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etc France. Laws

Books from the extended shelves:

• France. Laws, etc: An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government [electronic resource] : and of the commissions of the several governours-general and intendants of the said province, during the same period / (London : Printed by Charles Eyre and William Strahan, Printers to the King's Most Excellent Majesty, 1772), also by François Joseph Cugnet (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Anciennes loix des françois, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton; avec des observations historiques & critiques, où l'on fait voir que les coutumes & usages suivis anciennement en Normandie, sont les mêmes que ceux qui étoient en viguer dans toute la France sous les deux premieres races de nos rois. Ouvrage également utile pour l'étude de notre ancienne histoire & pour l'intelligence du droit coutumier de chaque province. (Rouen, Impr. de R. Lallement, 1766), also by Thomas Littleton and David Hoüard (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bordeaux. (Bordeaux, S. Boé, 1701), also by France). Laws Bordeaux (Aquitaine, Jean de Tillet, Gabriel de Lurbe, France. Conseil d'Etat, and France. Parlement (Bordeaux) (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Application de la loi du 25 juin 1895. (Paris, 1898), also by de l'industrie France. Ministaere du commerce (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets; analyse des travaux législatifs. Divisé en deux parties: 1re partie, textes seuls, 2e partie, commentaires. Recueil mensuel. (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Code de la librairie et imprimerie de Paris : ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent. (A Paris : aux dépens de la communauté, 1744 ..), also by Claude Marin Saugrain (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: The Code Napoléon, verbally translated from the French : to which is prefixed an introductory discourse, containing a succinct account of the civil regulations, comprised in the Jewish law, the ordinances of Menu, the Ta Tsing Leu Lee, the Zend Avesta, the laws of Solon, the twelve tables of Rome, the laws of the barbarians, the assises of Jerusalem, and the Koran / by Bryant Barrett. (London : Printed for W. Reed, 1811), also by Bryant Barrett (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France, (Paris, L. Hachette [etc.], 1835), also by Université de France and Ambroise Rendu (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Commentaire de la Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie : suivi des documents législatifs et administratifs relatifs à son interprétation / (Paris : Marchal, Billard, 1878), also by Jules Périn, Ernest Nusse, and Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Commentaire sur l'Ordannance des eaux et forêts, du mois d'août 1669. (A Paris : Chez Debure, pere ... , 1772), also by Daniel Jousse and du nois d'août 1669. 1772 France. Ordonnance des eaux forêts (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Conferences des ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes / (Paris : Chez les associés choisis par ordre de S.M. pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1737), also by France, Charles A. Bourdot de Richebourg, Philippe Bornier, and France. Conseil d'Etat (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Constitutions des rois des français : pour servir de suite aux Essais historiques sur les mœurs des français / (A Paris : Chez Maillard d'Orivelle, libraire ..., 1792), also by Edme Billardon-Sauvigny (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Constitutions qui ont régi la France depuis 1789 jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république, (Paris, L. Larose, 1879), also by France. Constitution, ed. by Louis Tripier (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Décret du 7 octobre 1890 portant règlement da̓dministration publique pour le̓xécution de la̓rticle 90 du Code de commerce et de la Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifié par le décret du 29 juin 1898. (Paris, Chambre syndicale des agents de change, 1898) (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada ou Compilation des édits, déclarations royaux et arrêts du Conseil d'Etat des rois de France concernant le Canada, &c. [ressource électronique] / (Québec : Chez John Neilson, imprimeur-libraire ..., 1809), also by Justin M'Carthy (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Die Verfassungsentwicklung von Algerien, (Hamburg, L. Friederichsen & Co. (L. & R. Friederichsen), 1911), also by Hans Gmelin (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Documents relatifs aux maladies épidémiques et contagieuses de l'enfance. Décrets, arrêtés, circulaires, règlements, projet de loi, (Paris : Imprimerie nationale, 1889), also by France. Ministère de l'éducation nationale (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Droit et législation des armées de terre et de mer : recueil méthodique complet des lois, décrets, ordonnances, réglements, instructions, etc, ... / (Paris : Chez l'auteur ..., 1842-1850), also by L. Durat-Lasalle (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Du droit de propriete et de transmission des offices ministeriels; de ses précédens historiques, de son principe actuel et de ses conséquences. (Paris, Thoisnier-Desplaces, 1840), also by Charles Bataillard (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Édits sur le duel. (Paris, Morel, 1609-1639) (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne [ressource électronique] : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance / (Québec : Chez Guillaume Brown, 1775), also by François Joseph Cugnet (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: The Federal cases. (St. Paul, West Publishing Co., 1894-1897), also by etc Visby (Sweden). Laws, United States. District Courts, United States. Circuit Courts, Maritime laws of Oleron, and etc Hanseatic League. Laws (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Guide des juges marins; code de justice militaire pour l'armée de mer, complété par les décrets d'exécution et les diverses lois qui s'y rattachent, expliqué et commenté. (Paris, Guillaumin et cie. [etc.], 1860), also by L.