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France Cour de Cassation

(France. Cour de cassation)

• France. Cour de cassation: Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation Rendus en Matière Civile (in French) (partial serial archives)

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• France. Cour de cassation: Affaire Dreyfus (Imprimerie nationale, 1899), also by Alfred Dreyfus and Alexis Ballot-Beaupre (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Affaire Dreyfus : Cour de Cassation, Chambres réunies : mémoire pour m. Alfred Dreyfus à l'appui de la demande en revision introduite contre le jugement du Conseil de guerre de Rennes rendu le 9 septembre 1899. (s.n.], 1905), also by Alfred Dreyfus (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres (Nève, 1822), also by France, Jacques de Maleville, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le texte des lois : le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil : l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes : les arrêts rendus par la cour de cassation, pour en fixer le sens et les observations particuliêres de l'auteur ... (Garnery [etc.], 1807), also by Jacques de Maleville and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire dite des Républicains ([imprimerie de Pihan Delaforest], 1832) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle (Direction des Journaux officiels, 1799), also by France. Cour de cassation. Chambre criminelle (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Audience de rentrée du 16 oct. 1902 : Présidence de M. le 1er président Ballot-Beaupré : discours prononcé par M. Baudouin, procureur général, M. Le Procureur Général Laferrière. (Nationale, 1902), also by Manuel Achille Baudouin (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Audience de rentrée du 16 octobre 1890. Présidence de m. le premier président Mazeau. Discours (Marchal et Billard, 1890), also by Arthur Desjardins (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Audience de rentrée du 3 novembre 1865. Présidence de Son Excellence m.le premier président Troplong (Cosse, Marchal et cie, 1865), also by Paul de Raynal (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.], 1805) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile. (Impr. de la Republique [etc.]., 1799) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . (Garnery, 1810), also by France, L. Rondonneau, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Débats de la Cour de cassation. (Paris : P.-V. Stock, 1899., 1899), also by Alfred Dreyfus, Henry Mornard, Jean Pierre Manau, and Alexis Ballot-Beaupré (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Enquête de la chambre criminelle. Affaire Dreyfus. (Imprimerie nationale, 1905) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: État des jugemens de cassation rendus depuis le premier prairial an 5 jusqu'au 29 floréal an 6 (de l'Imprimerie de nationale, Brumaire, an VII, 1798), also by Conceil des Cinq-Cents (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif à l'assassinat du sr. Fualdès (A. Eymery [etc.], 1817), also by Joseph Jausion, Bernard Charles Bastide-Gramont, Catherine Bancal, and France. Cour d'assises (Aveyron) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Journal du palais. (Au Bureau du Journal Du Palais, 1801), also by Sirey (Firm) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Journal du palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence. (Paris., 1791), also by Oliver de Gourmont, C. L. Jessionesse, Th Gelle, Stéph Cuënot, Jean Antoine Lévesque, J.-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, and Ledru-Rollin (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. (F.-F. Patris, 1791), also by Olivier de Gourmont, C. L. Jessionesse, Ed. Fuzier-Herman, Ruben de Couder, J.-A. Fabre, Th Gelle, Stéph Cuënot, Jean Antoine Lévesque, and Ledru-Rollin (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Jurisprudence du XIX siècle (Recueil Sirey, 1801), also by France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale, criminelle et administrative ... 1825-1827, 1829-1848 (Bureau de la Jurisprudence générale ou Journal des audiences, 1825), also by Armand Dalloz, fl. 1825-1834 Tournemine, Victor Alexis Désiré Dalloz, and Dalloz (Firm) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle (Bureau de la Jurisprudence générale, 1848), also by Charles Vergé, Gaston Griolet, Charles Vergé, Édouard Dalloz, Armand Dalloz, Victor Alexis Désiré Dalloz, and Dalloz (Firm) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: La constituante et le Tribunal de cassation. (Marchal et Billard, 1891), also by Georges Reynaud (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: La revision du procès Dreyfus : enquête de la Cour de cassation. (Stock, 1899) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: L'affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Débats de la Cour de cassation (Chambres réunies) 15 juin 1906. 