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Law reports, digests, etc. -- France

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• Recueil des Arrêts du Conseil d'État, by France Conseil d'État (partial serial archives)
• Gazette du Palais (in French) (partial serial archives)
• Olim (Impr. royale, 1839), by France. Parlement (Paris) and Arthur Beugnot (page images at HathiTrust)
• Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux (Paris., 1774), by International Religious Liberty Association (page images at HathiTrust)
• Gazette des tribunaux (S. A. Hugelet [etc.], 1791), by Augustin Charles Guichard and L. F. Jauffret (page images at HathiTrust)
• Actes du Parlement de Paris. 2. série, de l'an 1328 à l'an 1350. Jugés (Impr. nationale, 1920), by France. Parlement (Paris), Madeleine Dillay, Henri Furgeot, Direction des archives de France, and Archives nationales (France) (page images at HathiTrust; US access only)
• Qvestions notables de droict (G. Aliot, 1645), by Claude Le Prestre and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
• Arrests notables du Parlement de Dijon. (A.-J.-B. Augé, 1738), by France. Parlement (Dijon), Guillaume Raviot, and François Perrier (page images at HathiTrust)
• Arrests et reglemens du Parlement de Bretagne. (J. Vatar, 1737), by France. Parlement (Brittany) and Michel Sauvageau (page images at HathiTrust)
• Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au Parlement de Bretagne. (J. Vatar, 1737), by France. Parlement (Brittany) and Mathurin Sauvageau (page images at HathiTrust)
• Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne sur plusieurs questions celebres. (P.A. Garnier, 1722), by France. Parlement (Brittany), Paul Devolant, and Delépine. Recueil des actes de Notoriete (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence civile, du pais de droit écrit et coutumier, par ordre alphabetique. (Nyon fils, 1767), by Guy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris), and France (page images at HathiTrust)
• Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit du ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique. (Saugrain, 1773), by Simon Mallebay de la Mothe and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
• Les œvvres de Simon d'Olive, sievr dv Mesnil. Divisées en devx volvmes : le premier, contenant les qvestions notables du droict (I. Candy, 1649), by Simon d' Olive and France. Parlement (Toulouse) (page images at HathiTrust)
• La jurisprudence du Parlement de Bordeaux. Avec un recueil de questions importantes, agitées en cette, cour, & les arrêts qui les ont décidées. (Buisson, 1787), by de Salviat and France. Parlement (Bordeaux) (page images at HathiTrust)
• La jurisprudence administrative de 1892 à 1929 (Librairie du Recueil Sirey (société anonyme), 1929), by Maurice Hauriou, André Hauriou, France Conseil d'État, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust; US access only)
• Recueil général des lois et des arrêts : avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence e la doctrine des auteurs; rédigé sur l'ancien Recueil généal des lois arrêts (M. Pouleur, 1840), by Antoine Auguste Carette, L. M. Devilleneuve, J. B. Sirey, France, France. Cours royales, France Conseil d'État, France. Cours d'appel, France. Tribunaux d'appel, and France. Cours de cassation (page images at HathiTrust)
• Journal du palais. (Au Bureau du Journal Du Palais, 1801), by Sirey (Firm) and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence (Chevalier-Marescq, 1886), by Hippolyte Ferréol Rivière, H. Frennelet, André Weiss, and Robert Fremont (page images at HathiTrust; US access only)
• Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence (Veuve Desaint, 1783), by J. B. Denisart, Meunier, Armand-Gaston Camus, L. Calenge, and Jean Baptiste Franc̜ois Bayard (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le text des lois ... (Garney, 1807), by Jacques Maleville and France (page images at HathiTrust)
• Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique (P. Dupont, 1839), by France Conseil d'État, Félix Lebon, and Germain Roche (page images at HathiTrust)
• Pandectes chronologiques (Chevalier-Marescq et cie, 1887), by Ruben de Couder (page images at HathiTrust)
• Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence actuelle. (Chez la veuve Desaint, 1773), by J. B. Denisart (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle (Bureau de la Jurisprudence générale, 1848), by Charles Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé, Édouard Dalloz, Armand Dalloz, Victor Alexis Désiré Dalloz, Dalloz (Firm), and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Lois annotées: ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. : (Bureaux de l'administration, 1831), by France (page images at HathiTrust)