-B. Hautefeuille (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Habitations à bon marché : statuts-types pour les sociéts̄ de construction et de crédit. (Paris : Imp. Nationale, 1903) (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France [1705-1760] conservées aux Archives provinciales de Québec, (Beauceville, "L'Éclaireur", limitée, 1919), also by New France and Pierre Georges Roy (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: La journée de huit heures; la loi du 23 avril 1919: l'historique--l'esprit--le méchanisme d'application, (Paris, M. Rivière et cie, 1919), also by J. Cavaillé (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: La nouvelle legislation minière. (Paris, H. Dunod & E. Pinat, 1911), also by Maurice Ajam (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Le droit romain dans ses rapports avec le droit français et les principes des deux législations; (Liége, Chez Duvivier, 1810-12), also by Olivier Le Clercq (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel et judiciaire; contenant l'explication de tous les termes du droit, anciens et modernes, et à la suite de chaque mot: l.̊ Sous le titre droit ancien, les principes du droit écrit et coutumier en vigueur avant 1789; 2. ̊ Sous le titre droit intermédiaire, l'analyse raisonnée des lois rendues depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil; 3. ̊Sous le titre droit nouveau, les dispositions du Code civil; avec les arrêts et jugemens du Tribunal de cassation et autres tribunaux de la république qui ont éclairé la jurisprudence sur les questions auxquelles ces lois ont donné naissance. (Paris, Chez l'auteur, Garnery [etc.], an XII-XIII 1804-05), also by Ch H. Dagar, Claude Joseph de Ferrière, and France. Courts (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Le risque commercial et le nouveau mode de garantie des accidents du travail : Commentaire théorique & pratique de la loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et des textes s'y rattachant, suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation ... (Paris : L. Belzacq, [1907]), also by Georges Hamon (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Les établissements de saint Louis, accompagnés des textes primitifs et de textes dérivés, avec une introduction et des notes, (Paris : Libraire Renouard; Libraire de la Société de l'histoire de France, 1881-1886), ed. by Paul Viollet (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Les pensions militaires de la loi du 31 mars 1919; réformes--pensions--allocations--secours. (Paris, Berger-Levrault, 1921), also by Charles Louis Valentino (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Les reformes de la legislation. L'impot des patentes, loi du 15 juillet 1880, publiee avec une introduction et des notes ... (Paris, A. Quantin, [1880]), also by Gaston Bergeret (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Les valeurs mobilières étrangères et les trois taxes (timbre, transmission, impôt sur le revenu) : guide pratique de législation et de jurisprudence au courant jusqu'au 1er septembre 1920 / (Paris : Dunod, 1921), also by Abel Janniot (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: L'impot sur le chiffre d'affaires : traité théorique & pratique, suivi de la liste des professions assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et du decret du 26 Juin 1920 relatif au classement des objets de luxe / (Paris : Georges Roustan, 1921), also by Georges Vincent (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Loi du 19 juillet 1889. Décrets et documents relatifs aux indemnités de résidence, dues au personnel des instituteurs. (Paris, Imprimerie nationale, 1890), also by France. Ministère de l'éducation nationale (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Loi du 19 juillet 1889. Documents relatifs au classement du personnel de l'enseignement primaire. Inspecteurs primaires.--Écoles normales.--Écoles primaires supérieures. (Paris, Imprimerie nationale, 1890), also by France. Ministère de l'éducation nationale (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique; suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres littérature et d'art; (Paris, Cercle de la librarie, 1889-96), also by Ch. Lyon-Caen and P. Delalain (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Manuel des conseils de guerre, ou, recueil alphabétique de questions de droit militaire / (A Paris : Chez Anselin, 1831), also by Louis Joseph Gabriel de Chénier (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Manuel du citoyen français : recueil des constitutions qui ont régi la France depuis 1791 jusqu'à ce jour ; contenant la corrélation de tous les articles entre eux et suivi d'une table méthodique des matières. (Paris : Videcoq, 1848), also by Auguste François Teulet and France. Constitution (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Manuel pratique des transports par chemins de fer : voyageurs, marchandises, colis postaux / (Paris : L'auteur à la direction du Bulletin des transports, 1905), also by L. Lamy (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Manuel pratique et commentaire de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre : suivi des textes de la loi, des décrets et circulaires de la Direction générale des contributions directes avec réponses de M. le ministre des finances aux questions