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France

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• France: Código Civil Francés (in Spanish; Madrid: Imprenta de Jose Maria Alonso, 1850), ed. by Pio Laborda y Galindo
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• France: [Legislative acts, laws, and decrees]. ([1792-1793]) (page images at HathiTrust)
• France: Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. ([Versailles, De l'Imprimerie de departement de Seine & Oise, 1793]) (page images at HathiTrust)
• France: Actes officiels du gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique, arrêtès, décrets, proclamations, etc., etc. Revue des faits les plus remarquables précédés du récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février 1848. (Paris, Barba, Garnot, 1848) (page images at HathiTrust)
• France: Affaire des déserteurs de Casablanca ... (Paris, Impr. nationale, 1909) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Affairs of Venezuela : contended preferential treatment of the blockading powers : argument of the government of the French Republic ([Paris : Imprimerie nationale, 1903]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Agreement between France, Russia, Great Britain and Italy, signed at London, April 26, 1915. (London, Printed and pub. by H.M. Stationery Off., 1920) (page images at HathiTrust)
• France: Almanach national. ([n.p.]) (page images at HathiTrust)
• France: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres / par Jacques de Maleville. (Paris : Nève, 1822) (page images at HathiTrust)
• France: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat ... Par Jacques de Maleville ... (Paris, Garnery, Laporte, 1805) (page images at HathiTrust)
• France: Boutres mascatais francisés : contre-mémoire présenté par le gouvernement de la République Française et concernant le désaccord entre ce gouvernement d'une part et le gouvernement de sa Majesté Britannique d'autre part, sur la sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les boutriers mascatais. (Paris : Imprimerie Nationale, 1905) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Boutres mascatais francisés : mémoire présenté par le gouvernement de la République française et concernant le désaccord entre ce gouvernement d'une part et le gouvernement de Sa Majesté Britannique d'autre part sur le sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les boutriers mascatais (Paris : Imprimerie nationale, 1904) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Bulletin des lois. (Paris, Imprimerie nationale [etc.]) (page images at HathiTrust)
• France: Bulletin des lois de la République franc̜aise. (Paris, Imprimerie nationale [etc.].) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Bulletin des lois du royaume de France. (Paris, De l'Imprimerie royale.) (page images at HathiTrust)
• France: Bulletin des lois et arrêté ... (Génes : [s.n.], 1805-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Capitularia regum Francorum. Additae sunt Marculfi Monachi & aliorum formulæ veteres & notæ doctissimorum virorum. Stephanus Baluzius, Tutelensis, in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, notis illustravit, magnam partem primùm edidit anno M.DC.LXXVII. (Parisiis, ex typis Francisci A. Quillau, 1780) (page images at HathiTrust)
• France: Capitulations et traités entre la France et la Porte Ottomane. (Paris, Imprimerie royale, 1841) (page images at HathiTrust)
• France: Capitvlaria regvm Francorvm. Additae sunt Marculfi monachi et aliorumformulae veteres, et notae doctissimorum virorum. Stephanvs Balvzivs tutelensis in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, magnam partem nunc primùm edidit, notis & indice illustravit. Quibus accedit tractatus De missis dominicis Francisci de Roye. Juxta exemplar Francisci Muguet regis & illustriss. archiep. paris. typographi. (Venetiis, Excudebat A. Zatta, 1772-73) (page images at HathiTrust)
• France: Charte constitutionnelle et Règlement. (Paris : Imprimerie de Crapelet, 1841) (page images at HathiTrust)
• France: Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841. Lois diverses, ordonnances et décrets. Par T. Crépon. (Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie., 1899) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code annoté du commerce et de l'industrie : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels relatifs au commerce et à l'industrie / avec un commentaire par Georges Paulet ... (Paris : Berger-Levrault, 1891) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code civil ... (5e tirage) revu et complété par un appendice. (Paris : Marchal, 1895) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code civil : avec des notes indicatives de lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes / par H.-J.-B. Dard. (Paris : B. Warée Fils Ainé, 1827) (page images at HathiTrust)
• France: Code civil des français / imprimé par ordre du gouvernement. (Parme : De l'imprimerie Impériale, An XIII - 1805) (page images at HathiTrust)
• France: Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. (Paris, G. Thorel, 1850) (page images at HathiTrust)
• France: Code civil : ou Recueil des lois qui le composent : avec les discours, rapports et opinions, suivi de la table raisonnée des matières. (Paris : Bossange, Masson et Besson, 1806) (page images at HathiTrust)
• France: Code de commerce ... (Paris, Clament frères, 1808) (page images at HathiTrust)
• France: Code de commerce, accopagné de notes et observations, par M. Fournel. (Paris, Stoupe, 1807) (page images at HathiTrust)
• France: Code de commerce, anno'é des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avee renvol, pour l'indication des matierres aux principaux recuells de jurisprudence, qui ont été publiés dans la capitale. Par J.-B. Sirey. (Paris, Au bureau d'Administration du recueil général des lois et des arrets, [1798]) (page images at HathiTrust)
• France: Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz, par Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Louis Brésillion ... et de m. Jules Janet. (Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1877) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principlaes questions que présente le texte, la définition de tous les termen de droit, et la reproduction des motifs des arrêts-principes. Suivi d'un formulaire des actes de commerce. Par J.A. Rogron. (Paris, Videcoq, 1850) (page images at HathiTrust)
• France: Code de commerce, suivi, 1o. De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce et les Cours d'appel ... Édition des Archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle. (Paris, Aux Archives du droit français, 1808) (page images at HathiTrust)
• France: Code de la chasse et de la pêche, ou Recueil des lois et circulaires ministérielles rendues sur ces matières depuis 1291 jusqu'à nos jours; suivi de la jurisprudence des arrêts, et de modêles de procès-verbaux à l'usage des gardes champêtres, forestiers et de pêche. (Paris, B. Warée, 1826) (page images at HathiTrust)
• France: Code de la librairie et imprimerie de Paris : ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent. (A Paris : aux dépens de la communauté, 1744 ..) (page images at HathiTrust)
• France: Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et des instructions ... par m. Fleurigeon ... (Paris, Garnery, 1809) (page images at HathiTrust)
• France: Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale; approuvé par le Comité d'aliénation des biens nationaux (Paris : Impr. nationale, 1791) (page images at HathiTrust)
• France: Code de l'enregistrement, du timbre, des droits de greffe, et des hypothèques, contenant les lois, les arrêtes, les décrets impériaux, et les avis du Conseil d'Etat, actuellement en vigueur sur ces quatre espèces de droits; recueillis, mis en ordre et conférés entre eux; avec une table analytique et raisonnée des matières. Par L. Rondonneau (Paris, l'Imprimerie de Mame, 1810) (page images at HathiTrust)
• France: Code de l'enseignement secondaire ... Avec une préface par L. Gallouédec ... (Paris, Hachette, 1920) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code de l'enseignement secondaire : documents concernant le personnel des lycées et collèges de garçons / avec une préface par L. Gallouédec. (Paris : Hachette, 1910) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code de l'enseignement secondaire, documents concernant le personnel des lyeées et collègesde garçons, avee une préface, par L. Gallouédee ... (Paris, Hachette et cie, 1906) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant 1o Les rapports de la commission de l'Assemblée nationale; 2o Le texte de la loi du 10 août 1871, accompagé de nombreuses annotations puisées dans le compte-rendu de la discussion de cette loi; 3o La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 19 septembre 1871; 4o Enfin une table alphabétique et et analytique très-détaillées, par A. Taulier ... (Grenoble, Bureaux du Répertoire administratif, 1871) (page images at HathiTrust)
