Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, by E. Lef. de Bellefeuille

Title:	Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Author:	Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926
Note:	C.O. Beauchemin, 1891

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Subject:	Civil law -- Québec (Province)
Subject:	Civil procedure -- Québec (Province) -- Codification
Subject:	Courts -- Québec (Province)
Subject:	Droit civil -- Québec (Province)
Subject:	Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification
Subject:	Tribunaux -- Québec (Province)
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