Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquistoire; la pladoirie et la république de Me Michel (de Bourges), député de Niort ..., by France. Cour d'assises (Seine)

Title:	Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquistoire; la pladoirie et la république de Me Michel (de Bourges), député de Niort ...
Author:	France. Cour d'assises (Seine)
Note:	Pagnerre, 1838

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Subject:	France -- Politics and government -- 1830-1848
Subject:	Freedom of the press -- France
Subject:	Gisquet, Henri, 1792-1866
Subject:	Huber, Louis
Subject:	Laity, Armand, 1812-1899
Subject:	Trials (Political crimes and offenses) -- France
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