• France: Code de procédure civile. (Paris, Impr. impériale, 1806) (page images at HathiTrust)
• France: Code de procédure civile, annoté par Albert Tissier ... Alcide Darras ... Louiche-Desfontaines ... Avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais (Paris, L. Larose, 1901-04) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code de procédure civile, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la definition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile ... / par J.A. Rogron. (Paris : Gustave Thorel : Videcoq père et fils, 1844) (page images at HathiTrust)
• France: Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec notes, formules et observations. (Orillard.) (Paris, Poitiers, 1866) (page images at HathiTrust)
• France: Code des contributions directes. ... (Paris, Garney, 1811) (page images at HathiTrust)
• France: Code des douanes de la République française / par le c.en Magnier-Grandprez. (Strasbourg : Levrault, An 11 [1803]) (page images at HathiTrust)
• France: Code des lois politiques et administratives, annotées et expliquées d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz, par MM. Édouard Dalloz...Charles Vergé...Ch. Vergé fils...[et] Gaston Griolet...Avec la collaboration de M. de Baulny... (Paris: Bureau de la Jurisprudence générale, 1887-1895) (page images at HathiTrust)
• France: Code des prud'hommes, par M. A. Franque ... (Paris, Paulin, 1842) (page images at HathiTrust)
• France: Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples, at par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire / Par J.-A. Rogron. (Bruxelles ; Meline : Cans, 1846) (page images at HathiTrust)
• France: Code électoral, comprenant la charte, les lois des élections, les ordonnances et règlemens sur la composition et la convocation des colléges electoraux, et les instructions ministérielles, par M. Isambert. (Paris, J. Decle, 1820) (page images at HathiTrust)
• France: Code militaire; ou, Compilation des ordonnances des rois de France concernant les gens de guerre, (Paris, Rollin fils, 1741) (page images at HathiTrust)
• France: Code militaire : ou, Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre / Par le sr. de Briquet ... (Paris : de l'Imprimerie royal, 1728) (page images at HathiTrust)
• France: Code militaire; ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, faites pour les gens de guerre depuis 1651 jusques à present par Mr. le chevalier de Sparre. (Paris, Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1708) (page images at HathiTrust)
• France: Code municipal annoté, contenant les nouvelles les d'organisation et d'attributions municipales, et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière, par C. Leber ... et A. de Puibusque ... (Paris, P. Dupont et cie, 1843) (page images at HathiTrust)
• France: Code municipal ; ou, Analyse de reglemens concernant les officiers municipaux. (Paris, Prault, 1761) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoléon, (Paris, Stéréotype d'Herhan, Imprimerie des frères Mame, 1810) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoléon. (Cologne, Keil, 1810) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoléon. (Paris, Garnery, 1808) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoléon. (A Paris, : Chez Leopold Collin, libraire ..., 1807) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoleon; being the French Code Civil code, literally translated from the original and official edition published in Paris in 1804. (London, Wildly and sons [etc.] Printed by T. Davison, Whitefriars, 1851?]) (page images at HathiTrust)
• France: Code Napoleon; or, The French civil code; literally translated from the original & official edition, published at Paris in 1804, by a Barrister of the inner temple. (London, Benning, 1827) (page images at HathiTrust)
• France: Code national, ou loix décrétées par l'assemblée national. (Paris: Janinet, 1789) (page images at HathiTrust)
• France: Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel. a l'usage des gendarmes et des agents chargés de la surveillance de la pêche. Par E. Martin ... (Paris, Léautey, 1897) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodiquede mm. Dalloz, par mm. Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de mm. Louis Brésillion, Joseph Lefort et P. Pardier-Fodéré. (Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1881) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois et décrets relatifs aux prud'hommes et à leurs justiciables, par Th.Sarrazin (Paris, Marchal et Billard, 1894) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Codes de la législation française. (Paris, 1849) (page images at HathiTrust)
• France: Codes et lois usuelles. (Roger et Sorel) (Paris, 1869) (page images at HathiTrust)
• France: Codes et lois usuelles. (Roger et Sorel) (Paris, 1866) (page images at HathiTrust)
• France: Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles, par H.F. Rivière, avec le concours de mm.Faustin Hélie [et] Paul Pont (Paris, Chevalier-Marescq, 1887) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Codes usuels de la législation française, avec des annotations sur les lois d'intérêt général, la définition et l'explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières; par M. Napoléon Bacqua (Paris, Imp. et Lib. Administratives de Paul Dupont, 1861) (page images at HathiTrust)
• France: Codice civile, spiegato dai suoi motivi, dagli esempi e dalla giureprudenza, con la soluzione sotto ciascun articolo delle difficoltà ... Seguito da un formolario ... da G.A. Rogron ... (Napoli, Stabilimento tipografico Seguin, 1842) (page images at HathiTrust)
• France: Codice di Napolione il Grande; traduzione ufficiale. Colle variazione decretate il 3 sttembre 1807, e colle citazioni delle leggi romane. (Roma : Si vende da F. Barbiellini, 1809) (page images at HathiTrust)
• France: Código de instrucción criminal francés / traducido al castellano, de órden de s. m. el emperador Maximiliano I por el general graduado, coronel D. Manuel Zavala; coronel retirado, D. José Ignacio Serrano y coronel graduado, teniente coronel D. Prudencio Mesquia que compusieron la comisión nombrada al efecto. (Mexico : A. Boix, 1865) (page images at HathiTrust)
• France: Código de justicia militar del ejército francés / traducido al castellano de orden de s. m. el emperador Maximiliano I por el general graduado coronel D. Manuel Zavala, coronel retirado D. José Ignacio Serrano y teniente coronel D. Luis de la Píedra que compusieron la comisión nombrada al efecto. (Mexico : A. Boix, 1864) (page images at HathiTrust)
• France: Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador Maximiliano I por el general graduado, coronel D. Manuel Zavala ; coronel retirado, D. José Ignacio Serrano y coronel graduado, teniente coronel D. Prudencio Mesquia, que compusieron la comisión nombrada al efecto. (Mexico : Impr. de A. Boix, a cargo de M. Zornoza, 1866) (page images at HathiTrust)
• France: Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions ... (Paris, Société du Recueil Sirey [etc.]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat. (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ... (Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38) (page images at HathiTrust)
• France: Collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens et avis du Conseil d'Etat ... par J. B. Duvergier. (Paris, Chez A. Guyot et Scribe, 1824-1871) (page images at HathiTrust)
• France: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.] Par J.B. Duvergier. (Paris, A. Guyot et Scribe, etc., 1824-28) (page images at HathiTrust)
• France: Collection général des lois, décrets, arrétés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration, publiés dupuis 1789 jusqáu 1er avril 1814 [-1819] et insérés dans la collection du Louvre in -4,̊ dans la collection in -8,̊ de l'Imprimerie national et dans les séries du Bulletin des lois; recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. (Paris, Rondonneau et Décle, 1817-20) (page images at HathiTrust)
• France: Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes ... pub. depuis 1789 jusqu'au Ier avril 1814 ... recueillie ... par L. Rondonneau ... (Paris, Impr. royale, 1817-19) (page images at HathiTrust)
• France: Collection générale des lois et décrets du gouvernement français à partir du 4 septembre 1870, avec compte-rendu analytique de la discussion sur chaque loi ... par Félix Charriaut. 1. vol.: Gouvernement de la défense nationale (du 4 septembre 1870, au 11 février 1871). (Bordeaux, De Laporte, 1871) (page images at HathiTrust)
