Étude sur la convention d'Union Internationale pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques; suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 sept. 1886, de la loi espagnole du 9 jan. 1879 sur la propriété intellectuelle, et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art., by Edouard Clunet

Title:	Étude sur la convention d'Union Internationale pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques; suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 sept. 1886, de la loi espagnole du 9 jan. 1879 sur la propriété intellectuelle, et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art.
Author:	Clunet, Edouard, 1845-1922
Note:	Paris, 1887

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Subject:	Copyright, International
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