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Books about France. Cour d'appel (Paris) -- Books by France. Cour d'appel (Paris)

Books about France. Cour d'appel (Paris):

Books by France. Cour d'appel (Paris):

Books in the extended shelves:

• France. Cour d'appel (Paris): Acte d'accusation contre Jacques Eberlé, Jean-Bapt. Roquette de Kerguidec, Benoit Bonneville, Joseph Guérin dit Marengo, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson et Michel Bruce. ([Didot], 1816) (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Acte d'accusation contre Libri-Carrucci. (Panckoucke, 1850), also by Guillaume Libri (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Bulletin de la cour d'appel de Paris. (Paris., 1871) (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Chambre du conseil (A. Durand et Pedone-Lauriel, 1894), also by Jean Louis Henri Bertin, Henri-Georges Breuillac, Alphonse Bloch, and Seine (France). Tribunal de première instance. Chambre du conseil (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire, jurisprudence du Tribunal de la Seine (Bureaux du Journal le droit, 1853), also by Jean Louis Henri Bertin and Seine (France). Tribunal de première instance. Chambre du conseil (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Cour d'appel de Paris. (Première Chambre). Présidence de M. Larombière, premier président. Audiences des 22, 29 Janvier et 1er Février 1878. Les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, Lyon, Est et du Nord, la Compagnie des Petites-Voitures, les Messageries Nationales, les Ports et Chantiers de la Méditerranée, la Société générale Algérienne et la Société Générale contre la Ville de Paris. Réquisitions de la Commune au mois d'Avril 1871. (Renou, Maulde et Coc, 1878) (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): L'art de juger. Discours ... (G. Rougier, 1884), also by Edmond Bertrand (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Les garanties a accorder a la défense dans l'information préparatoire : discours. (Impr. de la Cour d'Appel, 1895), also by Jacomy (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): L'oeuvre législative de la troisième République dans le domaine des questions sociales. (G. Née, 1890), also by Louis Sarrut (page images at HathiTrust)
• France. Cour d'appel (Paris): Procés des Assomptionnistes : exposé et réquisitoire du procureur de la république : compte rendu sténographique. (Société nouvelle de librairie et d'édition, 1900), also by Augustinians of the Assumption (page images at HathiTrust; US access only)
• France. Cour d'appel (Paris): Sous-offs en Cour d'assises. (Tresse & Stock, 1890), also by Lucien Descaves (page images at HathiTrust)

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