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Code de procédure civile de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code de procédure civile jusqu'au 1er mai 1893 : avec un appendice comprenant les tarifs des avocats et des officiers des différents tribunaux, les tarifs des régistrateurs et des notaires et les règles de pratique du Conseil Privé, de la Court du Banc de la Reine, de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit

Title:Code de procédure civile de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code de procédure civile jusqu'au 1er mai 1893 : avec un appendice comprenant les tarifs des avocats et des officiers des différents tribunaux, les tarifs des régistrateurs et des notaires et les règles de pratique du Conseil Privé, de la Court du Banc de la Reine, de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit
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Note:C.O. Beauchemin & Fils, 1893
  
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Subject:Civil procedure -- Québec (Province)
Subject:Court rules -- Québec (Province)
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Edited by John Mark Ockerbloom (onlinebooks@pobox.upenn.edu)
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