepeyre (page images at HathiTrust)

• Les divers sièges de la juridiction consulaire de Paris. (Typ. P. Renouard, 1910), by Henri Servant (page images at HathiTrust)
• La magistrature française: les premiers présidents de la cour de Paris, 1802-1889. (E. Dentu, 1889), by Charles Adrien Desmaze (page images at HathiTrust)

• Le recrutement de la magistrature pendant la période rêvolutionnaire. (Rennes, 1909), by René Marie (page images at HathiTrust)

• Effets des décisions de justice sur las reconnaissance et la création des droits (L. Tenin, 1914), by Paul Esmein (page images at HathiTrust)
• De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative (L. Larose, 1904), by Paul Lacoste (page images at HathiTrust)
• Exécution provisoire des jugements (Y. Cadoret, 1901), by Daniel Ribéreau (page images at HathiTrust)

• Le faux impérial : discours prononcé à La Chambre des députés, séances 6 et 7, avril 1903. (Sociétè nouvelle de librairie et d'édition, 1903), by Jean Jaurès (page images at HathiTrust)
• La fonction de la jurisprudence dans la vie juridique française. (Impr. Alsacienne, 1922), by Marcel Nast (page images at HathiTrust)
• La vérité sur l'Affaire Dreyfus : une erreur judiciare (P.V. Stock, 1897), by Bernard Lazare (page images at HathiTrust)

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