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In France, the Conseil d'État ([kɔ̃sɛj deta]; Council of State) is a governmental body that acts both as legal adviser to the executive branch and as the supreme court for administrative justice, which is one of the two branches of the French judiciary system. Established in 1799 by Napoleon as a successor to the King's Council (Conseil du Roi), it is located in the Palais-Royal in Paris and is primarily made up of top-level legal officers. The Vice President of the Council of State ranks as the ninth most important civil servant in France. (From Wikipedia) More about France Conseil d'État:
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21 additional books about France Conseil d'État in the extended shelves:![[X-Info]](https://onlinebooks.library.upenn.edu/infouc.gif) Napoléon sténographié au Conseil d'état 1804-1805. (H. Champion, 1913), by Alfred Marquiset (page images at HathiTrust)- Le Conseil d'état avant et depuis 1789. (Imprimerie nationale, 1876), by Léon i.e. Jean Léon Aucoc (page images at HathiTrust)
- Le Conseil d'etat, son personnel et ses formations, evolution -- tendances ... (Imprimerie toulousaine, 1910), by René Brugere (page images at HathiTrust)
- Le Conseil d'état, organisation-fonctionnement (P. Dupont, 1891), by Léon Béquet (page images at HathiTrust)
- Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le text des lois ... (Garney, 1807), by Jacques Maleville and France (page images at HathiTrust)
- Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec (Impr. par P.E. Desbarats, 1803), by Québec (Province) and France (page images at HathiTrust)
- Napoléon au Conseil d'État (Meline, Cans, 1843), by Emile Marco de Saint-Hilaire (page images at HathiTrust)
- Le Conseil d'état et son histoire. [Niort (Thorin, 1867), by Th. Ducrocq (page images at HathiTrust)
- Histoire du Conseil d'État depuis son origine jusqu'à ce jour, contenant sa composition, son organisation intérieure, ses attributions, etc. avec des notices biographiques et ornée de costumes et d'autographes. (A. Vaton, 1851), by A. Regnault (page images at HathiTrust)
- Études sur les origines du contentieux administratif en France (Auguste Durand, 1855), by Rodolphe Dareste (page images at HathiTrust)
- Du Conseil D'État, envisagé comme conseil et comme juridiction dans notre monarchie constitutionnelle. (de l'imprimerie de Mme Hérissant le Doux, se trouve chez Pillet, 1818), by Louis-Marie de Lahaye Cormenin (page images at HathiTrust)
- De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'état, avec un formulaire et le texte des lois et décrets sur la procédure contentieuse (Marchal et Billard, 1899), by Eugene Arnoux and France (page images at HathiTrust)
- La statistique au Conseil d'état et le dernier compte général des travaux du Conseil, pub. en 1890 pour la période 1883-1887 (Impr. Berger-Levrault, 1891), by Théophile Gabriel August Ducrocq (page images at HathiTrust)
- Le droit positif et la juridiction administrative (Conseil d'État et Conseils de préfecture) Étude critique de législation et de jurisprudence (A. Chevalier Marescq et cie, 1903), by Léon Marie and France Conseil d'État (page images at HathiTrust)
- Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits (A. Cotillon & cie, 1882), by R. Clément (page images at HathiTrust)
- Le fonds du conseil d'état de l'ancien régime aux Archives nationales. (Paris, 1898), by Gustave Desjardins (page images at HathiTrust)
- De la jurisprudence en matière de travaux publics de 1869 à 1874 : recueil de jurisprudence du Conseil d'état et de la Cour de cassation et répertoire des lois, décrets, ordonnances, règlements et circulaires en matière de travaux publics ([publisher not identified], 1880), by France and Prosper Praly (page images at HathiTrust)
- Napoléon au Conseil d'état. (A. Lebègue, 1843), by Emile Marco de Saint-Hilaire (page images at HathiTrust)
- Le Conseil d'État et les nominations illégales dans les fonctions publiques (étude de jurisprudence) ... (A. Rousseau, 1913), by Jacques Frénoy (page images at HathiTrust)
- Arrest de la cour de Parlement : pour la validité de tous contracts, obligations et autres actes faits et passez en cette ville de Paris entre tous particuliers et communautez .... (Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1649), by France. Parlement (Paris) and Radigues (page images at HathiTrust)
- Remonstrances presentees av roy, par nosseignevrs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615 ([France?] : [publisher not identified], MDCXV [1615], 1615), by France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
Books by France Conseil d'État: Additional books by France Conseil d'État in the extended shelves:- France. Conseil d'État: Acta conciliorum et epistolae decretales, ac constitutiones summorum pontificum. (Ex Typographia Regia, 1714), also by Catholic Church. Councils, Gabriel Cossart, Philippe Labbe, Jean Hardouin, and Catholic Church. Pope (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres (Nève, 1822), also by France, Jacques de Maleville, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le texte des lois : le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil : l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes : les arrêts rendus par la cour de cassation, pour en fixer le sens et les observations particuliêres de l'auteur ... (Garnery [etc.], 1807), also by Jacques de Maleville and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bordeaux. (S. Boé, 1701), also by France) Bordeaux (Aquitaine, Jean de Tillet, Gabriel de Lurbe, France. Parlement (Bordeaux), and France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726. ([D]e l'Imprimerie royale, 1726) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest donné par le roy en son conseil : auec lettres de declaration dudit seigneur sur la reuocation du droict annuel. (A Paris : Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy, MDCXVIII [1618], 1618), also by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), Pierre Mettayer, and Fédéric Morel (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766 extrait des registres du Conseil d'Estat. (Chez Jean Faulcon l'aîné, imp. du roi, 1766) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loü isianne & du pays des Illinois du 23. janvier 1731, extrait des registres du Conseil d'Estat. (De l'Imprimerie royale, 1731) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant le commerce du castor, dont le privilege est accordé à la Compagnie d'Occident : du 11 juillet 1718, extrait des registres du Conseil d'Estat. (Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ..., 1718) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises contenuës aux acquits à caution dont ledit Sr Caillaud a refusé de faire déclaration au Bureau de Quebec, sous pretexte que partie des marchandises qui composoient la cargaison de son navire ne devoient aucuns droits. (De l'Imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel ..., 1726) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c. (Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'estat du roy, intervenu sur les contestations formées par quelques reguliers du diocese d'Agen, tant au sujet de la predication de la parole de Dieu, que de l'administration du sacrement de penitence. Du quatrième jour de mars 1669. (A. Vitré, 1669) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720. (De l'Imprimerie royale, 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : du 20. mars 1728. : extrait des registres du Conseil d'Estat. (De l'Imprimerie de C.M. Crame ..., 1728) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la perception du droit de poids ou d'un pour cent, sur les marchandises du cru des isles françoises de l'Amérique, &c. du 4. juillet 1722 (s.n., 1722) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat. (De l'Imprimerie royale, 1733) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident : du 12. septembre 1717. (Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de celuy du 30 may 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes du 28 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat. (De l'imprimerie royale, 1722) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu' il ne sera plus envoyé de vagabongs, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres qe Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... 9 mai 1720. ([s.n.], 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec du 16 may 1720. (De l'imprimerie royale, 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les pelleteries & denrées provenant du crû & fabrique de Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor, joü iront du benefice du transit : du 21. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat. (s.n., 1721) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux Sieurs Bergier, Boucher, Gauter & de Mantes, d'établir une pêche le long de la côte de l'Acadie & de la rivière Saint-Jean, & leur accorde plusieurs privileges (Chez la veuve Saugrain, & Pierre Praust ..., 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter en droiture ausdites isles & colonies françoises; du 23 decembre 1727 extrait des Registres du Conseil d'Estat. (s.n., 1727) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge pendant un an, à compter du 23. octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : du 27 juillet 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat. (De l'Imprimerie de C.M. Cramé ..., 1728) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765 .. (s.n., 1765) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État. (De l'Imprimerie royale, 1766) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi concernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ..., 1774) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi concernant l'extinction & brûlement de billets de monnoie & cartes du Canada : du 17. janvier 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1766) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ..., 1745) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi portant réglement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restitution au profit du roi, dans l'affaire du Canada : du 11 août 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1764) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin & autres condamnés dans l'affaire du Canada : du 18. février 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1764) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'Imprimerie royale, 1768), also by Etienne François Choiseul (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État. (De l'Imprimerie royale, 1767) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat. (Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1771), also by Etienne François Choiseul (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1767), also by Etienne François Choiseul (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1766) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État. (De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province : du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État. (s.n., 1775), also by Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État. (De l'Imprimerie royale, 1767) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roi qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État. (De l'Imprimerie royale, 1767), also by Étienne François Choiseul (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada du 28 novembre 1761. (De l'imprimerie royale, 1761) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet le cinquième coupon des reconnoissances ... du 14 octobre 1767 .. (s.n., 1767) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745. ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur ordinaire du roy, 1749) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exé cution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat. (De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., 1749) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'État du roy qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la Commission établie à Paris : du 13 mars 1762 : extrait des registres du Conseil d'Etat. (Chez Prault, imprimeur ..., 1762) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720 (Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745 extrait des Registres du Conseil d'État. (De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur oridinaire du roy, 1745) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 extrait des Registres du Conseil d'Etat. (De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, 1748) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest dv Conseil d'Estat ([Paris] : Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy, MDCXV [1615], 1615), also by Pierre Mettayer, Fédéric Morel, and France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrest notable du conseil d'etat : donné le premier juin mil six cens cinquante quatre : portant reglement general, pour les officiers des elections de ce royaume. (A Paris : De l'imprimerie de Mathiev Colombel ..., 1654., 1654), also by François Catelan (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrests du Conseil d'Estat du roy le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734. (Chez Pierre Prault ..., 1735) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrêt du Conseil d'état du roi : portant établissement de trésoriers-payeurs pour le roi en Hollande, chargés d'acquitter les effets au porteur, des différens emprunts ou loteries y désignés, du 10 mai 1786 ([Impr. royale], 1786) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État. (De l'Imprimerie royale, 1782) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrêt du Conseil d'état relatif aux droits des archivistes-paléographes. ([Paris, 1908) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Arrets concernant la pêche, 1701,1763,1768. ([n.p., 1701) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Aventures du Rochelais Nicolas Gargot dit "Jambe-de-Bois;" (Éditions Rupella, 1928), also by Pierre Groyer, Charles Germain Marie Bourel de La Roncière, Charles Millon, Nicolas Gargot, and Louis Foucauld de Saint-Germain-Beaupré DuDognon (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions ... (Société du Recueil Sirey [etc.], 1790), also by France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Collection compléte des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat, publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois ; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, ef des notes sur chaque loi, indiquant : 1e les lois analogues ; 2e les décisions et arre̊ts des tribunaux et du Conseil-d'Etat : 3e les discussions rapportées au Moniteur, sulvie d'une table analytiqueet raisonnée des matières v. 1-v. 108 ; new ser. v. 9 (with slight variations) (Société du Recueil Sirey, 1788), also by France, Lucien Bocquet, Custave Lange, Marcel Demonts, Ed Gonjon, and J. B. Duvergier (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens et avis du Conseil d'Etat ... (Chez A. Guyot et Scribe, 1824), also by France and J. B. Duvergier (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes : publies depuis le Concordat jusqu'au Ier janvier 1813; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux Evêques, d'indult concernant la réduction des fêtes, et de la convention passé entre le gouvernement et Sa Sainteté Pie VII. (Rivals, 1813), also by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Conferences des ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes (Chez les associés choisis par ordre de S.M. pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1737), also by France, Charles A. Bourdot de Richebourg, and Philippe Bornier (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. (Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755), also by France, Charles A. Bourdot de Richebourg, and Philippe Bornier (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Conseil de Saint Germain en Laye, sur les affaires de Paris. (Chez la vefue d'Antoine Covlon ..., 1649) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Conspiration anglaise. (Paris, 1801) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Conspiration anglaise. Tome premier. (De l'Imprimerie de la République, 1800), also by Jean-Antoine-Claude Chaptal (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . . (Garnery, 1810), also by France, L. Rondonneau, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Corps du droit français, ou Recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes, réglements, avis du Conseil d'État, rapports au roi, instructions ministérielles, etc., publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours, mis en ordre et annoté (Dépôt, chez Blanchet, 1843), also by France and C. M. Galisset (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Decisions du Conseil des prises et decrets rendus en Conseil d'etat en matiere de prises maritimes. Decisions du Conseil des prises en matiere d'arrets de marchandises de propriete, provenance ou destination ennemie (decret du 13 mars 1915) (Imprimerie nationale, 1916), also by France. Ministère de la marine et des colonies and France. Conseil des prises (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d''̆État en matière des prises maritimes : Décisions du Conseil des prises en matière d'arrêts de marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie. (Impr. nationale, 1916), also by France. Conseil des prises and France. Ministère de la marine et des colonies (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Décisions sommaires du Conseil d'État en matière contentieuse, avant et depuis la charte (Paris, 1818), also by M. P. J. Nasson and J. B. Sirey (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851. (Printed