Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer, ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846., by Jean Baptiste Rebel et al.

Title:	Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer, ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846.
Author:	Rebel, Jean Baptiste
Author:	Juge, Gilbert
Author:	France
Note:	Cosse et N. Delamotte, 1847

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Subject:	Railroad law -- France
Subject:	Railroads -- France -- Police
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