• France: Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières. (Paris, De lÍmprimerie royale.) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire du Code de commerce / Par J. Bédarride. (Paris : Durand, 1854-80) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Commentaire du code de commerce et de la législation commercial, par I. Alauzet (Paris, Cosse, Marchal et cie., 1868-1871) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire du code de commerce et de la législation commercial, par I. Alauzet ... (Paris, Cosse, Marchal et cie., 1868-1871) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire su l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, par René-Josué Valin; avec des notes coordonnant l'Ordonnance, le Commentaire et le Code de commerce, par V. Bécane ... (Poitiers, F.A. Saurin, 1828) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire sur la Charte constitutionnelle ... (Paris, Videcoq [etc.], 1836) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire sur le Code Napoléon : contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts / par J.-M. Boileux (Paris : Marescq et Dujardin, 1856-1860) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire sur le Code Napoléon : contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts / par J.-M. Boileux. (Paris : Marescq ainé, 1866) (page images at HathiTrust)
• France: Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669. (Paris : Debure Père, 1772) (page images at HathiTrust)
• France: Comptabilité des deniers pupillaires; recueil des lois, décrets, arrêtés et circulaires (avec tables chronologique, alphabétique et analytique des matières) réunis et coordonnés par M.C.L., chef de bureau de préfecture honoraire. (Par., 1910) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Comptes rendus par les ministres. (Paris, 1816-30) (page images at HathiTrust)
• France: Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts, avec les édits, déclarations, coutumes, etc., contenant les loix forestières de France. (Paris, 1752) (page images at HathiTrust)
• France: Conferences des ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & les arrêts, enrichies d'annotations et de décisions importantes / par Philippe Bornier. (Paris : Chez les associés choisis par ordre de S.M. pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1737) (page images at HathiTrust)
• France: Constitution de la République française, accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcés dans la discussion du projet, par M. Dupin. (Paris, Videcoq fils ainé, 1849) (page images at HathiTrust)
• France: Constitution de la république française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelque discours prononcés dans la discussion du projet / par M. Dupin. (Paris : Videcoq fils, 1849) (page images at HathiTrust)
• France: Constitution française de l'an VIII; suivie des sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII; et de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire, du a22 avril 1815. (Paris, Le Prieur, 1815) (page images at HathiTrust)
• France: Constitution françoise : décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814 : à laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes / par Julien-Michel Dufour. (Paris : Jombert, 1814) (page images at HathiTrust)
• France: Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France, en 1793, et présentée à l'acceptation du peuple français; prédédée du rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Sechelles, membre de la Convention nationale; suivie du procès-verbal des monumens, de la marche, & des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République française, le 10 aoūt 1793; de la loi sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire, et de la réponse de la Convention nationale aux manifestes des rois ligués contre la République française. (Paris, Debarle, an II.me [1793]) (page images at HathiTrust)
• France: Constitutional and organic laws of France [1875-1889] / translated with an historical introduction by Charles F.A. Currier. (Philadelphia : [s.n.], 1893) (page images at HathiTrust)
• France: Constitutional laws of France, with other documents ... ([n.p.], 1920) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Constitutions de la République française, annotées et suivies de la Constitution des Ētats-Unis d'Amérique, par M ..., avocat à la Cour d'appel de Paris. (Paris, M. Durand, 1848) (page images at HathiTrust)
• France: Convention de poste entre Sa Majesté le roi des Français et Son Altesse Sérénissime le prince de la Tour et Taxis, grand maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne. (Paris, Imprimerie royale, 1844) (page images at HathiTrust)
• France: Copies des pièces des agens du Gouvernement français, imprimées et publiées en vertu de la Proclamation de Sa Majesté, du 11 novembre 1814, l'an onzième de l'indépendance d'Hayti. ([Cap-Henry, P. Roux, impr. du roi, 1815]) (page images at HathiTrust)
• France: Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du conseil d'état ... 1789-1854. Mis en ordre et annoté par C.M. Galisset. (Paris, 1829-[55]) (page images at HathiTrust)
• France: Corps du droit français, ou, Recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes, règlements, avis du Conseil d'Etat, rapports, instructions ministérielles, etc., publiés depuis 1789 jusqu'à 1830 / mis en ordre et annotés par C.-M. Galisset. (Paris : A l'administration du Journal des notaires et des avocats, [1835-1863]) (page images at HathiTrust)
• France: Cours élémentaire de droit civil français, ou Explication théorique et pratique de Code civil, accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre, par V. Marcadé (Paris, Cotillon, 1850-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi, et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... Extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith. (Londres, De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816) (page images at HathiTrust)
• France: Décret déclarant authentiques pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 1852, les tableaux de population y annexés. ([Paris, Imprimerie nationale, 1852]) (page images at HathiTrust)
• France: Décret du 7 octobre 1890 portant règlement da̓dministration publique pour le̓xécution de la̓rticle 90 du Code de commerce et de la Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifié par le décret du 29 juin 1898. (Paris, Chambre syndicale des agents de change, 1898) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Décret[s] concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état, du 3 mai [jusqu'à 29 septembre] 1791. ([Paris, 1791]) (page images at HathiTrust)
• France: Die französissche handelsgesetzgebung : das französische Handelsgesetzbuch mit seinen wichtigsten Nebengesetzen unter Ausschluss des Seerechts: Handbuch für Juristen und Kaufleute / in Verbindung mit Alfred Jourdan und Georges Bessière ; übersetzt and erläutert von Arthur Marx. (Bonn : C. Georgi, 1911) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Die Rechte des Admirals von Frankreich nach der Handschrift Paris, Bibliothèque nationale, nouvelles acquisitions françaises no 10251. Diplomatischer Abdruck mit deutscher Übersetzung, Einleitung und Glossar von Heinrich Ludwig Zeller (Heidelberg, C. Winter, 1914) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l'empire; avec les actes qui s'y rattachent. Coordonné par l'auteur des Principes d'Administration Publique (Charles Jean Baptiste Bonnin]. (Paris, aux Archives du droit français, chez Clament frères, 1809) (page images at HathiTrust)
• France: Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'Édit de Nantes; imprimés pour le deuxième centenaire de la révocation de l'Édit de Nantes. (Paris, Fischbacher, 1885) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Esprit du Code de commerce ; ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Fribunaux et Chambre de commerce, etc., etc. : et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et generalement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ... / par J.G. Locré. (Paris : Garnery, [18--]-1813) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783; avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes. Suite de la réponse du Comit'e des Pensions à M. Necker. (Paris, Imp. Nationale, 1790) (page images at HathiTrust)
• France: Explication de l'ordonnance de Louis XIV [de 1673] concernant le commerce, (Toulouse, G. Henault, 1743) (page images at HathiTrust)
• France: Explication de l'ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, donnée au camp de la commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747, concernant les substitutions. Par Me.*****, avocat au Parlement de Toulouse. (Avignon, F. Girard, 1754) (page images at HathiTrust)
• France: Explication théorique et pratique du Code civil, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ... Par V. Marcadé ... [etc.] (Paris, Delamotte et fils [etc.], 1867-77) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Explication théorique et pratique du Code Napoléon : contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre / par V. Marcadé. (Paris : Cotillion, 1852) (page images at HathiTrust)