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres (Nève, 1822), by France, Jacques de Maleville, France Cour de Cassation, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• Arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle (Direction des Journaux officiels, 1799), by France. Cour de cassation. Chambre criminelle and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Société anonyme du Recueil Sirey, 1821), by France Conseil d'État, Adrien Panhard, N. Panhard, Adrien Hallays-Dabot, Félix Lebon, Beaucousin, Deloche, L.-A. Macarel, France. Conseil des prises, France. Cour des comptes, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• Recueil critique de jurisprudence et de législation. (Jurisprudence générale Dalloz [etc.], 1845), by Armand Dalloz, Victor Alexis Désiré Dalloz, Amédée Campiot, France. Tribunal des conflits, France Conseil d'État, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes (Imprimerie C. Mellinet, Jégo et Mas, succrs.; [etc., etc], 1859), by France. Cour d'appel (Rennes) and France. Tribunal de commerce (Nantes) (page images at HathiTrust)
• Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. (F.-F. Patris, 1791), by Olivier de Gourmont, C. L. Jessionesse, Ed. Fuzier-Herman, Ruben de Couder, J.-A. Fabre, Th Gelle, Stéph Cuënot, Jean Antoine Lévesque, Ledru-Rollin, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Impr. de la veuve Brebion [etc., 1820), by Georges David, Félix Delobre, H Segond, A Aicard, E Clariond, Clariond, and Girod (page images at HathiTrust)
• Journal du Palais. Jurisprudence administrative (Bureaux de l'administration [etc.], 1800), by J.-A. Fabre, Th Gelle, and Steph Cuënot (page images at HathiTrust)
• Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce (Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1852), by Th Herbulot, Roger Dufraisse, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau, Eugène Camberlin, and Auguste François Teulet (page images at HathiTrust)
• Dictionnaire de la Jurisprudence de la Cour impériale de Caen, 1841-1854 (au greffe de la Cour d'appel, 1851), by France, Caen (France). Cour d'appel, and France. Cour d'appel (Rouen) (page images at HathiTrust)
• Recueil des sommaires de la jurisprudence française. (L. Picard, 1894), by Robert Moreaux (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence des tribunaux de commerce, ou Recueil des jugemens et arrêts rendus en matières de forme, de compétence et de droit commercial (L'Imprimerie de Dehansy, 1812), by Octave Sombret (page images at HathiTrust)
• Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales (Renard, 1824), by Roger and F. Garnier (page images at HathiTrust)
• Recueil de la Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires (Paris, 1898) (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre ... : : ouvrage contenant: 1̊ Les décisions du Tribunal de commerce du Havre; et 2̊ les décisions importantes de la Cour de cassation, des Cours d'appel, et des autres tribunaux de France, en matière commerciale et maritime; avec table chronologique et tables méthodiques et alphabétiques de matières, rédigées avec le plus grand soin (Impr. de A. Brindeau et comp., 1855), by Victor Toussaint, Jérôme Guerrand, France Cour de Cassation, and Le Havre (France). Tribunal de commerce (page images at HathiTrust)
• Répertoire général; contenant la jurisprudence de 1791 à [1850] l'histoire du droit, législation et la doctrine des auteurs (Bureau du Journal du Palais, 1845), by Ed. Fuzier-Herman, Ruben de Couder, Th Gelle, Ledru-Rollin, and Société du Recueil général des lois et des arrêts (page images at HathiTrust)
• Œuvres de M. Barthelemy Auzanet ... : contenant ses notes sur la Coûtume de Paris, ses Memoires, reflexions et arrêts, sur les questions les plus importantes de droit & de coûtume (N. Gosselin, 1708), by Barthélémy Auzanet, G. OKill Stuart, France. Parlement (Paris), and California. Park and Recreation Information System (page images at HathiTrust)
• Répertoire pratique (Dalloz, 1910), by Victor Alexis Désiré Dalloz, St. de Lanzac de Laborie, Louis Robinet, M. Koehler, Charles Vergé, and Gaston Griolet (page images at HathiTrust; US access only)
• Arrests de la covr decisifs de diverses qvestions tant de droict, qve de covstvme, prononcez en robbes rouges, ou donnez sur procez partis, & autres. Redvits selon les matieres par l'ordre de l'alphabet. Avec devx tables,l'vne des chapitres,& l'autre des matieres (chez T. Qvinet, 1629), by Jean Bouguier and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
• Décisions sommaires du Conseil d'État en matière contentieuse, avant et depuis la charte (Paris, 1818), by France Conseil d'État, M. P. J Nasson, and J. B. Sirey (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence (Rondonneau, an ix-x, 1801), by avoué Sagnier (page images at HathiTrust)
