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Books by France. Cour royale (Paris):

Books in the extended shelves:

• France. Cour royale (Paris): Appel à la Cour royale de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle : du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième Chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté : suivi d'une consultation (Au Bureau du Censeur européen, 1817), also by Odilon Barrot, M. Dupin, Charles Dunoyer, and Charles Comte (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances. (Dentu, 1822), also by France (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Mémoire pour M. Eugène-Louis-Joseph Carpentier, rédacteur en chef et gérant du journal la Colonne, et M. Louis Aubry-Foucault, gérant du journal la Gazette de France : demandeurs en cassation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1846. (imprimerie de Boulé, 1846), also by Carpentier Eugène-Louis-Joseph, Louis Aubry-Foucault, and France. Cour de cassation. Chambre criminelle (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Observations de M. Isambert, avocat, dans sa cause (H. Balzac, 1827), also by M. Isambert (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Pièces diverses. ([publisher not identified], 1814) (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Plaidoyer de M. Dupin pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, 1re et 3e. chambres réunies, le 26 novembre 1825. (Baudoin frères, 1825), also by M. Dupin (page images at HathiTrust)
• France. Cour royale (Paris): Procès fait au Constitutionnel (Baudouin frères, 1825), also by Joachim Joseph Marie Guise, André Marie Jean Jacques Dupin, Jacques Nicolas de Broé, and Nicolas François de Bellart (page images at HathiTrust)

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