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Filed under: Trials (Political crimes and offenses) -- France Affaire d'avril 1834. (Dépôt central de la librairie, 1835), by France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Religion saint-simonienne : procès en la Cour d'assises de la Seine, les 27 et 28 août 1832. (Librairie saint-simonienne :, 1832), by P. Enfantin and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès du général Despans-Cubières, lieutenant-général, pair de France, ancient ministre de la guerre, et de MM. Teste, pair de France, ancien ministre, Pellapra et Parmentier devant la Cour des pairs. (Pagnerre, 1847), by Amédée Louis Despans de Cubières, M. Parmentier, M. Pellapra, Jean-Baptiste Teste, and France. Chambre des pairs (page images at HathiTrust) Les accusés du 15 mai devant la Haute-Cour de Bourges : compte-rendu exact de toutes les séances avec leurs incidents : illustré de douze portraits. (Chez les Editeurs-associés, 1849) (page images at HathiTrust) Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquistoire; la pladoirie et la république de Me Michel (de Bourges), député de Niort ... (Pagnerre, 1838), by France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès de la Société dite les Amis de la liberté de la presse. (Brissot-Thivars, 1820), by Societé des amis de la liberté de la presse (page images at HathiTrust) Procès intenté par le conseil municipal de Bordeaux, à l'auteur de la Tribune de La Gironde, relativement à la journée du 12 Mars 1814. (F. Dupont, 1820), by Félix Pujos, M. Mérilhou, and France). Conseil municipal Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine (page images at HathiTrust) Procès du Miroir : Tribunal de police correctionnelle. (Au Bureau du Miroir, 1821), by France. Tribunal correctionnel de Paris (page images at HathiTrust) Observations de M. Isambert, avocat, dans sa cause (H. Balzac, 1827), by M. Isambert and France. Cour royale (Paris) (page images at HathiTrust) Compte-rendu du procès de mai : devant la Haute-cour de justice, séant à Bourges. (Delboy, 1849), by Auguste Blanqui and Bourges France. Haute cour de justice (page images at HathiTrust) Procès du Constitutionnel et du Courrier : accusés de tendance a porter atteinte au respect du a la religion de l'état. (Warée Fils, 1826) (page images at HathiTrust) Proces d'avril : cours des pairs (accusation d'attentat contre la sûreté de l'etat). (imprimerie de G. Villeneuve, 1836) (page images at HathiTrust) Compte-rendu exact et littéral des debats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assises de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM. de Saint-Priest (Duc D'Almazan), de Kergorlay père, de Ménars, de Kergorlay fils, de Bourmont fils, Sala, de Lachau, de Bermond, de Candolle, Laget de Podio, Ésig, Ganail, Mlle Lebeschu et divers accusés absens. (Marius Olive, 1833), by Emmanuel-Louis-Marie Guignard Saint-Priest, Louis-Pascal Ganail, Félix-François Ésig, Michel-Joseph-Elzéard-Hyacinthe Laget de Podio, Henri-Louis-Alexandre-Fabien de Lachau, Benoît de Candolle, Hippolyte Poncet de Bermond, Antoine Deferrari, Louis Charles-Bonaventure Ménars, Louis Kergorlay, Louis-Florian-Paul Kergorlay, Mathilde Lebeschu, Adolphe Sala, and France. Cour d'assises (Montbrison) (page images at HathiTrust) Procès des accusés d'avril. (Charles Maurier, 1835), by France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Procès des accusés d'avril. (A.R. Langlois :, 1835), by France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal. Ney. : (Novembre et décembre 1815.). (P. Didot L'Ainé, imprimeur du roi et de la Chambre des Pairs, 1815), by Michel Ney and France. Chambre des pairs (page images at HathiTrust) Procès politiques. 3-4 (Pagnerre, Éditeur, 1835), by France. Cour des pairs and France. Chambre des pairs (page images at HathiTrust) Procès politiques. 5-6 (Pagnerre, Éditeur, 1835), by France. Cour des pairs and France. Chambre des pairs (page images at HathiTrust) Procès politiques. 