• Répertoire méthodique. (Bureau de la Jurisprudence générale, 1887), by Victor Alexis Désiré Dalloz, M. Koehler, Charles Vergé, Gaston Griolet, Armand Dalloz, Charles Vergé, and France (page images at HathiTrust)
• Antonii Mornacii ... Observations ... ad usum fori gallici (apud Franc. Montalant, 1721), by Antonius Mornacius, Francois Pinsson, and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence du XIX siècle (Recueil Sirey, 1801), by France Conseil d'État and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence (Bureau de la Jurisprudence générale, 1845), by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, H. Thiercelin, and France (page images at HathiTrust)
• Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence. (Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1845), by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, and H. Thiercelin (page images at HathiTrust)
• Table générale alphabétique et chronologique de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Pasicrisie française, et du Recueil général des lois et des arrêts, 1791 à 1850 : présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs (Meline, Cans et comp. ;, 1852), by L. M. Devilleneuve and P. Gilbert (page images at HathiTrust)
• Pasicrisie (Meline, Cans et Comp., 1841), by L. M. Devilleneuve and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, formant le complément doctrinal des recueils d'arrêts ([s.n.], 1851) (page images at HathiTrust)
• Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux. (Bordeaux., 1853), by France. Cour impériale (Bordeaux) (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ... (Douai., 1853), by France (page images at HathiTrust)
• Table générale alphabétique et chronologique de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Pasicrisie française, et du Recueil général des lois et des arrêts, de 1851 à 1860 inclus., faisant suite à celle de 1791 à 1850 : présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs (Bruylant-Christophie et Compagnie, 1862) (page images at HathiTrust)
• Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du Ministère de la justice (Aime André ;, 1840), by Gillet and France. Ministère de la justice (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et des arrêts (Recuiel Sirey., 1831), by France (page images at HathiTrust)
• Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel et judiciaire; contenant l'explication de tous les termes du droit, anciens et modernes, et à la suite de chaque mot: l.̊ Sous le titre droit ancien, les principes du droit écrit et coutumier en vigueur avant 1789; 2. ̊ Sous le titre droit intermédiaire, l'analyse raisonnée des lois rendues depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil; 3. ̊Sous le titre droit nouveau, les dispositions du Code civil; avec les arrêts et jugemens du Tribunal de cassation et autres tribunaux de la république qui ont éclairé la jurisprudence sur les questions auxquelles ces lois ont donné naissance. (Chez l'auteur, Garnery [etc.], 1804), by Ch H. Dagar, Claude Joseph de Ferrière, France. Courts, and France (page images at HathiTrust)
• Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.]., 1799), by France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.], 1805), by France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Librarie du Recueil Sirey, 1821), by France Conseil d'État, France. Conseil des prises, France. Cour des comptes, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• La Gazette du Palais et du notariat : jurisprudence et législation. (Marchal, Billard, 1882) (page images at HathiTrust)
• Journal du Palais. Jurisprudence administrative. (Bureaux de l'administration, 1800) (page images at HathiTrust)
• Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial. (Librairie générale de droit et de jurisprudence [etc.], 1852), by Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau, Émile Muzard, Marcel Gerbert, Théodore Herbulot, Roger Dufraisse, Auguste François Teulet, Eugène Camberlin, and France. Courts (page images at HathiTrust)
• Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, formant le complément doctrinal des recueils d'arrêts (Libraire général de droit et de jurisprudence., 1871) (page images at HathiTrust)
• Recueil Phily. Sommaires de la jurisprudence, française, ... (Paris., 1908) (page images at HathiTrust; US access only)
• Journal des arrêts de la cour d'appel de Bordeaux. (Bordeaux., 1871), by Nouvelle-Aquitaine) France. Cour d'appel (Bordeaux (page images at HathiTrust)