• France: Extracto dos artigos da Triple Aliança, concluida entre as duas coroas, de França e Gran Bretanha, & os estados geraes das Provincias Unidas na corte de Haya no mez de janeyro de 1717. Fielmente traduzidos da lingua ingleza no idioma portuguez, & conferidos com outra copia impressa em italiano, por J.F.M.M. (Lisboa, Occidental, Pascoal da Sylva, 1717) (page images at HathiTrust)
• France: Extradition treaty with France : message from the President of the United States transmitting extradition treaty between the United States of America and France, signed at Paris on April 23, 1996. (Washington : U.S. G.P.O., 1997) (page images at HathiTrust)
• France: Extrait du réglement provisoire pour le service des troupes en campagne; imprimé pour l'armée d'Allemagne, par ordre de S.M. l'Empereur et Roi. Dans cette réimpression on a ajouté les changemens résultant des différens ordres donnés par Sa Majesté. (Schönbrunn, Imprimerie Impériale de l'Armée, 1809) (page images at HathiTrust)
• France: Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre, donnèe á Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667. (Paris, Jean Renault, André Cramoisy et Jean Baptiste Coignard, choisis par Sa Majesté pour l'impression et distribution desdites formules, 1668) (page images at HathiTrust)
• France: The French Code of commerce and most usual commercial laws, with a theoretical and practical commentary, and a compendium of the judicial organisation and of the course of procedure before the tribunals of commerce, together with the text of the law; the most recent decisions of the courts, and a glossary of French judicial terms. (London, Stevens & sons; New York, Baker, Voorhis & co.; [etc., etc.], 1880) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Gesetzbuch Napoleons, nach dem officiellen texte übersetzt von herrn Daniels ... (Cöln, Keilischen buchhandlung, 1812) (page images at HathiTrust)
• France: Gesetzbuch Napoleons, oder, Das in den Königl. Preussischen Rhein-Provinzen geltende bürgerliche Recht / übersetzt von P.F. Cremer. (Crefeld : C.M. Schüller, 1834) (page images at HathiTrust)
• France: Guerre de 1914, documents officiels, textes législatifs et réglementaires. (Paris, Dalloz) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Impot sur le revenu et impot complémentaire sur l'ensemble du revenu. Texte complet du projet de loi voté par la Chambre des deputés le 9 mars 1909. Notice historique du projet de loi et table par article des debats de la Chambre (Paris, [1909]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel de la République française. (Paris : [s.n.],) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel de la République française. (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel de la République française. (Paris : Journaux officiels, 1870-1975) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel de la République Française. (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel de la République française. (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Journal officiel ... Emplois réservés ... (Paris.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ... (Douai.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Jurisprudence du XIXe siècle / P.A. Dalloz et al. (Bruxelles : [s.n.], 1825-1832) (page images at HathiTrust)
• France: Kod sivil, yani, Fransa Kanun-ı Medenîsi, yahut Hukuk-ı âdliye kanunnamesi / mütercimi Nazaret Hilmi. (İstanbul : Karabet ve Kasbar, 1303 [1885 or 1886]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme, présentée au peuple français le 24 juin 1793; publiée, annotée, comparée avec la Constitution de 1848 etla Constitution des Etate-Unis d'Amerique par J.-G. Prat. (Paris, L. Baillière et H. Messager, 1884) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: La constitution de l'Empire Français; son origine et ses transformations 1852-1869. Le projet de sénatus-consulte du 31 juillet 1869 commenté par l'exposé des motifs. (Paris, E. Lachaud, 1869) (page images at HathiTrust)
• France: La constitution de l'empire française, avec les sénatus consultes, lois, décrets, statut, lettres patentes et messages qui s'y rattachent, annotés par H. Cauchois. (Paris, Dentu, 1869) (page images at HathiTrust)
• France: La constitution française de 1848 : guide du peuple / avec un calendrier et une chanson nouvelle par L.C. (Paris : [Chez l'auteur], 1849) (page images at HathiTrust)
• France: La constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791. (A Paris, De l'imprimerie de Didot jeune, chez Garney, 1791) (page images at HathiTrust)
• France: La Constitution Francesa, decretada por la Asamblea Nacional constituyente en los años de 1789, 1790 y 1791 : aceptada por el rey en 14 de setiembre de 1791. (Madrid : por D.M. de Burgos, 1814) (page images at HathiTrust)
• France: La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. (Paris, Treuttel et Würtz, 1827-32) (page images at HathiTrust)
• France: L'Assemble̲e de notables de 1787, la confe̲rence du 2 mars; texte publie̲ avec introd. et notes par Pierre Renouvin. (Paris : Socie̲te̲ de l'histoire de la Re̲volution franc̲aise, 1920) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: L'aumônerie militaire; lois, décrets, circulaires, etc., 1880-1918, recueillis et annotés par Jacques Pannier ... (Paris, Nancy, Berger-Levrault, 1918) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: The law of France relating to industrial property, patents, trade marks, merchandise marks, trade names, models, patterns, designs, wrappers, prospectuses, exhibition rewards and medals, unpatented industrial secrets, & colonial, Algerian and Tunisian regulations : with a commentary on the Industrial property convention, 1883, and the provisions concerning British inventions and designs at French exhibitions / by Thomas Barclay. (London : Sweet and Maxwell, limited, 1889) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France, par m. Thomas Cormier ... (À Collogni, Povr I. Stoer, 1618) (page images at HathiTrust)
• France: Le corps dv droict françois contenant vn recveil de tovs les edicts, ordonnances, stil, & pratique obseruee tant aux cours souueraines qu'és iustices inferieures & subalternes du royaume de France. Distingué en liures, titres, loix & paragraphes à l'imitation du Code de Iustinian ... ([n.p.] Povr Iean de Laon, 1600) (page images at HathiTrust)
• France: Le nouveau tarif des douanes françaises, avec notes explicatives, et un index alphabétique des marcandises subdivisées en groupes d'industries, par C. Rossignol ... (Paris, Larose, 1894) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Législation de la guerre de 1914[-1918] Lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sircy, au Journal du palais et aux Pandectes françaises ... (Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, [1915-18]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés actuellement en vigueur recueillis et mis en ordre. par Th. H. Barrau. (Paris, L. Hachette et #, 1853 [i.e. 1853]) (page images at HathiTrust)
• France: Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, ... Par Dujardin-Sailly. (Paris, Chez l'auteur, 1813) (page images at HathiTrust)
• France: Législation relative à la Banque de France, et réglements intérieurs. (Paris, La Banque de France, 1830) (page images at HathiTrust)
• France: Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce, etc. La constitution de 1852, les lois électorales du 2 février 1852, etc. Edition augmentée de la loi sur la contrainte par corps de 1848, etc. (Paris, chez Bernardin, 1865) (page images at HathiTrust)
• France: Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes; précédés de la charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle; de la concordance des calendriers grégorien et républicain; du rapport de l'ancien système des poids et mesures avec le nouveau; de tableaux de la dépréciation du papier monnaie; et d'une table générale des matières. (Paris, A. André, 1825) (page images at HathiTrust)
• France: Les cinq codes, édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine, etc.; précédée de la Charte constitutionnelle ... (Paris, Chez Corbet aniné, 1825) (page images at HathiTrust)
• France: Les cinq codes français. (Paris, Plancher, 1816) (page images at HathiTrust)
• France: Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances. (Paris, Dentu, 1822) (page images at HathiTrust)
• France: Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / édition entièrement refondue par P. Gilbert ... ; avec le concours, pour la partie criminelle, de M. Faustin Hélie ... et de M. Cuzon (Paris : Cosse et Marchal, 1859-62) (page images at HathiTrust)
• France: Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence jusqu'à ce jour, et la doctrine des auteurs / édition entièrement refondue par P. Gilbert... ; avec le concours, pour la partie criminelle, de m. Faustin Hélie, et de m. Cuzon. (Paris : Cosse et N. Delamotte, 1847-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Les Codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux ... (Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1857) (page images at HathiTrust)