9-10 (E. Bourdin :, 1836), by France. Cours d'assises (page images at HathiTrust) Procès politiques. 11-12 (Rouanet, libraire :, 1833), by Société des amis du peuple and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Conspiration dite de la rue des Prouvaires, 2 février 1832. (Ledentu, 1832), by France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès de Allibaut devant la Cour des pairs. (Pagnerre, 1836), by Louis Alibaud and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Procès instruit par le Tribunal criminel du Dépt. de la Seine : contre les nommés Saint-Réjant, Carbon, et autres : prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul : suivi du jugement du Tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des condamnés. (l'Imprimerie de la République, 1801), by Pierre Robinault Saint Réjant, François Jean Carbon, and Seine (France). Tribunal criminel (page images at HathiTrust) Choix des plaidoyers et mémoires (B. Warée Fils Ainé, Librairie, 1823), by M. Dupin (page images at HathiTrust) Appel à la Cour royale de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle : du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième Chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté : suivi d'une consultation (Au Bureau du Censeur européen, 1817), by Odilon Barrot, M. Dupin, Charles Dunoyer, Charles Comte, and France. Cour royale (Paris) (page images at HathiTrust) Procès des Ministres. (Cour des pairs :, 1830), by France. Cour des pairs, M. Madier de Montjau, Alphonse-Marie-Marcellin-Thomas Bérenger, J.-C. Persil, Dominique François Marie Bastard d'Estang, Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze, Martial-Côme-Annibal-Perpétue-Magloire de Guernon-Ranville, Pierre-Denis Peyronnet, Jules Auguste Armand Marie Polignac, and France. Chambre des députés (page images at HathiTrust) Procès de L'Avenir. (Agence générale pour la défense de la religion catholique, 1831), by Félicité Robert de Lamennais and Agence générale pour la défense de la religion catholique (page images at HathiTrust) Procès de M. Gisquet : ancien préfet de police, ex-couneiller d'état et député contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique. (Pagnerre, 1839), by Henri Joseph Gisquet (page images at HathiTrust) Compte-rendu de l'affaire du 15 mai : Haute cour de justice : audience du 7 mars 1849. (s.n., 1849), by Auguste Blanqui, Armand Barbès, and France. Haute Cour de justice (page images at HathiTrust) Affaire du 15 mai. (s.n., 1849), by Auguste Blanqui, Armand Barbès, and France. Haute Cour de justice (page images at HathiTrust) Procès de M. l'abbé F. de la Mennais. (Bureau du mémorial catholique, 1826), by Félicité Robert de Lamennais (page images at HathiTrust) Procès des accusés de juin de Marseille (Impr. Nationale, 1849), by France. Cour d'assises (Drôme) (page images at HathiTrust) Affaire de Me. Charles Ledru devant le Conseil de Discipline pour sa lettre à Contrafatto, et manoeuvres du procureur général Hebert. (Bureau des Annals du Palais sous la République, 1848), by Charles Ledru (page images at HathiTrust) Affaire Huber : attentat contre la vie du roi. (A. Henry, 1838), by Louis Huber and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès politiques 1851-1852 (Au Bureau du journal des Faits, 1852) (page images at HathiTrust) procès de trois anglais (Plancher :, 1816), by Robert Wilson, M. Dupin, John Hely-Hutchinson Donoughmore, Michael Bruce, and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Casimir Périer et le maréchal Soult contre M. Marrast (s.n., 1831), by Armand Marrast, Nicolas-Jean de Dieu Soult, Casimir Périer, and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès des vingt-deux accusés du cloitre Saint-Méry, événemens des 5 et 6 juin 1832, suivi de pièces justificatives. (Rouanet, 1832), by France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès de M. Berryer : cour d'assises de loir-et-cher. (Louis Janet, 1832), by Pierre-Antoine Berryer (page images at HathiTrust) Procès du coup de pistolet. (Lagarde Jeune :, 1833), by Louis Bergeron, Philippe François Hippolyte Benoist, France. Cour d'assises (Seine), and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) Affaire de la souscription Baudin : seul compte rendu complet : recueilli par la sténographie et revu par les défenseurs. (Armand Le Chevalier, 1868), by Charles Delescluze (page images at HathiTrust) Procès politique du citoyen Raspail. (Auguste Mie, imprimeur, 1831), by F.