by E. R. Fréchette, 1852), also by New France, France, and New France. Conseil supérieur de Québec (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada. (De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854), also by New France and New France. Conseil supérieur de Québec (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Edits, ordonnances royaux et arrêts du Conseil d'Etat du roi, concernant le Canada (Imprimés par P.E. Desbarats ..., 1803), also by New France, Frederick Griffin, New France. Conseil souverain, and New France. Conseil supérieur de Québec (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Enquête sur la boulangerie du département de la Seine, ou Recueil de dépositions concernant les commerces du blé, de la farine et du pain : faites en 1859, devant une commission présidée par M. Boinvilliers ... (Imprimerie impériale, 1859) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Enquête sur la révision de la législation des céréales. Tome II. (Imp. impériale, 1859) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Extraict des registre du Conseil d'Estat. ([France?] : [publisher not identified], [1615], 1615) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Extraict des registres du conseil d'estat : sur le differend d'vn article proposé en la chambre du tiers estat. ([France?] : [publisher not identified], MDCXV [1615], 1615) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Inventaire des arrêts du Conseil d'État : (règne de Henri IV) (Imprimerie nationale, 1886), also by Noël Valois and Archives nationales (France) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux. Table du Recueil périodique des arrêts du Conseil d'état du 1er janvier 1849 au [31 décembre 1894]. (M. d'Escrivan, etc., 1859), also by A. Hallays-Dabot, Félix Lebon, P. Gérard, Roger Lagrange, N Panhard, France. Tribunal des conflits, and France. Cour des comptes (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Jurisprudence du XIX siècle (Recueil Sirey, 1801), also by France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: La jurisprudence administrative de 1892 à 1929. (Librairie du Recueil Sirey (société anonyme) 1929 (nouveau tirage, 1931), also by Maurice Hauriou, André Haurion, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: La jurisprudence administrative de 1892 à 1929 (Librairie du Recueil Sirey (société anonyme), 1929), also by Maurice Hauriou, AndreÌ Hauriou, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Treuttel et Würtz, 1827), also by France, J. G. Locré, France. Corps législatif (1795-1814), and France. Tribunat (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: La loi départementale devant les Conseils généraux et devant le Conseil d'état. (E. Leroux, 1875), also by Charles Flandin, France. Conseils généraux, and France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: La noblesse de France et les anoblis de la République. Liste complète des familles pourvues de noble parure par le Conseil d'état de 1870 à 1906. (Michaud, 1909), also by Jean de Bonnefon (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Le droit positif et la juridiction administrative (Conseil d'État et Conseils de préfecture) Étude critique de législation et de jurisprudence (A. Chevalier Marescq et cie, 1903), also by Léon Marie (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée (Cotillon, 1847), also by Ad. de Watteville, France. Cour des comptes, France. Ministère des finances, France. Ministère de l'intérieur, and France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique. (Berger-Levrault, 1878), also by France. Ministère de l'intérieur and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: L'état de la France au 18 brumaire, d'après les rapports des conseillers d'état chargés d'une enquête sur la situation de la Républic. (Didier, 1874), also by Félix Rocquain (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Liste de messieurs les députés au Corps législatif, des membres du Sénat et du Conseil d'état, suivie du tableau des jours d'audience des divers ministères. (L. Poupart - Davyl, 1867), also by France. Corps législatif (1852-1870) and France. Sénat (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Lois des 21 avril et 8 mars 1810 (Treuttel et Würtz, 1828), also by Jean Guillaume Locré de Roissy and France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique : annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance (Chevalier-Marescq et cie, 1887), also by France, Paul Jean Pont, Faustin Hélie, and H. F. Rivière (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Lois usuelles; décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance (Librairie Marescq ainé, Librairie Plon, 1901), also by France, André Weiss, H. F. Rivière, Paul Pont, Térence Poncet, and Faustin Hélie (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Manuel des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes; ou, Recueil de la législation et de la jurisprudence en cette matière, précédé de notions préliminaires. (Bureau de l'administration du recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1827), also by Louis Antoine Macarel (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Manufacture de sparterie : autorisée par arrêt du Conseil d'État du roi, du premier octobre 1775 : établie a Paris, rue de Popincourt, Fauxbourg Saint Antoine. (Conseil d'Etat.], 1777), also by Benoît Morin (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Ordonnances des intendants ... (Imprimés par P.E. Desbarats, 1803), also by New France, France, Québec (Province), and New France. Conseil supérieur de Québec (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique (Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi, 1806), also by Nouvelle-France, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec, and Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859 (A. Durand, 1861), also by Pierre Braff, France. Ministère des