• France: Les codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux, par m.C. Bourguignon. (Paris, B. Warée ainé, 1841) (page images at HathiTrust)
• France: Les codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivis de formulaires; ouvrages destinés aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois ... Par J.A. Rogron. (Paris, G. Thorel, 1847) (page images at HathiTrust)
• France: Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique. (Paris, Berger-Levrault, 1878) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Les constitutions de la France depuis 1789. Texte official. (Paris, Chez Edouard Proux, 1848) (page images at HathiTrust)
• France: Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, (Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1915) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Les constitutions françaises : depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire de 1848, suivies de la constitution des États-Unis d'Amérique / Par Louis Tripier. (Paris : Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848) (page images at HathiTrust)
• France: Les constitutions françaises : depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire et la constitution Républicaine du 4 Novembre 1848 ; suivies de la constitution des États-Unis d'Amerique. (Paris : Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1849) (page images at HathiTrust)
• France: Les dix-huit codes du royaume, suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens, etc., augmentés des nouvelles lois sur les associations, etc. (Paris, Chassaignon, 1836) (page images at HathiTrust)
• France: Les grands traités du règne de Louis XIV / publiés par Henri Vast. (Paris : A. Picard et fils, 1893-99) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Les grands traités du règne de Louis XIV; publiés par Henri Vast (Paris : A. Picard et fils, 1893-99) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Les lois françaises de 1815 a nos jours accompagnées des documents politiques le plus importants. Textes réunis et publiés par L. Cahen & A. Mathiez. (Paris, F. Alcan, 1919) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Loi du 14 juillet, 1913, décrets des 1er et 4 décembre, 1913 ... relatifs à l'assistance aux familles nombreuses. (Nancy, Berger-Levrault, [1922]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Loi du 30 juillet 1907 relative à la cession de biens-fonds dans les buts d'amélioration agricole .... ([paris?], 1907) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Loi sur l'achèvement des chemins vicinaux et documents parlementaires relatifs à cette loi / publiés par ordre de S.Exc. M. Pinard, ministre secrétaire d'état ai département de l'intérieur. (Paris : Impr. impériale, 1868) (page images at HathiTrust)
• France: Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865, modifiée par les lois du 11 mai 1877, du 14 avril 1884 et du 30 juillet 1890. ([Strasbourg?, 1891-1905?]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. (Paris : Société Anonyme du Recueil Sirey, 1845-1965) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois annotées: ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc. : ǂc avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence (Paris : Bureaux de l'administration,) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail (1er janvier 1918). (Paris [et] Nancy, Berger-Levrault, 1918) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois, décrets circulaires réglementant la fabrication, l'emploi et le transport de la dynamite et du coton-poudre. Textes officiels annotés & coordonnés par le commandant Dumas-Guilin. (Paris, E. Charles-Lavauzelle, 1888) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois, décrets et règlements relatifs à l'administration des cultes. Publiés avec l'autorisation de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. (Paris, A. Durand, 1854) (page images at HathiTrust)
• France: Lois, décrets, ordonnances et règlements relatifs au ministère et à l'administration générale des cultes. (Paris, H. Plon, 1871) (page images at HathiTrust)
• France: Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II] (Paris, de l'Impr. impériale, 1806-7) (page images at HathiTrust)
• France: Lois et réglements organiques de l'enseignement primaire en France, 1881-1898 ... (Paris : Imp. et libr. classiques J. Delalain, [1898]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents services de l'enfance qui ne dépendent pas du Ministère de l'instruction publique, recueillis et annotés, à l'aide des documents officiels, par Jean d'Estournelles de Constant, rédacteur au Ministère de l'instruction publique. (Paris, Imprimerie nationale, 1890) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales, communales et hospitalières, publiés sous les auspices du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. (Paris, H. Champion, 1884) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois nouvelles (Paris, Dalloz) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution. (Paris, Imprimerie et Librairie Classiques de Jules Delalain, [1854]) (page images at HathiTrust)
• France: L'ordonnance cabochienne (26-27 mai 1413) (Paris, A. Picard, 1891) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Manuel complémentaire des Codes français et de toutes les collections de lois : contenant les dispositions textuelles des ordonnances ... antérieurs à 1789 et restés en vigueur ... / par J.-B.-J. Paillet. (Paris : A l'Administration du Journal des notaires et des avocats, 1858) (page images at HathiTrust)
• France: Manuel de droit francais / par J.B.J. Pailliet. (Paris : Veuve Desoer, 1826) (page images at HathiTrust)
• France: Manuel de la pairie: contenant la Charte constitutionnelle, les ordonnances et règlements relatifs à la Chambre des pairs ; avec deux tables,l'une des matières, l'autre des noms propres. (Paris : Impr. de J. Didot ainé, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, 1824) (page images at HathiTrust)
• France: Manuel des conseils de guerre, contenant toutes les lois pénales militaires, toutes celles relatives à l'organisation des justices militaires, et les principaux codes des délits et des peines, depuis l'Assemblée constituante jusqu'à-présent. Rédigé, suivant l'ordre alphabétique des matières. (Paris, Garnery, an 8 [1800]) (page images at HathiTrust)
• France: Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question des frontières de la Guyane Française et du Brésil, soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération Suisse. (Paris, Imprimerie nationale, 1899) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question des frontières de la Guyane Française et du Brésil, soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération Suisse. (Paris, Imprimerie nationale, MDCCCXCXI [1899]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil, soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération Suisse. (Paris: Imprimerie nationale, 1899) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Mémorial constitutionnel. ([Paris, Impr. royale, 1822?]) (page images at HathiTrust)
• France: Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant les trente premières années du XVI. siècle, pubilées par M. Le Glay. (Paris, Imprimerie royale, 1845) (page images at HathiTrust)
• France: The new constitution of France. Literally tr. from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of constitution Consisting of Barrere, Brisot, [etc.] (London, J. Ridgway, 1793) (page images at HathiTrust)
