Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc., by Québec (Province)

Title:	Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
Author:	Québec (Province)
Note:	E. Senécal, 1890

Link:	page images at HathiTrust
No stable link:	This is an uncurated book entry from our extended bookshelves, readable online now but without a stable link here. You should not bookmark this page, but you can request that we add this book to our curated collection, which has stable links.

Subject:	Droit municipal -- Québec (Province) -- Legislation -- Codes
Subject:	Municipal corporations -- Québec (Province)
Other copies:	Look for editions of this book at your library, or elsewhere.