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Books by France. Tribunat:

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• France. Tribunat: La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Treuttel et Würtz, 1827), also by France, J. G. Locré, France. Corps législatif (1795-1814), and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
• France. Tribunat: Pièces diverses et correspondance relatives aux opérations de l'Armée d'Orient en Égypte (Baudouin, impr. du Corps législatif et du Tribunat, messidor, 1801) (page images at HathiTrust)
• France. Tribunat: Procès-verbal. Séance du 1.-[29.] nivôse, l'an neuvième de la république française, une & indivisible. ([Paris?, 1801) (page images at HathiTrust)
• France. Tribunat: Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil ([Firmin Didot frères], 1850), also by France Conseil d'État, François Frédéric Poncelet, Guillaume Jean Favard de Langlade, and France (page images at HathiTrust)
• France. Tribunat: Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif ... (Chez Rodonneau, 1803), also by France and France. Corps législatif (1795-1814) (page images at HathiTrust)
• France. Tribunat: Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat: (Nève, 1832), also by J.-B.-F. Marbeau and France. Corps législatif (page images at HathiTrust)

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