Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École Royale Militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi en la Commission, etc. : du 13 mars 1761, extrait des registres du Conseil d'État., by Francia. Conseil d'État du Roi et al.

Title:	Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École Royale Militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi en la Commission, etc. : du 13 mars 1761, extrait des registres du Conseil d'État.
Author:	Francia. Conseil d'État du Roi
Author:	Imprimerie Royale (París)
Author:	Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid)
Note:	de l'imprimerie Royale , 1761

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Subject:	Hospitales -- Francia -- Obras anteriores a 1800
Subject:	Hôtel Royal des Invalides (París) -- Obras anteriores a 1800
Subject:	Hôtel de l'École Royale Militaire -- Obras anteriores a 1800
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