Observations sur les projets de loi tendant, à changer la législation sur les fabriques, présentés à la chambre des députés par M. Labuze et plusieurs de ses collègues et par le gouvernement; mémoire à consulter.

Title:	Observations sur les projets de loi tendant, à changer la législation sur les fabriques, présentés à la chambre des députés par M. Labuze et plusieurs de ses collègues et par le gouvernement; mémoire à consulter.
Note:	au Bureau du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, 1882

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Subject:	Fabriques des Églises
Subject:	Labuze
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