• Journal de la cour de Grenoble: recueil périodique de jurisprudence. (Grenoble., 1884), by France. Cour d'appel (Grenoble) (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence du ressort de la cour d'appel de Dijon en matière civile, commerciale et criminelle, ... (Dijon., 1870), by Dijon (France). Cour d'appel (page images at HathiTrust)
• Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police 1859 to 1923 (Paris., 1859), by H. Guérard, Gaston Bonnefoy, Maurice Plum, Eugène Plum, Charles Million, N.-A. Guilbon, Joseph Laurent Jay, Eugene Dumont, Alexander Beaume, and Louis Million (page images at HathiTrust)
• Gazette judiciaire et commerciale de Lyon; recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les divers tribunaux en matière commerciale, industrielle et financière. Revue générale des questions commerciales et économiques ... t. 1-49 (1.-57. année); oct. 14, 1899-dec. 23, 1955 (n. 5509) (A. Rey et cie [etc., 1899), by Eugène de Villeneuve, Alexandre Rey, and France. Courts (page images at HathiTrust; US access only)
• Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ... (Nantes., 1859), by France. Tribunal de commerce (Nantes) (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, ... (Nantes, Savenay., 1874), by France. Tribunal de commerce (Nantes) (page images at HathiTrust)
• R. (Bureau d'Administration du Recueil., 1821), by France Conseil d'État and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• Pandectes françaises. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation ... (Chevalier-Marescq et Cie [etc.], 1886), by Librairie générale de droit et de jurisprudence (page images at HathiTrust)
• Les jugements du président Magnaud (P.-V. Stock, 1904), by Paul Magnaud, Henry Leyret, and France. Tribunal Civil Chateau-Thierry (page images at HathiTrust; US access only)
• Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915 (Recueil Phily, 1915), by F. Phily, Fernand Izouard, Joseph Hild, and France (page images at HathiTrust; US access only)
• Une table des olim et des registres du conseil du Parlement de Paris : composee par l'avocat Vincent au debut du xvii siecle (Ch. Bosse, 1929), by France. Parlement (Paris) and Jacques Pierre Meurgey Tupigny (page images at HathiTrust; US access only)
• Recueil des sommaires de la jurisprudence française, ... (Paris., 1894) (page images at HathiTrust)
• Recueil des sommaires de la jurisprudence francaise ... (Paris., 1917) (page images at HathiTrust; US access only)
• Pandectes françaises. Pandectes chronologiques; ou, Collection nouvelle résumant la jurisprudence de 1789 à 1886, date de la création du Recueil mensuel, comprenant toutes les décisions importantes et pratiques de la Cour de Cassation, des Cours d'appel, des tribunaux civils, de commerce et de paix, du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, des Conseils de préfecture et autres juridictions (Chevalier-Marescq et cie [etc.]., between 1000 and 1999), by Joseph Ruben de Couder (page images at HathiTrust)
• Journal du palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence. (Paris., 1791), by Oliver de Gourmont, C. L. Jessionesse, Th Gelle, Stéph Cuënot, Jean Antoine Lévesque, J.-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Ledru-Rollin, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
• Jurisprudence de la cour impériale de Metz, ... (Metz., 1833), by France. Cour impériale (Metz) (page images at HathiTrust)
• Bulletin de la cour d'appel de Paris. (Paris., 1871), by France. Cour d'appel (Paris) (page images at HathiTrust)
• Recueil de jurisprudence du ressort de la cour impériale de Dijon en matière civile, commerciale et criminelle (Dijon., 1867), by France. Cour impériale (Dijon) (page images at HathiTrust)
• Répertoire général de jurisprudence ([s.n.], 1919), by Henri Fougerol and Gabriel Commaille (page images at HathiTrust; US access only)
• Journal des notaires et des avocats (Librairie du Journal des notaires et des avocats., 1789) (page images at HathiTrust)
• Bulletin de la cour impériale de Paris, ... (Paris., 1864), by France. Cour impériale (Paris) (page images at HathiTrust)
• Journal des arrêts de la cour d'appel de Bordeaux. (Bordeaux., 1848), by Nouvelle-Aquitaine) France. Cour d'appel (Bordeaux (page images at HathiTrust)
• Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée; avec le texte des arrêts. (Paris., 1836), by M. Dupin (page images at HathiTrust)
• Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public (Recueil Sirey., 1791), by Recueil Sirey (Firm) (page images at HathiTrust)
• État des jugemens de cassation rendus depuis le premier prairial an 5 jusqu'au 29 floréal an 6 (de l'Imprimerie de nationale, Brumaire, an VII, 1798), by France Cour de Cassation and Conceil des Cinq-Cents (page images at HathiTrust)

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