• France: Noodwetgeving van de fransche republiek door Mr. A. Nicol-Speyer, en Dr. C. H. Huberich... ('S-Gravenhage, 1915) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Nouveau Code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de mm. Gaston Griolet ... [et] Charles Vergé ... Avec le concours de m. St. de Lanzac de Laborie ... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. (Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1900-07) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Nouveau code de l'instruction primaire / recueilli mis en ordre et annoté par A.-E. Pichard. (Paris : Libr. Hachette, 1908) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Nouveau code des municipalités; loi municipale annotée, lois d'assistance et de prévoyance sociales, par Victor Arnoux et Jules Rome, chefs de Bureau à la préfecture de l'Isère. (Grenoble, De l'imprimerie générale, 1922) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Nouveau code des tailles; ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... (Paris, Chez Prault pere, 1761-83) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau code du faux ... (Toulouse : [s.n.], 1780) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'Avril 1667. (Paris, Debure l'ainé, 1757) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics. Par M. René-Josué Valin. (La Rochelle, J. Legier, 1760) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau coutumier general : ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules; exactement verifées sur les originaux conservez au greffe du Parlement de Paris & des autres cours du royaume / Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard. Jointes aux annotations de MM. Charles du Molin, François Ragueau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre & accompagné de sommaires en marge des articles, d'interprétation des dictions obscures employées dans les textes, de listes alphabétiques des lieux regis par chague coutume, et enriché de nouvelles notes. Par M. Charles A. Bourdot de Richebourg. (Paris : T. Le Gras, 1724) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules; exactement verifiées sur les originaux conservez au greffe du Parlement de Paris, & des autres cours du royaume. Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard ... Jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin, François Ragueau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre, & accompagné de sommaires en marge des articles, d'interprétation des dictions obscures employées dans les textes, de listes alphabétiques des lieux regis par chaque coutume, et enrichi de nouvelles notes tirées des principales observations des commentateurs, & des jugemens qui ont éclairci, interprété, ou corrigé quelques points & articles de coutumes. Par M. Charles A. Bourdot de Richebourg ... (Paris, M. Brunet, 1724) (page images at HathiTrust)
• France: Nouveau manuel pratique du Code Napoléon, explique ... Agréé par le Ministre d'État, et recommandé au conseil de l'instruction publique, par M. C. Picot. (Paris, E. Pick, 1857) (page images at HathiTrust)
• France: Nouvelle instruction pour les gardes généraux et particuliers des eaux et forêts, pêches et chasses. Avec manière très-facile pour dresser leur procès-verbaux & rapports, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1669. Ensemble les édits, arrêts & réglamens concernant leurs fonctions, privileges & exemptions. (Paris, Prault, 1765) (page images at HathiTrust)
• France: Nouvelles instructions generales pour la perception des droits des domaines & droits domaniaux; amortissemens, francs-fiefs, nouveaux acquêts & usages; controlle d'exploits & saisies mobiliaires; greffes, droits reservez & formules; controlle des actes & sous signatures privées, insinuations laĭques, centiéme denier & petit-scel; & pour les anciens droits à recouvrer. (Paris, Prault, 1738) (page images at HathiTrust)
• France: Official papers, relative to the preliminaries of London and the treaty of Amiens; published at Paris by authority of the French government. (London : Printed for J. Debrett, 1803.̣) (page images at HathiTrust)
• France: Omnibus, tramways, métropolitain. (Paris, Imprimerie municipale, 1902) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681. Avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie ... (Paris, Le Boucher, 1786) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres criminelles. Donnée à S. Germain en Laye mois d'août, 1670. (Paris, Associés choisis par ordre de S. M. pour l'impression des ses nouvelles ordonnances, 1760) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis XIV roi de France et de Navarre : sur le fait des eaux & forêts : donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusq'à présent. (Paris : Par la Compagnie des libraires associes, 1776) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669. Nouvelle éd., plus correcte que les précedentes,# augmentée des réglemens rendus en interprétation, depuis le mois de juin 1673. jusqu'en 1752. (A Paris, Par la Compagnie des libraires associés, 1753) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril 1667. (Paris, 1717) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce. Donnée à S. Gérmain en Laye au mois de mars 1673. (A Paris, Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1725) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730. (Besançon, Chez la veuve de C. Rochet [etc.], 1750) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance de Louys [sic] XIV roy de France et de Navarre : donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril 1667. (Paris : Chez les associez choisis par ordre de sa majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1667) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673, et ordonnance de la marine, du mois d'août 1681. (Bordeaux, Audibert et Burkel, an VIII, [1800]) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi, concernant les régimens provinciaux du 19 octobre 1773. (Besançon, Impr. de C.J. Daclin, 1773) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi du 31 Mai 1838 : portant règlement général sur la comptabilité publique. (Paris : Imprimerie royale, 1838) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique. (no place, 1838) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi, pour régler le service dans les places & dans les quarties. Du premier mars 1768. (Amiens, Mastin, 1768) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi pour régler l'exercice de l'infanterie, du 20 mars 1764. (Paris, Impr. royale, 1764) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance du roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres à bord des bâtimens de la Marine royale. (Paris, Impr. royale, 1827) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance et réglemens concernant l'Ecole d'application de l'artillerie et du génie. (Metz, Impr. de S. Lamort, 1831) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnance faicte pour les funérailles célébrées à Paris le 24 avril 1498 pour l'enterrement du corps du bon roy Charles huytiesme, que Dieu absoille, avec son épitaphe et la piteuse complainte de Dame Chrestienté. [Introd. par Alfred Franklin.] (Paris, L. Techener, 1874) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Ordonnance sur le service des armées en campagne du 3 mai 1832. Annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au ler avril 1856, par Al. Garrel; suivie Des observations sur l'instruction sommaire pour les combats donnée au Titre XIII de l'ordonnance du 3 mai 1832 sur le service des armées en campagne. (Paris, J. Dumaine, 1870) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre. [Sur le commerce des negotians & marchands] Données à S. Germain en laye au mois de mars 1673 (A Paris, Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1673) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c. (Paris : Chex les Associés Choisis par Ordre de sa Majesté pour l'Impression de ses Nouvelles Ordonnances, 1748) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnances des roys de France de la troisième race : recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte. (Farnborough (Hants.) : Gregg P., 1967-1968) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Ordonnances des roys de France de la troisième race : recueillies par ordre chronologique (Paris : Imprimerie royale, 1723-1849) (page images at HathiTrust)
• France: Ordonnances et règlements concernant la marine. (Paris, Imprimerie royale, 1786) (page images at HathiTrust)
• France: The penal code of France, trans. into English with a prel. dissertation and notes. (London : Butterworth, 1819) (page images at HathiTrust)
• France: Pratique civile des officialitez orsinaires foraines et privilegiées, et autres cours et jurisdictions ecclesiastiques, accommodée aux ordonnances de roy de 1667 & #, ensemble aux edits & déclarations de sa majeste, arrests de ses conseils, & de ses parlesens. Par Claude Horry. (Paris, F.-A. Prālard, 1703) (page images at HathiTrust)
• France: Précis de l'abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises, imprimé par ordre de M. l'Amiral Baron Duperre. (Paris, Imprimerie royale, 1840) (page images at HathiTrust)
• France: Preliminary convention between the Kings of France and Spain for the cession of Louisiana to the latter ... ([Washington, 1837]) (page images at HathiTrust)
• France: Procez verbal des conferences tenuës par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les députez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle, du mois d'aoust 1670. (L'Isle [Lyon], G. Barbier, 1697) (page images at HathiTrust)
• France: Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi, entre messieurs les commissaires du Conseil, et messieurs les députés du Parlement de Paris, pour l'éxamen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril, 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'aout, 1670. (Louvain, C. de Montauban, 1700) (page images at HathiTrust)
• France: Projet de Code rural. (Paris : Impr. impériale, 1808) (page images at HathiTrust)