qui lui ont été posées au sujet de certains points d'application de la loi et les principales décisions de la commission supérieure / (Paris : A. Michel, 1917), also by Léon Parisot (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres, proclamations, bulletins, discours sur les matières civiles et politiques, etc., formant une histoire de son règne, écrite par lui-même, et accompagnée de notes historiques; (Paris, Firmin Didot frères, 1853-57), also by Emperor of the French Napoleon I and Jean Kermoysan (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres, proclamations, bulletins, discours, sur les matières civiles et politiques, etc., formant une histoire de son règne, écrite par lui-même, et accompagnée de notes historiques; (Paris, Firmin Didot frères, 1857), also by Emperor of the French Napoleon I and Jean Kermoysan (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & la commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées de la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics. (Rochelle, J. Legier, 1766), also by René-Josué Valin (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans le justices de paix ou le code judiciaire. (Paris, Hacquart, 1806), also by P. Lepage (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Ordonnance du roi qui reconnait la Société Géologique comme établissement d'utilité publique, et approuve le réglement de cette société. ([Paris] ;, 1832), also by France. Sovereign (1830-1848 : Louis-Philippe) (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la révolution, suivi d'une classification méthodique et par ordre de matières, des lois civiles, criminelles, et de police, rendues depuis 1789 jusques et y compris les titres du Code civil, publiés en l'an XI. (Paris, Rondonneau, 1803), also by Charles Gilbert Heulhard de Montigny (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Presse-imprimerie-librairie; manuel administratif suivi d'un recueil des lois sur la presse annotées à l'usage des préfectures, sous-préfectures, mairies, des commissaires de police et des ... libraires imprimeurs. (Lyon, Typo. et litho. de J. Gallet, 1874), also by Pascal Robaglia (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français. Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc. (Paris, A. Durand, 1858), also by Louis Pouget (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Raccolta degli ordini ed avvisi stati pubblicati dopo il cessato governo austriaco. (Milano, Presso L. Veladini, anno IV-della Repubblica francese, 1796-), also by Cisalpine Republic. Constitution, etc Italy. Laws, and etc Cisalpine Republic. Laws (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Recueil d'arrests et autres pièces pour l'établissement de la Compagnie d'occident [ressource électronique] : relation de la Baie de Hudson : les navigations de Frobisher, au détroit qui porte son nom. (A Amsterdam : Chez Jean Frederic Bernard, 1720), also by J.-Frédéric Bernard (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Recueil de réglemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, c mmençant au mois de février 1776. (Paris, P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1779) (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Recueil des lois : décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses / (Paris : Bureaux des archives israélites, 1851), also by Achille-Edmond Halphen (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Recueil des lois : décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis 1850. Précédé de L'Ordonnacnce Royale du 25 Mai 1844. Suivi d'un appendice contenant: 1. Une notice historique sur les israélites de l'Algérie / Par Ab. Cahen. 2. Diverses notes relatives a l'émancipation des israélites algériens. Nota: ce Recueil fait suite à celui publié en 1851 par M. Achille-Edmond Halphen / (Bordeaux : Impr. générale veuve Riffaud, M. Causserouge, succr., 1887), also by Isaac Uhry and Abraham Cahen (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 (Paris, Belin-Le-Prieur, Verdiere, [1822]-33), ed. by A. H. Taillandier, Armet, F. A. Isambert, Decrusy, and Jourdan (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Tarif des douanes de France ; Tableau des droits d'entree et de sortie applicables d'apres le tarif general et d'apres le tarif conventionnel. (Paris : Imprimerie National, 1882), also by France. Direction générale des douanes (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Tarif des droits de douane : tels qu'ils sont etablis par les traites de commerce pour les marchandises qui y sont denommees, et par le legislation generale pour les marchandises dont le regime ne resulte pas des traites / (Paris : Impr. Imperiale, 1870), also by France. Direction générale des douanes (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l'exercise du droit de chasse, avec l'indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et modernes qui s'y rapportent; (Paris, G. Thorel, 1838-44), also by Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Traité de droit musulman précédé du Décret du 31 décembre, 1859 / (Constantine : Alessi et Arnolet, 1860), also by Ch. Gillotte, A. Cherbonneau, and etc Algeria. Laws (page images at HathiTrust)
• France. Laws, etc: Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chanqe dignité, à chaque office & à chaque état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique. (Paris, Visse, 1787-), ed. by Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Laws, etc: Traité du domaine public; ou, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; (Dijon, V. Lagier, 1843-45), also by M. Proudhon and Victor Dumay (page images at HathiTrust)

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Edited by John Mark Ockerbloom (onlinebooks@pobox.upenn.edu)
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