Le Code civil annoté : étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations, by Québec (Province) et al.

Title:	Le Code civil annoté : étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations
Author:	Québec (Province)
Author:	Bellefeuille, E. Lefebvre de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926
Note:	C. O. Beauchemin & fils, 1889

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Subject:	Civil law -- Québec (Province)
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