finances, France, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Procés-verbaux du conseil d'état : contenant la discussion du projet de code civil. (De L'imprimerie de la république, 1803), also by France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Procés-verbaux du Conseil d'État : contenant la discussion du projet de Code civil : ans IX-[XII] (Impr. de la République, 1801) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre messieurs les commissaires du Conseil, et messieurs les députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril, 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'aout, 1670. (C. de Montauban, 1700), also by France and France. Parlement (Paris) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Projet de code ecclésiastique : ou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes (Impr. Royale, 1842), also by Émile Reverchon (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: R. (Bureau d'Administration du Recueil., 1821), also by France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Rapport au roi : sur la situation de la France, et sur les relations avec les armées étrangères, fait dans le conseil des Ministres, le 15 août 1815, par le roi, le 25 août 1815; et troisième rapport du Duc d'Otrante, suivi du discours de démission des derniers ministres, le Prince de Tayllerand portant la parole. ([publisher not identified], 1815), also by Joseph Fouché (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil (Librairie de Firmin Didot Frères, 1838) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil ([Firmin Didot frères], 1850), also by François Frédéric Poncelet, Guillaume Jean Favard de Langlade, France, and France. Tribunat (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil critique de jurisprudence et de législation. (Jurisprudence générale Dalloz [etc.], 1845), also by Armand Dalloz, Victor Alexis Désiré Dalloz, Amédée Campiot, France. Tribunal des conflits, and France Cour de Cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État. (Impr. impériale, 1811), also by Germany and France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des aides et droits y joints, 1711-1715 (Chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son parlement ..., 1711), also by France, France. Cour des aides (Paris), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Société anonyme du Recueil Sirey, 1821), also by Adrien Panhard, N. Panhard, Adrien Hallays-Dabot, Félix Lebon, Beaucousin, Deloche, L.-A. Macarel, France. Conseil des prises, France. Cour des comptes, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises. (Librarie du Recueil Sirey, 1821), also by France. Conseil des prises, France. Cour des comptes, and France. Tribunal des conflits (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des invalides. (De l'imprimerie royale, 1781), also by France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des édits et declarations du roy : lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et reglemens de Ses Conseils, & du Parlement de Grenoble : concernant en général et en particulier la Province de Grenoble .. (G. Giroud, 1697), also by France, Dauphiné (France), and France. Parlement (Grenoble) (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état. 1789-1914. (Typographie de Delalain frères., 1789), also by France. Ministère de l'instruction publique, France, and France. Ministère de l'éducation nationale (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique (P. Dupont, 1839), also by Félix Lebon and Germain Roche (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recueil général des lois et des arrêts : avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence e la doctrine des auteurs; rédigé sur l'ancien Recueil généal des lois arrêts (M. Pouleur, 1840), also by Antoine Auguste Carette, L. M. Devilleneuve, J. B. Sirey, France, France. Cours royales, France. Cours d'appel, France. Tribunaux d'appel, and France. Cours de cassation (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Recuil des lois et réglements sur l'enseignement supérieur : comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (Typographie de Delalain, 1880), also by France. Ministère de l'éducation nationale, Auguste Générès, and Arthur Marais de Beauchamp (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Réplique pour la Nouvelle Compagnie des Indes au rapport administratif : produit par M. le Ministre des Finances en défense au pourvoi formé par ladite compagnie, le 27 août 1864, contre la décision de Son Excellence du 21 juin précédent. (Simon Racon et co., 1865), also by avocat Godin (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Série d'études sur le droit d'association dans les législations étrangères (Paris?, 1899), also by Jean Clos (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: A system of education for the infant King of Rome : and other French princes of the blood (Lackington, Hughes, Harding, Mavor, and Jones, 1820), also by Emperor of the French Napoleon I (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Table générale du Corps du droit français, ou recueil complet des lois, ... 1789 a 1824 (Bureau du corps du droit français, 1833), also by C. M. Galisset (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Tables générales des lois, arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état et réglemens d'administration publiés depuis 1789. (Ménard et Desenne fils, 1824), also by France (page images at HathiTrust)
- France. Conseil d'État: Veritables maximes du gouvernement de la France, justifiées par l'ordre des temps, depuis l'establissement de la monarchie jusques à present : servant de response au pretendu arrest de cassation du conseil du 18 janvier 1652 : dedié a Son Altesse Royale. (A Paris : De l'imprimerie de la veufue I. Gvillemot ..., 1652., 1652), also by A. B. C. and Henri de Guénégaud (page images at HathiTrust)
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