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| | Books by France. Cour d'assises (Seine): Books in the extended shelves: France. Cour d'assises (Seine): Affaire de la Rue des Prouvaires : défense et réplique devant la Cour d'assises : 23 juillet 1832 (Gabriel Warée, 1832), also by M. Hennequin (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Affaire Huber : attentat contre la vie du roi. ([A. Henry], 1838), also by Louis Huber (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Attentat du 14 janvier (C. Borrani, 1858), also by J. Sabbatier (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Casimir Périer et le maréchal Soult contre M. Marrast ([publisher not identified], 1831), also by Armand Marrast, Nicolas-Jean de Dieu Soult, and Casimir Périer (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Conspiration dite de la rue des Prouvaires, 2 février 1832. (Ledentu, 1832) (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Défense du citoyen Laponneraye : prononcée aux Assises du département de la Seine, le 21 avril 1832. (Imp. de Grossteite, 1832), also by Laponneraye (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): La journée de Sedan devant la Cour d'assises de la Seine : procès Paul de Cassagnac. (Publisher not identified, 1875), also by Paul de Cassagnac (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): L'antimilitarisme et la paix; plaidoirie prononcée en Cour d'assises de la Seine le 28 décembre 1905. Avec des notes. (Chez l'auteur, 1906), also by Urbain Gohier (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Le procès de Sedan : Paul de Cassagnac. (Société des publications littéraires illustrées, 1875), also by Paul de Cassagnac (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Le procès du Chambard; plaidoirie de Jean Jaurès. (En vente au bureau du Chambard, 1894), also by Jean Jaurès and Alfred Léon Gérault-Richard (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): L'Empire et la défense de Paris devant le jury de la Seine (J. Hetzel, 1872), also by Louis Jules Trochu (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): L'homme du peuple devant une Cour d'assises (Ad. Rion, 1833), also by Vielbanc and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Mémoire à consulter et consultation : délits de presse. (Imprimerie de Auguste Mie, 1833), also by H. Moulin (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Mémoires, révélations et poésies de Lacenaire (Marchands de nouveautés, 1836), also by Pierre François Lacenaire (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré (Le Doyen, 1831), also by Guillaume-Jules Mermilliod (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoyer de M. de Marchangy, avocat-général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la Cour d'assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle. (A. Boucher, 1822), also by Louis-Antoine-François de Marchangy (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoyer de M. Dupin, avocat, pour J.-P. de Béranger : prononcé à l'audience de la Cour d'assises de Paris, le 8 Décembre 1821. (Baudouin Frères, 1821), also by M. Dupin (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoyer pour M. Dumonteil (Garnier, 1828), also by J.-M. Duverne and M. Dumonteil (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoyer pour M. Gossuin ([publisher not identified], 1820), also by M. Mérilhou (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Plaidoyer prononcé pour M. le Comte Amédée-de-Boubers-Abbeville-Tunc (imprimerie de J.G. Dentu, 1820), also by M. Couture (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès à la souveraineté du peuple. (Aug. Mie, imprimeur, 1834), also by Adolphe Rion (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, auteur de l'ouvrage intitulé: De l'affaire de la loi des élections. (Béchet ainé, 1820), also by M. de Pradt and François BeÌchet (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès de Huber et de ses coaccusés devant la Cour d'assises de la Seine. (Pagnerre, 1838), also by Louis Huber (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit; s'avoir: Pleignier ... [et al.] : tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du Roi et contre la vie et la personne des membres de la famille royale ... contenant toutes les pièces de la procédure, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les discours de m. l'avocat général, les plaideyers des avocats, le résumé de m. le président, et l'arrêt de la Cour d'assises. (Patris, 1816) (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Proces de la Mode : condamnation à deux ans de prison et 6,000 francs d'amende. (au Bureau de la Mode, 1842), also by Edouard Proux and M. Viollet de Saint-Philbert (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès de la souscription nationale (Paris ; Baudouin frères [etc.], 1820), also by Rémy François Bidault, M. Dupin, Charles Dunoyer, and Charles Comte (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès de M. le Général Trochu contre Le Figaro : audiences des 27, 28 et 30 Mars et 1er Avril 1872 : avec préface par René de Pont-Jest. (A. Lacaze, 1872), also by Louis-René de Pont-Jest (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): procès de trois anglais (Plancher :, 1816), also by Robert Wilson, M. Dupin, John Hely-Hutchinson Donoughmore, and Michael Bruce (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la république contenant leurs défenses et celles de leurs avocats. (Prévot, 1831), also by Jules-Théophile Sambuc and Achille Roche (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès des quinze (A. Mie, 1832), also by F.-V. Raspail, Antony Thouret, Auguste Blanqui, and Société des amis du peuple (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès des vingt-deux accusés du cloitre Saint-Méry, événemens des 5 et 6 juin 1832, suivi de pièces justificatives. (Rouanet, 1832) (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès du coup de pistolet. (Lagarde Jeune :, 1833), also by Louis Bergeron, Philippe François Hippolyte Benoist, and Société des droits de l'homme (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès du général Trochu contre MM. Vitu & de Villemessant du Figaro. (Paris, 1872), also by Louis Jules Trochu, Hippolyte Auguste Delaunay de Villemessant, and Auguste Charles Joseph Vitu (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès en diffamation: M. Delamarche contre le "Cri du peuple". (L. Vanier, 1886), also by Étienne Paul Delamarche and Jules Boulabert (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi, contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquistoire; la pladoirie et la république de Me Michel (de Bourges), député de Niort ... (Pagnerre, 1838) (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès Orsini. (Impr. nationale de G. Biancardi, 1858), also by Felice Orsini, C. A. Dandraut, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procès politiques. 11-12 (Rouanet, libraire :, 1833), also by Société des amis du peuple (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Procés Trochu; plainte en diffamation et outrages envers un dépositaire de l'autorité publique. Débats devant la Cour d'assises de la Seine. Audiences des 27, 28, 29, 30 mars, 1er et 2 avril 1872. (Librairie Centrale, 1872), also by Louis Jules Trochu (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): Religion saint-simonienne : procès en la Cour d'assises de la Seine, les 27 et 28 août 1832. (Librairie saint-simonienne :, 1832), also by P. Enfantin (page images at HathiTrust) France. Cour d'assises (Seine): The trial of Emile Zola : containing M. Zola's letter to President Faure relating to the Dreyfus case, and a full report of the fifteen days' proceedings in the Assize Court of the Seine, including testimony of witnesses and speeches of counsel. (B.R. Tucker, 1898), also by Émile Zola and France. Cour d'assises (Seine-et-Oise) (page images at HathiTrust)
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