-V. Raspail and France. Cours d'assises (page images at HathiTrust) Note du Préfet de l'Isère, sur les événemens de Grenoble, en mars 1832. (imprimerie de F. Allier, 1832), by Maurice Duval (page images at HathiTrust) Affaire de la Rue des Prouvaires : défense et réplique devant la Cour d'assises : 23 juillet 1832 (Gabriel Warée, 1832), by M. Hennequin and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Affaire du propagateur du Pas-de-Calais : audience du 24 août 1833. (imprimerie de L.E. Herhan, 1833), by Frédéric Degeorge and France. Cour d'assises (Saint Omer) (page images at HathiTrust) Procès des prévenus d'avril : suivi de celui des défenseurs : catégorie de Lyon. (Chez tous les libraires, 1835), by France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Affaire du mois d'avril 1834 : acte d'accusation (Chez Tous les Libraires, 1835), by France. Cour des pairs and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) Procès du communisme à Toulouse : par M. Cabet ; avec les portrait des douze accusés et la vue de l'audience, dessinés par Léon Soulié. (Au bureau du Populaire, 1843), by Étienne Cabet, Léon Soulié, and Adolphe Gouhenant (page images at HathiTrust) Attentat du 13 Septembre 1841 : extrait du rapport fait à la Cour des pairs par M. le comte de Bastard, séance des 15 et 16 Novembre 1841. (Imprimerie Royale, 1841), by Auguste Bastard d'Estang, François Quenisset, and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Extrait du dossier d'un prevénu de complicité morale dans l'attentat du 28 juillet. (Librairie de Paulin, 1835), by Armand Carrel (page images at HathiTrust) Acte d'accusation contre Jacques Eberlé, Jean-Bapt. Roquette de Kerguidec, Benoit Bonneville, Joseph Guérin dit Marengo, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson et Michel Bruce. (Didot, 1816), by France. Cour d'appel (Paris) (page images at HathiTrust) Interrogatoires de Laity (Imprimerie Royale, 1838), by Armand Laity and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Procès des accusés du 15 mai : devant la Haute cour de Bourges. (s.n., 1849), by Auguste Blanqui and Bourges France. Haute cour de justice (page images at HathiTrust) Affaire d'avril 1834 : audiences. (Dépot central de la librairie, 1835), by France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Procès de l'inviolabilité du secret des lettres, 1853. (s.n., 1853), by Odilon Barrot and France. Cour de cassation (page images at HathiTrust) Procès des rédacteurs du Corsaire, 1853. (s.n., 1853), by France. Cour de cassation and France. Cour impériale (Paris) (page images at HathiTrust) Réquisitoire dans l'affaire de la Société des droits de l'homme (imprimerie de Cosson, 1833), by M. Franc-Carré and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) Plaidoire avec les apprèciations des journaux du droit national sur le procès et sur l'acquittement du journal (Bureau de l'Étoile du Gard et de l'Hérault, 1849), by Frédéric Billot and France. Cour d'assises (Nimes) (page images at HathiTrust) Plaidoyer pour M. Charles-Arnold Scheffer. (Plancher :, 1818), by M. Mérilhou, Charles-Arnold Scheffer, and France. Tribunal correctionnel de Paris (page images at HathiTrust) Plaidoyer en réponse à l'assignation de M. Granier de Cassagnac (imp. d'Edouard Bautruche, 1847), by Constant Hilbey and A. Granier de Cassagnac (page images at HathiTrust) L'homme du peuple devant une Cour d'assises (Ad. Rion, 1833), by Vielbanc, France. Cour d'assises (Seine), and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) Proces de la Mode : condamnation à deux ans de prison et 6,000 francs d'amende. (au Bureau