Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que le Lieutenant Général de Police de Châtellerault, connoîtra en cette qualité, privativement à tous autres Juges, de tout ce qui concerne les manufactures, circonstances & dépendances, ensemble de l'éxecution des statuts des chirurgiens, & differents qui peuvent naître entre medecins, chirurgiens, & apotiquaires, pour raison de leurs professions, qu'il connoistra aussi seul de ce qui concerne les operateurs, chimistres & autres de cette profession, ausquels il donner a la liberté de travailler ou séjourner dans ladite ville ... : du 29 avril 1704, extrait des registres du Conseil d'Etat., by Francia. Conseil d'État du Roi

Title:	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que le Lieutenant Général de Police de Châtellerault, connoîtra en cette qualité, privativement à tous autres Juges, de tout ce qui concerne les manufactures, circonstances & dépendances, ensemble de l'éxecution des statuts des chirurgiens, & differents qui peuvent naître entre medecins, chirurgiens, & apotiquaires, pour raison de leurs professions, qu'il connoistra aussi seul de ce qui concerne les operateurs, chimistres & autres de cette profession, ausquels il donner a la liberté de travailler ou séjourner dans ladite ville ... : du 29 avril 1704, extrait des registres du Conseil d'Etat.
Author:	Francia. Conseil d'État du Roi
Note:	[s. n.], 1704

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Subject:	Cirugía -- Legislación -- Francia -- Obras anteriores a 1800
Subject:	Cirujanos -- Legislación -- Francia -- Obras anteriores a 1800
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