Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit; s'avoir: Pleignier ... [et al.] : tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du Roi et contre la vie et la personne des membres de la famille royale ... contenant toutes les pièces de la procédure, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les discours de m. l'avocat général, les plaideyers des avocats, le résumé de m. le président, et l'arrêt de la Cour d'assises., by France. Cour d'assises (Seine)

Title:	Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit; s'avoir: Pleignier ... [et al.] : tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du Roi et contre la vie et la personne des membres de la famille royale ... contenant toutes les pièces de la procédure, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les discours de m. l'avocat général, les plaideyers des avocats, le résumé de m. le président, et l'arrêt de la Cour d'assises.
Author:	France. Cour d'assises (Seine)
Note:	Patris, 1816

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Subject:	France -- History -- Louis XVIII, 1814-1824
Subject:	Napoleon I, Emperor of the French, 1769-1821 -- Elba and the Hundred Days, 1814-1815
Subject:	Trials (Conspiracy) -- France
Subject:	Trials (Political crimes and offenses) -- France
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