de la Mode, 1842), by Edouard Proux, M. Viollet de Saint-Philbert, and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Plaidoyer et réplique de Monsieur Madier de Montjau fils : précédés d'un avant-propos et de l'écrit intitulé, Madier de Montjau père aux juges de son fils; et suivis des conclusions et de l'arrêt. (Chez Dalibon, 1820), by Joseph-Paulin Madier de Montjau (page images at HathiTrust) Plaidoyer pour M. Gossuin (s.n., 1820), by M. Mérilhou and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Défense de M. Comte dans l'affaire de la souscription nationale. (Imprimerie de Fain, 1820), by Charles Comte (page images at HathiTrust) Procès du Patriote du Puy-de-Dome : devant la Cour d'assises de Riom : audience du 22 août 1834. (Imprimerie d'A. Veysset, 1834), by France. Cour d'assises (Riom) (page images at HathiTrust) Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré (Le Doyen, 1831), by Guillaume-Jules Mermilliod and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Mémoire adressé par M. Salmon, avocat à Metz, comme prévenu de complot contre la sûreté de l'Etat. (imprimerie de C. Lamort, 1822), by Charles Paul Émile Nicolas Salmon (page images at HathiTrust) Procès des républicains d'Aurillac et du journal le Patriote du Puy-de-Dome : devant la Cour d'assises de St. Flour : 25, 25, 27 35 28 novembre 1833. (imprimerie d'Auguste Veysset, 1833) (page images at HathiTrust) Plaidoyer pour les deux frères Jules et Armand de Polignac, accusés de conspiration (s.l., 1804), by Augustin Charles Guichard, Armand de Polignac, Jules Auguste Armand Marie Polignac, and France. Cour de justice criminelle et spéciale (Paris) (page images at HathiTrust) Pourvoi du journal la Nation. (Imprimerie de Sapia, 1820) (page images at HathiTrust) Procès du Bulletin des tribunaux : requête du procurer-général demandeur en cassation. (J.-B. Gros, 1843), by France. Cour de cassation (page images at HathiTrust) Affaire de l'attentat du 15 mai 1848 : réquisitoire et réplique (Imprimerie nationale, 1849), by Pierre-Jules Baroche and France. Haute Cour de justice (page images at HathiTrust) Arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire dite des Républicains (imprimerie de Pihan Delaforest, 1832), by France. Cour de cassation (page images at HathiTrust) Procès de l'Évangile (partie morale et historique). pt. 1. (Touquet et co., 1826) (page images at HathiTrust) Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres : accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette : contenant le résumé de M. l'Avocat-général, les plaidoyers des avocats, et les discours des accusés ... précédé d'une notice historique sur Lavalette, d'un extrait des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ... orné de cinq portraits au trait d'après nature. (Guillaume :, 1816), by Robert Wilson, M. Dupin, Michael Bruce, John Hely-Hutchinson Donoughmore, and France. Cours d'assises (page images at HathiTrust) Protestation de M. de Montbel, ex-ministre du roi de France : contre la procedure instruite et suivie contre lui devant les pairs, convoqués en cour de Justice : et exposé de sa conduite pendant et avant les évènemens de juillet 1830. (G.-A. Dentu, imprimeur-libraire, 1831), by Guillaume-Isidore Baron Montbel (page images at HathiTrust) Procès de l'abbé Laverdet, prêtre de l'Église évangélique française : devant les Tribunaux de Mantes, Versailles, et la Cour de cassation : à l'occasion de la fermeture de la Chapelle de Senneville, près mantes, le 12 mars 1837 (Église évangéliqu française, 1837), by Auguste Nicolas Laverdet, M. Nachet, Ferdinand Barrot, and France. Cour de cassation (page images at HathiTrust) Défense de citoyen F.-E. Béchet, docteur en médecine : devant la Cour d'assises du departement de la Meurthe, séant à Nancy, le 6 août 1831. (imprimerie de Grossteite., 1831), by F.