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France. Cour des comptes

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• France. Cour des comptes: Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux. Table du Recueil périodique des arrêts du Conseil d'état du 1er janvier 1849 au [31 décembre 1894]. (M. d'Escrivan, etc., 1859), also by France Conseil d'État, A. Hallays-Dabot, Félix Lebon, P. Gérard, Roger Lagrange, N Panhard, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• France. Cour des comptes: Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée (Cotillon, 1847), also by Ad. de Watteville, France. Ministère des finances, France. Ministère de l'intérieur, France Conseil d'État, and France (page images at HathiTrust)
• France. Cour des comptes: Rapport ... et déclarations générales de la Cour des comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice et éclaircissements en réponse aux observations contenues dans le rapport ... et dans les déclarations générales de la Cour des comptes. (Paris, 1830) (page images at HathiTrust)
• France. Cour des comptes: Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Société anonyme du Recueil Sirey, 1821), also by France Conseil d'État, Adrien Panhard, N. Panhard, Adrien Hallays-Dabot, Félix Lebon, Beaucousin, Deloche, L.-A. Macarel, France. Conseil des prises, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• France. Cour des comptes: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Librarie du Recueil Sirey, 1821), also by France Conseil d'État, France. Conseil des prises, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
• France. Cour des comptes: Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle. (Maugerat fils [etc.], 1808), also by A. Maugeret, France, and Banque de France (page images at HathiTrust)

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Edited by John Mark Ockerbloom (onlinebooks@pobox.upenn.edu)
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