• France: Projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. (Renvoyé à la Commission des finances) Présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République Française, par M. Paul Doumer, ministre des finances. (Paris, Imprimerie nationale, 1921) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Proposition de loi relative à l'établissement du bilan dans les sociétés par actions présentée par M. Fleury-Ravarin, député. (Paris, Imp. de la Chambre des députés, Martinet, 1921) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Protocol amending tax convention on inheritances with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention Between the United States of America and the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Estates, Inheritances, and Gifts signed at Washington on November 24, 1978. (Washington : U.S. G.P.O., 2005) (page images at HathiTrust)
• France: Protocol amending the tax convention with France : message from the President of the United States transmitting Protocol Amending the Convention between the Government of the United States of America and the Government of the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and Capital, signed at Paris on August 31, 1994. (Washington : U.S. G.P.O., 2005) (page images at HathiTrust)
• France: Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, rélatives aux usages des cours de Parlement, et principlaement de celui de Toulouse. Par Marc-Antoine Rodier. (Poulouse, Dupleix, Laporte, 1769) (page images at HathiTrust)
• France: Rapports au Ministère [de l'instruction publique sur les travaux des comités historiques] (Paris, Imprimerie royale, 1839) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. (Paris, Didot frères, 1850) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte, et des membres du gouvernement français, depuis le 18 brumaire, an 8, (novembre, 1799) jusqu'à [la dissolution du dit gouvernement] Extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith, notaire. (Londres, De l'impr. de R. Juigné, 1813-15) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil de documents sur les retraites ouvrières et paysannes / réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale (Direction des retraites ouvrières et paysannes) instructions et circulaires. June, 1914. (Paris : Berger-Levrault, 1914) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. (Paris, Impr. nationale, 1877-81) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France. (Paris, Brunot-Labbe, 1814-28) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements & dépendant du Ministère des travaux publics (ancien recueil Potiquet), dressé par les soins de l'Administration centrale. (Paris : Jousset, 1890-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil de réglemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, c mmençant au mois de février 1776. (Paris, P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1779) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil d'édits, déclarations, arrets du Conseil réglemens et ordonnances du Roi, concernant l'Hotel de l'Ec̀ole royale militaire. (Paris : P.G. Le Mercier, 1762) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des actes de Louis IV, roi de France (936-954) pub. sous la direction de M. Maurice Prou par M. Philippe Lauer. (Paris, Imprimerie nationale, 1914) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des actes de Philippe Ier, roi de France (1059-1108) pub. sous la direction de M. d'Arbois de Jubainville; par M. Prou. (Paris, Imprimerie nationale [etc.], 1908) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des actes de Philippe Ier roi de France (1059-1108) publié sous la direction de M. d'Arbois de Jubainville, par M. Prou. (Paris, Impr. nationale, 1908) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des anciens edits et ordonnances du roy, concernant les domaines, & droits de la couronne / avec les commentaires de Loüis Carondas Le Caron et plusieurs edits, declarations, arrests & reglemens concernans le domaine de Sa Majesté, & autres droits y joints, jusques à present devx tables. (Paris : T. Charpentier, 1690) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances, pour l'année 1782. (Montpellier : [s.n.], 1782) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des édits, déclarations du roy, et arrests concernant les consignations. (Rennes, Vatar, 1728) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des edits, déclarations et arrests du conseil : rendus au sujet des gens de la religion pretendue reformée. (Paris : chez J. Saugrain, 1714) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi, registrés en la cour de parlement de Normandie ... Avec deux tables, l'une chronologique, & l'autre alphabétique. (Rouen, R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'École royale-militaire ... (Paris, L'Imprimerie royale, 1782) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens, concernant l'Hôtel royal des invalides. (Paris : De l'imprimerie royale, 1781) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des lois et actes de l'instruction publique. (Paris, Delalain frères.) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des lois, ordonnances et décrets applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris : publié le ler september 1887. (Paris : Dupont, 1887) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des manifestes, proclamations, discours, decrets ... de Napolèon Buonaparté ... / extraits du Moniteur par Lewis Goldsmith. (Londres ; T. Harper le jeune, 1810-1811) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des ordonnances du roi et instructions du Ministre de la guerre, concernant le licenciement de l'armée et sa réorganisation. (Paris : Magimel, 1815) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des députés et devenues définitives pendant le cours de la ... legislature préparé par les soins du secrétaire général de la Présidence ... (Paris : Impr. de la Chambre des députés, 1887-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des reglemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, francfiefs, nouveaux acquests et usages, avec les decisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendus depuis. Ensemble les instructions faites pendant le bail de Pillavoine, & les regies de Cordier & Basset, et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matieres. Ouvrage necessaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connoitre, de payer & de recevoir lesdits droits. (Paris, Chez la veuve Saugraine & P. Prault, 1729-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au Conseil du sceau des titres; pub. par ordre de ... son excellence le Garde des sceaux ... président du Conseil du sceau des titres. (Paris, Imprimerie impériale, 1860) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient (Paris, E. Leroux, 1902-07) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne. (Paris, Imprimerie nationale, 1872-79) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne. (Paris : Imprimerie nationale, 1872-1879) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités de la France. (Paris : Amyot, 1864-) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités de la France / pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères (Paris, 1880-1917) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités de la France, publié sous les auspices du Ministère des affaires étrangères. (Paris, 1880-1917) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités de la France, publié sous les auspices du Ministère des affaires étrangères. (Paris, 1864-1917) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres conclus entre la République Française et les différentes puissances de l'Europe depuis 1792 jusqu'à la paix générale. (Gottingue, J. C. Dieterich, 1796-1803) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des traités de paix, de trêve, d'alliance ... relatifs à la pacification générale de l'Allemagne, conclus par la République Française avec les différentes puissances belligérantes, depuis l'an 1795 jusqu'à présent (Berlin : [s.n.], 1801) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815; suivi de l'acte du Congrès de Vienne. (Paris, L'Imprimerie royale, 1815), contrib. by Congress of Vienna (1814-1815) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil des traittez de paix, treves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France ([S.l. : s.n.], 1659 or 1660?]) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... (Paris, Belin-Le-Prieur, Verdiere, [1822]-33) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des anciennes lois françaises, : depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... / par MM. Jourdan ... Decrusy ... [et] Isambert ... (Paris : Chez Belin-le-Prieur, [1822]-1833) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des maitières; par MM. Jourdan ... Decrusy ... Isambert ... (Paris : Belin-Le-Prieur [etc, 1824-57; v. 1, 1857]) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières; par MM. Jourdan ... Decrusy ... Isambert ... (Paris, Berlin-Le-Prieur [etc., 1821-33]) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 24 février 1848; avec des notes et deux tables annuelles, par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires. (Paris.) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 4 septembre 1870, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique, par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires et des avocats. (Paris, L'administration du Journal des notaires et du Recueil général des lois.) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc., depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. Annoté par M. Lepec, avec des notices de MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert. (Paris, [impr. de P. Dupont et cie], 1839) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des lois et des arrêts fondé par J. B. Sirey, Journal du Palais, Pandectes françaises périodiques. (Paris : Recueil Sirey, [1843-1949]) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des lois et ordonnances, d'un intérêt général, depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables, par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des notaires et du Dictionnaire du notariat. (Paris.) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des sénatus-consultes, lois, décrets et arrêtés depuis le 2 décembre 1852, avec des notes et deux tables annuelles, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats. (Paris.) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil général des traités de paix, d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différents puissances continentales, pendant la guerre de la révolution; depuis le premier traité conclu avec le Grand-duc de Toscane, jusqu'aux deux derniers, l'un de Campo-Formio, l'autre d'alliance et de commerce avec la République Cisalpine. Imprimé et collationné sur les originaux. Le tout orné d'une carte géographique de la France, par Brion, où l'on voit, au premier coup-œil, ses anciennes limites, et les possessions nouvellement acquises par elle. (A Paris, Chez Tavernier [etc., 1798]) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France; approuvé par le Ministre des finances. (Paris, Imprimerie impériale, 1811) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France; approuvé par le Ministre des finances. : Modèles. (Paris : Impr. impériale, 1811) (page images at HathiTrust)
• France: Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant le service des ingénieurs au corps impérial des mines, dressé par M. Lamé Fleury ... et publié par ordre de S. Exc. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ... (Paris, Imprimerie impériale, 1856-57) (page images at HathiTrust)
• France: Recuiel des traités de la France. (Paris : [s.n.], 1880-1904) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Règlement et tarif de l'octroi de la ville de Verdun, pour les années 1922 à 1926 inclus ... (Verdun, [1922]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Réparation des dommages de guerre; guide pratique pour l'application de la loi du 17 avril 1919, a l'usage des Sinistrés et des membres des Commissions cantonales, précédé d'un tableau synoptique. (Paris, Cabinet des dommages de guerre, [1919]) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Répertoire chronologique, et par ordre de matières, des principales lois, ordonnances, circulaires, etc., relatives à la marine, 1554 à 1843. Inscription maritime. (Paris, Imprimerie royale, 1844) (page images at HathiTrust)
• France: Réponse du gouvernement de la République Française au Mémoire des États-Unis du Brésil sur la question de frontières soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération Suisse. (Paris, Imprimerie nationale, 1899) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: République Française - Constitution - 1848. (New York, P. Arpin, 1848) (page images at HathiTrust)
• France: Sanctio pragmatica : cum glossis D. Cosmae Guismier : quibus accesserunt ad cuiuslibet decreti paragraphos summaria, suisque in locis concordatorum concordia, & illorum dissonantia, necnon glossae, ac additiones / opera D. Philippi Probi ... ; adiecti sunt indices ... (Parisiis : Apud B. Macaeum, 1613) (page images at HathiTrust)
• France: Supplément au code civil : annoté et explique d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au repertoire alphabetique, a son supplement et au recueil periodique / par Edouard Dalloz, Charles Verge ; avec la collaboration de Jules Janet ... [et al.]. (Paris : Au Bureau de la jurisprudence generale, 1890) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Table alphabetique, analytique et méthodique du Recueil général des senatus-consultes, lois, décrets, arrêtés, etc. (Paris.) (page images at HathiTrust)
• France: Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac. (Paris : Chez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730) (page images at HathiTrust)
• France: Table générale analytique et raisonnée par J.H. Bénard. (Paris, [impr. de P. Dupont et comp.], 1839) (page images at HathiTrust)
• France: Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1.er avril 1814. (Paris : L'Imprimerie royale, chez Rondonneau et Decle, 1816-1819) (page images at HathiTrust)
• France: Tableaux de dépréciation du papier-monnaie, (Paris, Imprimerie nationale, E. Leroux, éditeur, 1909) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Tables générales des lois, arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état et réglemens d'administration publiés depuis 1789. (Paris, Ménard et Desenne fils, 1824-26) (page images at HathiTrust)
• France: Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif, sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances. (Rouen, Les Libraires associés, 1758) (page images at HathiTrust)
• France: Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse conclu le 23 février 1882 (Paris, Imprimerie nationale, 1882) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet 1877, et tarifs annexes (Paris, Imprimerie nationale, 1877) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal le 19 décembre 1881 et tarifs annexes (Paris, Imprimerie nationale, 1881) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Traité de Paix : [entre l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et l'empereur d'Autriche, roi de Hongre et de Boheme, 14 octobre 1809] Trattato di pace. (Milano : Stamperia Reale, 1809) (page images at HathiTrust)
• France: Traité de paix entre l'empéreur et le roi de France, conclu à Rastatt le 6. mars, 1714. (Rastatt [etc.] Chez J.F. Mairesse & J. Radix, [1714?]) (page images at HathiTrust)
• France: Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc, (Paris, A. Pedone, 1906) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Traités de Suze 24 av. 1624 [i. e. 1629] et de St. Germain 24 mars 1632. ([n. p., 1644?]) (page images at HathiTrust)
• France: Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères; (Paris, Imprimerie nationale, 1918-22) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Traités et conventions entre la Suisse et la France, signés à Paris le 30 juin 1864. (Paris, 1864) (page images at HathiTrust)
• France: The treaties of 1778, and allied documents; edited by G. Chinard, with an introduction by James Brown Scott. (Baltimore, The John Hopkins Press, 1928) (page images at HathiTrust)
• France: The treaty of peace between the crowns of France & Spain : concluded and signed by His Eminency Cardinal Mazarin and Dom Lewis Mendez de Haro, plenipotentiaries of their most Christian and Catholick Majesties, the seventh of November 1659 : printed in Paris by His Majesties command, and now faithfully rendred [sic] into English. (London : Printed by Tho. Newcomb, and are to be sold by G. Bedell and T. Collins ..., 1660) (page images at HathiTrust)
• France: Treaty with France on mutual legal assistance in criminal matters : message from the President of the United States transmitting treaty between the government of the United States of America and the government of France on mutual legal assistance in criminal matters, signed at Paris on December 10, 1998. (Washington : U.S. G.P.O., 2000) (page images at HathiTrust)
• France: Un diplome inédit de Philippe-Auguste: acte de partage des biens du chambellan Gautier, fondateur de Nemours. (Fontainebleau, M. Bourges, 1906) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Vade mecum du chasseur. Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles, avec un commentaire sur chaque article ... par Joseph Lavalléc ... et Léon Bertrand ... (Paris, Au bureau du Journal des chasseurs, 1844) (page images at HathiTrust)
• France: Vins naturels et vins articiels. Essai de codification des dispositions en vigueur. (Poitiers : P. Oudin, 1913) (page images at HathiTrust; US access only)
• France: Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen tekst ... door A. Blussé. (Dordreckt, A. Blussé, 1812) (page images at HathiTrust)

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Edited by John Mark Ockerbloom (onlinebooks@pobox.upenn.edu).
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