-E. Béchet and France. Cour d'assises (Meurthe) (page images at HathiTrust) Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit; s'avoir: Pleignier ... [et al.] : tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du Roi et contre la vie et la personne des membres de la famille royale ... contenant toutes les pièces de la procédure, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les discours de m. l'avocat général, les plaideyers des avocats, le résumé de m. le président, et l'arrêt de la Cour d'assises. (Patris, 1816), by France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Défense du citoyen Laponneraye : prononcée aux Assises du département de la Seine, le 21 avril 1832. (Imp. de Grossteite, 1832), by Laponneraye and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Affaires rélatives aux troubles de l'ouest. (Dézairs, 1832), by France. Cour d'assises (Loir-et-Cher) (page images at HathiTrust) Procès à la souveraineté du peuple. (Aug. Mie, imprimeur, 1834), by Adolphe Rion and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Observations soumises au tribunal de police correctionnelle du Département de la Seine : précédées de l'analyse des moyens préjudiciels : et présentées à la Cour royale, chambre des appels de police correctionnelle (Bureau du censeur européen, 1817), by Charles Comte, Charles Dunoyer, and France. Cour royale (Paris). Chambre des appels de police correctionnelle (page images at HathiTrust) La justice d'avril : lettre à M. Guizot (Pagnerre, 1835), by Étienne Cabet and François Guizot (page images at HathiTrust) Procès du Journal de l'Eure. (imprimerie de du Breuil, 1841), by France. Cour d'assises (Évreux) (page images at HathiTrust) Causes politiques célèbres du 19e siècle (H. Langlois, 1826) (page images at HathiTrust) Procès du prince Pierre-Napoléon Bonaparte devant la Haute cour de justice séant à Tours les 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 mars 1870 : seul compte rendu complet sténographié (E. Mazereau, 1870), by Pierre Napoléon Bonaparte and Tours France. Haute cour de justice (page images at HathiTrust) Procès de manoeuvres a l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière, etc. (Chez Hurtau, 1868), by Emile Acollas (page images at HathiTrust) De la translation de M. Magalon à Poissy, et de la suppression de l'Album : examen des mesures prises à ce sujet par le ministre de l'intérieur et le préfet de police, suivi de pièces justificatives et de plusieurs lettres autographes communiquées par divers détenus, relativement aux persécutions dont ils sont l'objet (Les marchands de nouveautés, 1823), by Jacques Lucien Bousquet-Deschamps and Louis-Marie Fontan (page images at HathiTrust) Mémoire pour M. Eugène-Louis-Joseph Carpentier, rédacteur en chef et gérant du journal la Colonne, et M. Louis Aubry-Foucault, gérant du journal la Gazette de France : demandeurs en cassation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1846. (imprimerie de Boulé, 1846), by Carpentier Eugène-Louis-Joseph, Louis Aubry-Foucault, France. Cour royale (Paris), and France. Cour de cassation. Chambre criminelle (page images at HathiTrust) Plaidoyer prononcé pour M. le Comte Amédée-de-Boubers-Abbeville-Tunc (imprimerie de J.G. Dentu, 1820), by M. Couture and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès criminel de Iehan de Poytiers, seigneur de Saint-Vallier. Publié d'après les manuscrits originaux de la Bibliothèque impériale (Chez Lemerre, 1867), by Jean de Poitiers and Georges Maurice Guiffrey (page images at HathiTrust) Mémoire à consulter et consultation : délits de presse. (Imprimerie de Auguste Mie, 1833), by H. Moulin and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procès et défense de F. V. Raspail : poursuivi le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine, devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du Ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs Fouquier, médecin du roi, et Orfila, doyen de la Faculté, de médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de médecins. (L'éditeur des ouvrages de m. Raspail, 1846), by F.