Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, francfiefs, nouveaux acquests et usages, avec les decisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendus depuis. Ensemble les instructions faites pendant le bail de Pillavoine, & les regies de Cordier & Basset, et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matieres. Ouvrage necessaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connoitre, de payer & de recevoir lesdits droits., by France

Title:	Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, francfiefs, nouveaux acquests et usages, avec les decisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendus depuis. Ensemble les instructions faites pendant le bail de Pillavoine, & les regies de Cordier & Basset, et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matieres. Ouvrage necessaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connoitre, de payer & de recevoir lesdits droits.
Author:	France
Note:	Chez la veuve Saugraine & P. Prault, 1729

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Subject:	Land tenure -- Law and legislation -- France
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