12 juillet 1906. (Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, 1906), also by Alfred Dreyfus (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: L'affaire Dreyfus : Le procès Zola devant la cour d'Assises de la Seine et la cour de Cassation (7 février-23 février -- 31 mars - 2 avril 1898) Comte-rendu stenographique "in extenso" et documents annexes. (Aux Bureaux du Siècle, 1898), also by Alfred Dreyfus and Émile Zola (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: L'affaire Dreyfus : Re vision du proce s de Rennes : De bats de la Cour de cassation, audiences des 3, 4 et 5 mars 1904 (Ligue franc aise pour la de fense des droits de l'homme et du citoyen, 1904), also by Henry Mornard, Manuel Achille Baudouin, Boyer, and Alfred Dreyfus (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: L'affaire Dreyfus. Revision du procès de Rennes. Débats de la Cour de cassation; audiences des 3, 4 et 5 mars 1904. (Société nouvelle de librairie et d'édition, 1904), also by France. Cour de cassation. Chambre criminelle (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: L'affaire Picquart devant la Cour de cassation; compte-rendu sténographique des débats. (P.-V. Stock, 1899), also by Georges Picquart (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Le parfait notaire; ou, la science des notaires. (L. Tenré, 1821), also by A. J. Massé and France (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Le procès Zola, devant la Cour d'assises de la Seine et la Cour de cassation (7 février-23 février, 31 mars-2 avril 1898) Compte-rendu sténographique "in-extenso" et documents annexés. (Bureaux du "Siécle" [etc.], 1898), also by Émile Zola and France. Cour d'assises (Seine-et-Oise) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Le tribunal et la cour de cassation : notices sur le personnel (1791-1879) [i.e. dix-sept quatre-vingt-onze à dix-huit soixante-dix-neuf] (Impr. nationale, 1879), also by Louis Hector Chaudrude de Raynal (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Legislation ouvrière de la troisième republique. (Marchal et Billard, 1894), also by Louis Sarrut (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Legislation sociale à la fin du XIXe siècle (Librairie Générale de Jurisprudence, 1900), also by Jacque Duboin (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique. (Berger-Levrault, 1878), also by France. Ministère de l'intérieur and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Magistrate et les lois protectrices de l'enfance (Nationale, 1901) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation (A. Chevalier-Marescq et cie, 1901), also by Ernest Faye (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Nouveau manuel sur la jurisprudence de police : administrative, civile, judiciaire et criminelle, et sur les professions, états et commerces basés sur les lois, dérets, ordonnnances et arrêts-de la Cour de cassaton. (Chez Reynaud, 1838), also by Jean Antoine Raphaël Bertrand (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Pasicrisie (Meline, Cans et Comp., 1841), also by L. M. Devilleneuve (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Preparation des ordonnances de 1667 et 1670. (Marchal, 1897), also by Guillaume de Lamoignon (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859 (A. Durand, 1861), also by Pierre Braff, France. Ministère des finances, France, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès de l'abbé Laverdet, prêtre de l'Église évangélique française : devant les Tribunaux de Mantes, Versailles, et la Cour de cassation : à l'occasion de la fermeture de la Chapelle de Senneville, près mantes, le 12 mars 1837 (Église évangéliqu française, 1837), also by Auguste Nicolas Laverdet, M. Nachet, and Ferdinand Barrot (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès de l'inviolabilité du secret des lettres, 1853. ([publisher not identified], 1853), also by Odilon Barrot (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès des rédacteurs du Corsaire, 1853. ([publisher not identified], 1853), also by France. Cour impériale (Paris) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès du Bulletin des tribunaux : requête du procurer-général demandeur en cassation. (J.-B. Gros, 1843) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès du général Berton; (conspiration de Saumur), causes politiques célèbres du XIXe siècle (H. Langlois, 1827), also by Société d'avocats et de publicistes (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Procès Orsini. (Impr. nationale de G. Biancardi, 1858), also by Felice Orsini, C. A. Dandraut, and France. Cour d'assises (Seine) (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Recueil critique de jurisprudence et de législation. (Jurisprudence générale Dalloz [etc.], 1845), also by Armand Dalloz, Victor Alexis Désiré Dalloz, Amédée Campiot, France. Tribunal des conflits, and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre ... : : ouvrage contenant: 1̊ Les décisions du Tribunal de commerce du Havre; et 2̊ les décisions importantes de la Cour de cassation, des Cours d'appel, et des autres tribunaux de France, en matière commerciale et maritime; avec table chronologique et tables méthodiques et alphabétiques de matières, rédigées avec le plus grand soin. (Impr. de A. Brindeau et comp., 1855), also by Victor Toussaint, Jérôme Guerrand, and Le Havre (France). Tribunal de commerce (page images at HathiTrust)
• France. Cour de cassation: Regime hypothécaire; ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoleon, relatif aux priviléges et hypothéques; contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux de l'Empire; suivi des formules des bordereaux nécessaires pour les inscriptions. (P. Gueffier, 1809), also by J.-C. Persil and France (page images at HathiTrust)

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Edited by John Mark Ockerbloom (onlinebooks@pobox.upenn.edu)
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