-V. Raspail, Matthieu Joseph Bonaventure Orfila, and Pierre Eloi Fouquier (page images at HathiTrust) Des arrestations arbitraires (Baudoin frères, 1827), by M. Isambert (page images at HathiTrust) Procès de l'Association internationale des travailleurs : première et deuxième commissions du Bureau de Paris suivis des statuts et règlement de l'Association. (dans les locaux de l'assocation, 1870), by International Workingmen's Association (1864-1876) (page images at HathiTrust) Procès de M. l'abbé la Mennais : suivi des pièces justificatives et des passages incriminés. (Touquet et compie :, 1826), by Félicité Robert de Lamennais (page images at HathiTrust) Attentat des 12 et 13 mai 1839 (Imprimerie royale, 1839), by M. Mérilhou, Paul Franck-Carré, and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Attentat des 12 et 13 mai 1839 (Imprimerie royale, 1839), by M. Mérilhou, Paul Franck-Carré, and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Attentat des 12 et 13 mai 1839 (Imprimerie royale, 1839), by M. Mérilhou, Paul Franck-Carré, and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Proceso de la Commune de Paris : relación completa y detallada de todas las causas que se están siguiendo por el Consejo de Guerra instalado en Versalles, contra los jefes de la última insurrección de París ... (I. Lopez, 1871), by France. 3 (page images at HathiTrust) Histoire du procès du maréchal de camp Bonnaire : et du lieutenant Miéton, son aide-de-camp (Patris [etc.], 1816), by Jean Gérard Bonnaire, Maurice Méjan, and Antoine Mieton (page images at HathiTrust) Procès célèbres de la révolution; ou, Tableau historique de plusieurs procès fameux, tenant aux principaux événemens de l'interrègne révolutionnaire ... (Garnery, 1814), by Augustin Charles Guichard (page images at HathiTrust) Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs à Paris [20 June - 5 July 1870] (Paris, 1870), by International Workingmen's Association (page images at HathiTrust) La Commune et ses auxiliaires devant la justice (Didier, 1871), by Léonce Dupont (page images at HathiTrust) Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle. Procès des patriotes de 1816 (H. Langlois, 1827) (page images at HathiTrust) Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de 1792 á 1840; documents recueillis, annotés et mis en ordre. (Bruxelles, 1869), by Karl de Ketschendorf (page images at HathiTrust) Archives judiciaires; recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 a 1840 : documents recueillis, annotés et mis en ordre. (A la libraire polytechnique de Decq, 1869), by Karl de Ketschendorf (page images at HathiTrust) Procès des accusés. (Pagnerre, 1840), by Napoleon III, Jean Baptiste Voisin, Charles-Tristan Montholon, and France. Cour des pairs (page images at HathiTrust) Les accusés de Saône-&-Loire aux tribunaux révolutionnaires (Imprimerie et librairie Dejussieu, 1901), by Paul Montarlot and France. Tribunal révolutionnaire (page images at HathiTrust; US access only) Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres : étude de droit constitutionnel et d'histoire politique (A. Fontemoing, 1889), by Adolphe Émile Lair (page images at HathiTrust) Arrestation de Madame (Chez les libraires associés, 1835), by Simon Deutz, H. Moulin, Imprimerie de Fain, and France) Libraires associés (Paris (page images at HathiTrust) Procès de Huber et de ses coaccusés devant la Cour d'assises de la Seine. (Pagnerre, 1838), by Louis Huber and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust) Procés des membres de la Commune de Paris : compte-rendu in extenso des débats du Conseil de Guerre. (Librairie centrale, 1871), by Charles Théophile Ferré, Raoul Urbain, Adolphe Alphonse Assi, and France. 3 (page images at HathiTrust) La Commune devant la justice : croquis révolutionnaires : Blois 1870, Versailles 1871 (E. Dentu, 1872), by Léon Bernard Derosne (page images at HathiTrust) Procès de Charles de Labédoyère : ex-colonel du 7e de ligne : ouvrage contenant. (C.-F. Patris, 1815), by Charles Angélique François Huchet La Bédoyère (page images at HathiTrust)
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